Vertaling van "conseil à inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017L2103 - EN - Directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil // DIRECTIVE (UE) 2017/2103 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017L2103 - EN - Directive (EU) 2017/2103 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2017 amending Council Framework Decision 2004/757/JHA in order to include new psychoactive substances in the definition of ‘drug’ and repealing Council Decision 2005/387/JHA // DIRECTIVE (EU) 2017/2103 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // amending Council Framework Decision 2004/757/JHA in order to include new psychoactive substances in the definition of ‘drug’ and repealing Council Decision 2005/387/JHA

Directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil
Directive (EU) 2017/2103 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2017 amending Council Framework Decision 2004/757/JHA in order to include new psychoactive substances in the definition of ‘drug’ and repealing Council Decision 2005/387/JHA

142. demande au Conseil d'inclure la question de l'avortement sélectif selon le sexe dans les lignes directrices de l'Union sur les violences contre les femmes et les filles; encourage la Commission et le Conseil à élaborer des méthodes de collecte de données et des indicateurs relatifs à ce phénomène, et encourage le SEAE à inclure ce point dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies par pays en matière de droits de l'homme;
142. Calls on the Council to include the issue of ‘gender-selected’ abortion in the EU Guidelines concerning violence against women and girls; encourages the Commission and the Council to develop data-gathering methods and indicators on this phenomenon, and encourages the EEAS to include this issue in the development and implementation of the human rights country strategies;

10. prend acte en particulier de la recommandation de l'audit interne de créer un cadre spécifique sur la politique antifraude, qui fait défaut au Secrétariat général du Conseil; demande au Conseil d'inclure, conformément à ce qui lui est recommandé, les mesures prises en application de cette recommandation dans le rapport d'activité annuel;
10. Takes special note of the internal audit recommendation to create a specific framework on anti-fraud policy, which is lacking at the Council's General Secretariat; calls on the Council to act in accordance with the recommendation to include the measures taken to implement this recommendation in the annual activity report;

59. estime que la limitation de l'accès des entreprises européennes aux marchés du numérique et aux consommateurs en ligne, entre autres par la censure d'État ou l'accès restreint aux marchés pour les prestataires européens de services en ligne dans les pays tiers, constitue une barrière commerciale; demande à la Commission et au Conseil d'inclure un mécanisme de sauvegarde dans tous les futurs accords commerciaux, en particulier ceux qui prévoient des dispositions affectant les services en ligne et les communautés d'utilisateurs en ligne qui partagent de l'information, afin de garantir que les entreprises européennes du domaine des TIC ne se voient pas imposer par des tiers de limiter l'accès aux sites Web, de supprimer des contenus produits par les utilisateurs ou de communiquer des données à caractère personnel, telles que les adresses IP personnelles, et d'enfreindre ainsi les droits et les libertés fondamentaux; demande, en outre, au Conseil et à la Commission d'élaborer une stratégie pour faire face aux mesures des pays tiers qui restreignent l'accès des entreprises de l'Union européenne aux marchés mondiaux en ligne;
59. Considers that the restriction of EU businesses’ access to digital markets and online consumers through, among other things, mass state censorship or restricted market access for European online service providers in third countries constitutes a trade barrier; calls on the Commission and the Council to include a safeguard mechanism in all future trade agreements, especially those which contain provisions affecting online services and online communities of users who share information, in order to ensure that EU ICT companies are not required by third parties to restrict website access, remove user-generated content or provide personal information, such as personal IP addresses, in ways that contravene fundamental rights and freedoms; calls, additionally, on the Council and the Commission to develop a strategy for challenging measures by third countries which restrict EU companies’ access to global online markets;

104. condamne fermement les mariages forcés, qui constituent une violation des droits de l'homme, comme le reconnaît l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme; invite le Conseil à inclure les questions des «mariages forcés» et des avortements «en fonction du sexe» dans les lignes directrices de l'Union concernant la violence à l'encontre des femmes et des filles; encourage la Commission et le Conseil à élaborer des méthodes de collecte de données et des indicateurs sur ces phénomènes, et encourage le SEAE à inclure ces questions dans la conception et la mise en œuvre des stratégies par pays en matière de droits de l'homme; concernant la question des «mariages forcés», demande que les États membres adoptent et appliquent une législation interdisant les mariages forcés et établissent une définition commune, la mise en place de plans d'action nationaux et l'échange de bonnes pratiques;
104. Strongly condemns forced marriage, a violation of human rights as set out in Article 16 of the Universal Declaration of Human Rights; calls on the Council to include the issues of ‘forced marriages’ and of ‘gender-selected’ abortion in the EU guidelines on violence against women and girls; encourages the Commission and the Council to develop data-gathering methods and indicators on these phenomena, and encourages the EEAS to include these issues in the development and implementation of the human rights country strategies; on the issue of ‘forced marriages’, requests that Member States adopt and enforce legislation banning forced marriage and develop a common definition, the establishment of national action plans, and the exchange of good practices;

100. condamne fermement les mariages forcés, qui constituent une violation des droits de l'homme, comme le reconnaît l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme; invite le Conseil à inclure les questions des "mariages forcés" et des avortements "en fonction du sexe" dans les lignes directrices de l'Union concernant la violence à l'encontre des femmes et des filles; encourage la Commission et le Conseil à élaborer des méthodes de collecte de données et des indicateurs sur ces phénomènes, et encourage le SEAE à inclure ces questions dans la conception et la mise en œuvre des stratégies par pays en matière de droits de l'homme; concernant la question des "mariages forcés", demande que les États membres adoptent et appliquent une législation interdisant les mariages forcés et établissent une définition commune, la mise en place de plans d'action nationaux et l'échange de bonnes pratiques;
100. Strongly condemns forced marriage, a violation of human rights as set out in Article 16 of the Universal Declaration of Human Rights; calls on the Council to include the issues of ‘forced marriages’ and of “gender-selected” abortion in the EU guidelines on violence against women and girls; encourages the Commission and the Council to develop data-gathering methods and indicators on these phenomena, and encourages the EEAS to include these issues in the development and implementation of the human rights country strategies; on the issue of ‘forced marriages’, requests that Member States adopt and enforce legislation banning forced marriage and develop a common definition, the establishment of national action plans, and the exchange of good practices;

Le Conseil devrait inclure dans les exigences légales de gestion mentionnées à l’annexe III du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , les principes de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, y compris les principes de bonnes pratiques phytosanitaires et les méthodes non chimiques de protection phytosanitaire, de lutte contre les ennemis des cultures et de gestion des cultures.
The Council should include in the statutory management requirement referred to in Annex III to Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , the principles of integrated pest management, including good plant protection practice and non-chemical methods of plant protection and pest and crop management.

conseiller les États membres, à leur demande et lorsque cela est conforme à son programme de travail annuel, sur le développement, la création et l’extension de leurs systèmes de surveillance des mesures environnementales, pour autant que de telles activités ne compromettent pas la réalisation des autres tâches prévues par le présent article; l’activité de conseil peut inclure l’examen critique par les experts à la demande expresse des États membres.
to advise individual Member States, upon their request and where this is consistent with the Agency’s annual work programme, on the development, establishment and expansion of their systems for the monitoring of environmental measures, provided such activities do not endanger the fulfilment of the other tasks established by this Article; such advice may also include peer reviews by experts at the specific request of Member States.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42008X1213(02) - EN - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 — Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie // Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 — «Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie» // AXES D'ACTION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42008X1213(02) - EN - Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 21 November 2008 on better integrating lifelong guidance into lifelong learning strategies // PRIORITY AREAS