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Clause visant à faciliter le règlement des sommes dues
Conseiller à la protection des données
Conseiller à la protection des données personnelles
Délégué à la protection des données
Facilité d'émission d'effets
Facilité d'émission renouvelable
Facilité d'émission souscrite
Facilité de crédit spécial
Facilité de souscription renouvelable
Facilité renouvelable à prise ferme
Facilité à prise ferme renouvelable
Mesure de facilitation du commerce
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à faciliter les affaires
OCS
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité

Vertaling van "conseil à faciliter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directives visant à faciliter l'application intégrale, à l'échelon international, des paragraphes 24, 25 et 27 de la résolution 687 du Conseil de sécuri

Guidelines to Facilitate Full International Implementation of paragraphs 24, 25 and 27 of Security Council resolution 687


mesure visant à faciliter les affaires [ mesure de facilitation du commerce ]

business facilitation measure


Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


clause visant à faciliter le règlement des sommes dues

facility-of-payment clause | facility-of-payment


privilège et facilité des agents,conseils et avocats

privileges and facilities of agents,advisers and lawyers


facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable

revolving underwriting facility | RUF


facilité d'émission d'effets | facilité renouvelable à prise ferme | facilité d'émission souscrite

note issuance facility | revolving underwriting facility | note facility


Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable | Ordonnance sur les conseillers à la sécurité [ OCS ]

Ordinance of 15 June 2001 on Risk Prevention Officer for the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Water | Dangerous Goods Risk Prevention Officer Ordinance [ RPODGO ]


conseiller à la protection des données personnelles | conseiller à la protection des données | délégué à la protection des données

advisor on data protection | data protection adviser | data protection officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- l’intégration des services d’orientation et de conseil pour faciliter les transitions et les choix de formation et de parcours professionnel.

- integrated guidance and counselling services to facilitate transitions and learning and career choices.


Règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003

Council Regulation (EC) No 694/2003 of 14 April 2003 on uniform formats for Facilitated Transit Documents (FTD) and Facilitated Rail Transit Documents (FRTD) provided for in Regulation (EC) No 693/2003


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0694 - EN - Règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0694 - EN - Council Regulation (EC) No 694/2003 of 14 April 2003 on uniform formats for Facilitated Transit Documents (FTD) and Facilitated Rail Transit Documents (FRTD) provided for in Regulation (EC) No 693/2003


81. salue les efforts permanents déployés par Taïwan pour maintenir la paix et la stabilité dans la région Asie-Pacifique; reconnaît les progrès accomplis dans les rapports entre les deux rives du détroit de Taïwan, en particulier sur le plan des relations économiques, florissantes, du tourisme et de la coopération culturelle; rappelle qu'il soutient résolument la participation concrète de Taïwan aux organisations et activités internationales pertinentes, y compris à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; invite instamment la Commission et le Conseil à faciliter la négociation d'un accord de coopération ...[+++]

81. Commends Taiwan’s continuous efforts to maintain peace and stability in the Asia-Pacific region; recognises the progress made in cross-Strait relations, especially the flourishing economic links, tourism and cultural cooperation; reiterates its firm support for Taiwan’s meaningful participation in relevant international organisations and activities, including the UN Framework Convention on Climate Change; urges the Commission and the Council to facilitate the negotiation of an EU-Taiwan economic cooperation agreement (ECA); en ...[+++]


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82. salue les efforts permanents déployés par Taïwan pour maintenir la paix et la stabilité dans la région Asie-Pacifique; reconnaît les progrès accomplis dans les rapports entre les deux rives du détroit de Taïwan, en particulier sur le plan des relations économiques, florissantes, du tourisme et de la coopération culturelle; rappelle qu'il soutient résolument la participation concrète de Taïwan aux organisations et activités internationales pertinentes, y compris à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; invite instamment la Commission et le Conseil à faciliter la négociation d'un accord de coopération ...[+++]

82. Commends Taiwan’s continuous efforts to maintain peace and stability in the Asia-Pacific region; recognises the progress made in cross-Strait relations, especially the flourishing economic links, tourism and cultural cooperation; reiterates its firm support for Taiwan’s meaningful participation in relevant international organisations and activities, including the UN Framework Convention on Climate Change; urges the Commission and the Council to facilitate the negotiation of an EU-Taiwan economic cooperation agreement (ECA); en ...[+++]


38. réaffirme qu'en ce qui concerne le partenariat méridional, l'objectif est de rapprocher les deux rives de la Méditerranée pour bâtir un espace de paix, de démocratie, de sécurité et de prospérité pour leurs 800 millions d'habitants, et d'offrir un cadre bilatéral et multilatéral efficace à l'UE et à ses partenaires pour relever les défis démocratiques, sociaux et économiques, promouvoir l'intégration régionale, notamment commerciale, et garantir leur co-développement au bénéfice de tous, d'aider les partenaires à bâtir des États démocratiques, pluralistes et laïques, notamment par le biais de programmes de développement des capacités institutionnelles, et de développer des régimes commerciaux mutuellement bénéfiques et ambitieux pour le ...[+++]

38. Reaffirms that, for the Southern partnership, the aim is to bring the two shores of the Mediterranean closer together with a view to establishing an area of peace, democracy, security and prosperity for their 800 million inhabitants, and to provide the EU and its partners with an effective bilateral and multilateral framework enabling them to overcome democratic, social and economic challenges, to promote regional integration, in particular in relation to trade, and to ensure their co-development for the benefit of all, and to assist the partners in building democratic, pluralistic and secular states, namely through institutional cap ...[+++]


38. réaffirme qu'en ce qui concerne le partenariat méridional, l'objectif est de rapprocher les deux rives de la Méditerranée pour bâtir un espace de paix, de démocratie, de sécurité et de prospérité pour leurs 800 millions d’habitants, et d’offrir un cadre bilatéral et multilatéral efficace à l’UE et à ses partenaires pour relever les défis démocratiques, sociaux et économiques, promouvoir l’intégration régionale, notamment commerciale, et garantir leur co-développement au bénéfice de tous, d'aider les partenaires à bâtir des États démocratiques, pluralistes et laïques, notamment par le biais de programmes de développement des capacités institutionnelles, et de développer des régimes commerciaux mutuellement bénéfiques et ambitieux pour le ...[+++]

38. Reaffirms that, for the Southern partnership, the aim is to bring the two shores of the Mediterranean closer together with a view to establishing an area of peace, democracy, security and prosperity for their 800 million inhabitants, and to provide the EU and its partners with an effective bilateral and multilateral framework enabling them to overcome democratic, social and economic challenges, to promote regional integration, in particular in relation to trade, and to ensure their co-development for the benefit of all, and to assist the partners in building democratic, pluralistic and secular states, namely through institutional cap ...[+++]


Notre présidence procède à cette opération afin que le Conseil "affaires générales" puisse coordonner horizontalement la totalité des activités des diverses formations du Conseil et faciliter ainsi la cohérence globale avec les objectifs généraux de l'Union.

Our presidency has done this to enable the General Affairs Council to coordinate all activities of the various Council divisions, and thus to guarantee internal coherence and compliance with the Union’s general objectives.


Afin de faciliter le transit, un document facilitant le transit (DFT) ou un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) peut être délivré conformément aux règlements (CE) n° 693/2003(14) et (CE) n° 694/2003(15) du Conseil (voir annexe 15)".

For facilitated transit, an FTD or an FRTD can be issued in accordance with Council Regulations (EC) No 693/2003(14) and (EC) No 694/2003(15) (See Annex 15)".


Afin de faciliter le transit, un document facilitant le transit (DFT) ou un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) peut être délivré conformément aux règlements (CE) n° 693/2003(12) et (CE) n° 694/2003(13) du Conseil (voir annexe 17)".

For facilitated transit, an FTD or an FRTD can be issued in accordance with Council Regulations (EC) No 693/2003(12) and (EC) No 694/2003(13) (see Annex 17)".




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conseil à faciliter ->

Date index: 2021-07-18
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