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CSNU
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil consultatif sur la condition de la femme
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de sécurité
Conseil de sécurité de l'ONU
Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller en politiques sur la condition féminine
Conseillère en politiques sur la condition féminine
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
EURO.X
Ecofin
Emprunts contractés à de
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Vertaling van "conseil à condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Administrative Board of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


conseiller en matière de politiques sur la condition féminine [ conseillère en matière de politiques sur la condition féminine | conseiller en politiques sur la condition féminine | conseillère en politiques sur la condition féminine ]

advisor on women's policy [ adviser on women's policy | women's policy advisor | women's policy adviser ]


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]


accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil

Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick [ Conseil consultatif sur la condition de la femme ]

New Brunswick Advisory Council on the Status of Women [ Advisory Council on the Status of Women ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d)en matière d’équipements qui protègent les engins de pêche et les captures des mammifères et des oiseaux protégés par la directive 92/43/CEE du Conseil ou la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , à condition que ne soit pas remise en cause la sélectivité de l’engin de pêche et que soient adoptées toutes les mesures propres à éviter de causer des dommages physiques aux prédateurs.

(d)in equipment that protects gear and catches from mammals and birds protected by Council Directive 92/43/EEC or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , provided that it does not undermine the selectivity of the fishing gear and that all appropriate measures are introduced to avoid physical damage to the predators.


en matière d’équipements qui protègent les engins de pêche et les captures des mammifères et des oiseaux protégés par la directive 92/43/CEE du Conseil ou la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , à condition que ne soit pas remise en cause la sélectivité de l’engin de pêche et que soient adoptées toutes les mesures propres à éviter de causer des dommages physiques aux prédateurs.

in equipment that protects gear and catches from mammals and birds protected by Council Directive 92/43/EEC or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , provided that it does not undermine the selectivity of the fishing gear and that all appropriate measures are introduced to avoid physical damage to the predators.


L'assouplissement, recommandé par le Conseil, des conditions applicables à la preuve d'arrivée à destination n'est pas réalisable, car le fait d'exiger cette preuve uniquement dans les cas de doute ou pour les destinations à haut risque pourrait entraîner une perte de contrôle sur les exportations vers les pays pour lesquels les restitutions ne sont pas applicables.

An easing of the conditions relating to proof of arrival at destination as recommended by the Council is not feasible because the fact of requiring such proof only in cases of doubt or for high-risk destinations would entail a potential risk of losing control of exports to countries for which there is no refund.


e)dans le cas des entreprises d'investissement, les passifs découlant de la détention d'actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités de clients déposés par un OPCVM au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ou un FIA au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil , à condition que ledit client soit protégé par le droit applicable en matière d'insolvabilité.

(e)in the case of investment firms, the liabilities that arise by virtue of holding client assets or client money including client assets or client money held on behalf of UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council or of AIFs as defined in point (a) of Article 4(1) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council , provided that such a client is protected under the applicable insolvency law.


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dans le cas des entreprises d'investissement, les passifs découlant de la détention d'actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités de clients déposés par un OPCVM au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ou un FIA au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil , à condition que ledit client soit protégé par le droit applicable en matière d'insolvabilité.

in the case of investment firms, the liabilities that arise by virtue of holding client assets or client money including client assets or client money held on behalf of UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council or of AIFs as defined in point (a) of Article 4(1) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council , provided that such a client is protected under the applicable insolvency law.


pour soutenir la mise en œuvre de recommandations par pays (y compris celles liées au volet préventif de la procédure concernant les déséquilibres économiques) ou de recommandations du Conseil, à condition que ces recommandations soient pertinentes dans le contexte des Fonds ESI;

to support the implementation of CSRs (including those linked to the preventive arm of the macroeconomic imbalance procedure) and Council recommendations on the condition that these are relevant in the context of ESI funds;


Le président du conseil d’administration remet l’avis dudit conseil au Conseil aux conditions visées à l’article 38, paragraphe 7, de la décision portant création d’Europol, avec copie au directeur incriminé.

The Chairperson of the Management Board shall forward the opinion of the Management Board to the Council as envisaged by Article 38(7) of the Europol Decision, and a copy thereof to the Director charged.


Le président du conseil d’administration remet l’avis dudit conseil au Conseil aux conditions visées à l’article 38, paragraphe 7, de la décision portant création d’Europol, avec copie au directeur adjoint incriminé.

The Chairperson of the Management Board shall forward the opinion of the Management Board to the Council as envisaged by Article 38(7) of the Europol Decision, and a copy thereof to the Deputy Director charged.


6. Avant de déléguer sa responsabilité en vertu du paragraphe 4, et à intervalles réguliers par la suite, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des conditions de la délégation, de son champ d'application précis et des organismes auxquels des tâches sont déléguées.

6. Prior to any delegation as referred to in paragraph 4 and at regular intervals thereafter, the Commission shall inform the European Parliament and the Council of the terms of the delegation, its precise scope, and the bodies to which tasks are delegated.


En conséquence, les deux branches de l'autorité budgétaire s'efforceront de réunir, avant la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil, les conditions permettant de statuer sur la lettre rectificative en une seule lecture de chacune des institutions concernées.

As a consequence, before the Council's second reading of the budget, the two arms of the budgetary authority will try to meet the conditions necessary for the letter of amendment to be adopted on a single reading by each of the institutions concerned.




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conseil à condition ->

Date index: 2025-05-22
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