Vertaling van "conseil à celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

de composition appropriée à celle du métal à souder
of suitable composition

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

divulgation pouvant porter atteinte à la sécurité nationale ou à celle des personnes
disclosure injurious to national security or to safety of persons

Programme coopératif de formation à l'analyse socio-économique et à celle des spécificités de chaque sexe
Collaborative Socio-economic and Gender Analysis Training Programme

effet orographique d'échelle inférieure à celle de la grille
sub-grid scale orographic effect

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la position du Parlement contient un plus grand nombre de nouvelles définitions (amendements 34 à 37 et 69 à 76), que le Conseil n’estime pas nécessaires, il peut être noté que certaines autres coïncident, au moins en partie, avec certaines définitions introduites par le Conseil (notamment celles de "matières cellulosiques non alimentaires" et de «matières ligno-cellulosiques»).
While the Parliament's position contains a larger number of new definitions (amendments 34 to 37, and 69 to 76) which are not needed in the Council's view, it can be noted that some of the proposed new definitions coincide, at least in part, with some of the definitions introduced by the Council (notably on "non-food cellulosic material" and "ligno-cellulosic material").

Celles qui se rapportent au pacte de stabilité et de croissance se fondent sur le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil et celles qui ont trait à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, sur le règlement (UE) n° 1176/2011 du Conseil.
Those referring to the Stability and Growth Pact are based on Council Regulation 1466/97 and those referring to the Macroeconomic Imbalance Procedure on Council Regulation 1176/2011.

Note: Dans un système moniste, les données relatives aux administrateurs non exécutifs renvoient aux membres non exécutifs du conseil et celles relatives aux administrateurs exécutifs concernent les membres exécutifs du conseil.
Note: In a one-tier system data on non-executives refer to non-executive members of the board and data on executives refer to executive members of the board.

Les compétences des instances préparatoires et consultatives du Conseil, notamment celles du Comité des représentants permanents en vertu de l’article 240 du TFUE, du Comité politique et de sécurité (COPS) en vertu de l’article 38 du TUE et du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) ne devraient pas être affectées.
The competences of the Council’s preparatory and advisory bodies, in particular those of the Committee of Permanent Representatives under Article 240 TFEU, the Political and Security Committee (PSC) under Article 38 TEU and the EU Military Committee (EUMC) should remain unaffected.

Cependant, malgré les appels répétés du Conseil et de la Commission, la Turquie ne s'est toujours pas conformée aux obligations qui lui incombent, soulignées dans la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005 et dans les conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2009.
However, despite repeated calls by the Council and the Commission, Turkey still has not complied with its obligations as outlined in the declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Council conclusions, including the December 2006 and December 2009 conclusions.

les déclarations faites par le Conseil et celles dont un membre du Conseil ou la Commission ont demandé l'inscription.
the statements made by the Council and those whose entry has been requested by a member of the Council or the Commission.

En aucun cas la responsabilité des Communautés européennes ou du secrétaire général du Conseil, ni celle du mécanisme visé au point b), ne peut être engagée par un État membre contributeur visé à l'annexe du fait du recours à ce mécanisme.
In no case may the European Communities or the Secretary-General of the Council, or the mechanism mentioned in point (b), be held liable by a contributing Member State listed in the Annex as a result of recourse to that mechanism.

Aux termes de la procédure convenue, certaines compétences d'exécution seraient réservées au Conseil, notamment celles qui ont trait à la responsabilité directe des Etats membres et celles qui auraient des incidences sur les dépenses à charge des Etats membres.
Under the agreed procedure, certain implementing powers will be reserved for the Council, in particular those that would affect the direct responsibility of the Member States and those that would also have financial implications for the Member States.

Il n'en reste pas moins que la seule interprétation de ladite disposition qui soit cohérente avec le point 10, sous ii), de l'annexe du règlement du Conseil est celle selon laquelle le point 10, sous iv), ne se réfère à l'inspection du navire au port qu'à la seule fin de souligner que l'inspecteur d'une autre partie contractante que celle de l'État du pavillon, une fois monté à bord, a le droit de rester sur le navire jusqu'à la fin de l'inspection au port.
The fact remains, however, that if point 10(iv) is to be construed consistently with point 10(ii) of the annex to the Council Regulation, it must be read as referring to the inspection of the vessel in the port solely in order to emphasise that the inspector of a contracting party other than the flag State has the right, once aboard, to remain on the vessel until the inspection in the port has been completed.

La directive sur le transit d'électricité est maintenant adoptée par le Conseil et celle relative au gaz naturel sera soumise pour décision finale au Conseil Energie du 31 mai.
The Directive on the transit of electricity has already been adopted by the Council. The proposal on natural gas will be put to the Council for a final decision at the meeting on energy on 31 May.