Traduction de «conseil votant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

votant | votante
voter

sondage des votants à chaud | sondage des votants
exit poll

votant | votante | voteur | voteuse
voter

non-électeur [ non-votant | non-électrice | non-votante ]
non-voter

faux électeur [ faux votant | votant frauduleux | télégraphe ]
floating voter [ floater ]

électeur sans abri [ électrice sans abri | électeur sans domicile fixe | votant sans abri | votant sans domicile fixe | voteur sans abri | voteur sans domicile fixe ]
homeless voter [ homeless elector ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

majorité absolue des votants
absolute majority | simple majority

majorité des votants | majorité des voix
majority of votes | majority | majority of voters

comportement de vote | comportement des votants | comportement aux urnes
voting behaviour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet accord est conclu au nom de l’UE par le Conseil, votant à la majorité qualifiée, après avoir obtenu la validation du Parlement européen.
This agreement is concluded on behalf of the EU by the Council, acting by qualified majority, having obtained the European Parliament's consent.

La proposition de la Commission doit maintenant être adoptée par le Conseil, votant à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement européen.
The Commission proposal now needs to be adopted by the Council, voting by qualified majority, after consultation of the European Parliament.

Lorsqu’il ne parvient pas à un consensus, le Conseil prend ses décisions et fait ses recommandations à la majorité répartie de 70 % au moins des voix des membres exportateurs présents et votant et de 70 % au moins des voix des membres importateurs présents et votant, comptées séparément.
If consensus cannot be reached, the Council shall take decisions and make recommendations by a distributed majority vote of 70 % or more of exporting Members, present and voting, and 70 % or more of importing Members, present and voting, counted separately.

La proposition de la Commission va maintenant être transmise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne (qui représente les gouvernements nationaux des États membres) pour examen dans le cadre de la procédure législative ordinaire (également appelée «procédure de codécision» entre les deux institutions qui décident sur un pied d’égalité, le Conseil votant à la majorité qualifiée et le Parlement européen à la majorité simple).
The Commission's proposal will now pass to the European Parliament and Council of the European Union (representing Member States' national governments) for consideration under the normal legislative procedure (also known as 'co-decision procedure' between the two institutions who decide on an equal footing, with the Council voting by qualified majority and the European Parliament voting by simple majority).

Voici quelques-unes de ces pratiques: les membres d'office fédéraux non votants participent aux conseils provinciaux; pour être admissibles, les conseils sont tenus d'intégrer les objectifs, les principes, les lignes directrices et les critères du gouvernement à leurs règlements administratifs; les conseils sont tenus de faire rapport annuellement sur le rendement des projets financés, et cette information est saisie dans la banque de données nationale du projet.
These include: involvement of a federal, non-voting ex-officio member of provincial councils; eligibility requirements whereby councils are to incorporate the objectives, principles, guidelines and criteria of the government into the council by-laws; and a requirement for councils to report annually on the performance of funded projects - information that is collected in a national project database.

10. Le conseil de surveillance, votant conformément à la procédure prévue au paragraphe 6, établit parmi ses membres un comité de pilotage d’une composition plus restreinte, chargé d’apporter un appui à ses activités, notamment en préparant ses réunions.
10. The Supervisory Board, voting in accordance with the rule set out in paragraph 6, shall establish a steering committee from among its members with a more limited composition to support its activities, including preparing the meetings.

1. Le conseil d’administration comprend le président et six autres membres du conseil des autorités de surveillance élus par et parmi les membres votants du conseil des autorités de surveillance.
1. The Management Board shall be composed of the Chairperson and six other members of the Board of Supervisors, elected by and from the voting members of the Board of Supervisors.

La constitution devrait dire tout simplement que le Parlement et le Conseil - votant à la majorité qualifiée sur propositions de la Commission - adoptent conjointement la législation de l'Union tandis que la Commission est son organe exécutif.
The constitution should state quite simply that Parliament and the Council -- voting by a qualified majority on Commission proposals -- adopt Union legislation jointly while the Commission acts as the Union executive.

En votant «OUI», vous autorisez le Chef de la Bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean ou tout autre membre du Conseil de Bande dûment autorisé par résolution, à signer, au nom du Conseil de Bande, de la Bande et de ses membres, tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre exécutoire l'entente de règlement et la cession à titre absolu de tous les lots des terres de réserve du rang IX du canton de Ouiatchouan.
By voting “YES”, you authorize the Chief of the Lac-Saint-Jean Montagnais band of Lac-Saint-Jean or any other member of the band council duly authorized by resolution to sign on behalf of the band council and its members, all documents and take all measures required to put into effect the settlement agreement and the absolute transfer of all parcels of the reserve lands on concession IX of the Ouiatchouan township.