Traduction de «conseil utilise effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utiliser des techniques de conseil | utiliser des techniques de consulting
use consulting technique | using consulting techniques | employ with consulting techniques | use consulting techniques

monnaie librement disponible et effectivement utilisable
freely available and effectively usable currency

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

Recommandation du Conseil de coopération douanière relatif à l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information
Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the use of codes for the representation of data elements

Conseil européen de coordination pour le développement des essais de performance des combustibles, lubrifiants et autres fluides utilisés dans les transports
Coordinating European Council for the Development of Performance Tests for Transportation Fuels, Lubricants and Other Fluids | CEC [Abbr.]

utiliser des moyens d’incitation motivants dans le conseil sur les addictions
apply motivational incentives in counselling for addiction | encourage clients to change their behaviour through use of motivational techniques | apply motivational incentives in addiction counselling | use motivational incentives in addiction counselling

conseiller des clients sur l'utilisation de produits médicaux
commend customers on usage of medical products | help customers on usage of medical products | advise customers on usage of medical products | suggest customers on usage of medical products

Conseil de la coopération internationale en matière d'étude et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
Council on International Cooperation in Research and Uses of Outer Space

Conseil canadien des nouvelles utilisations des produits agricoles
Canadian Agricultural New Uses Council

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57. demande au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de soutenir la désignation d'un rapporteur spécial pour le Soudan du Sud, ayant pour mandat de contrôler les violations des droits de l'homme et d'en rendre compte publiquement, y compris en ce qui concerne le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, ainsi que l'utilisation des écoles à des fins militaires, et d'élaborer des recommandations afin que tous les responsables répondent effectivement de leurs actes;
57. Calls on the Human Rights Council to support the appointment of a Special Rapporteur for South Sudan with a mandate to monitor and publicly report on violations, including recruitment and use of child soldiers, as well as on military use of schools, and make recommendations for achieving effective accountability;

(ii) toute autre monnaie librement disponible et effectivement utilisable que le Conseil d’Administration visé dans l’Article 30 (ci-après dénommé le Conseil d’Administration) peut désigner aux fins de la présente Convention après consultation avec le Fonds Monétaire International et avec l’approbation du pays dont ladite monnaie est la monnaie nationale.
(ii) any other freely available and effectively usable currency which the Board of Directors referred to in Article 30 (hereinafter called the Board) may designate for the purposes of this Convention after consultation with the International Monetary Fund and with the approval of the country of such currency.

J'ai pour principe que, une fois que vous avez formé le Conseil des arts du Canada et que vous y avez nommé des personnes responsables, le processus.Il faut effectivement faire en sorte que le conseil des arts rende compte de l'utilisation des fonds en l'obligeant à présenter des budgets et à respectant les lignes directrices du Conseil du Trésor. Cependant, nous n'évaluons pas toutes les demandes.
I take the view that once you establish the Canada Council and you put people in their jobs in the Canada Council, on a board, the process.We have to ensure that in fact the Canada Council accounts for its money through proper budgeting and proper Treasury Board guidelines, but we don't sit in judgment on every application.

Je me suis exprimé de façon complexe, en d’autres termes : nous bénéficions ici d’une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne le calendrier, et la Commission n’a rien contre le fait que le Conseil utilise effectivement cette marge de manœuvre.
Perhaps I have expressed that in rather complicated terms, so, to put it another way, there is still a certain amount of room to manoeuvre as regards the timeframe, and the Commission has no objection to the Council making full use of it.

En ce qui concerne les recommandations du groupe de haut niveau relatives à l’évolution des importations en provenance de Chine, qui est effectivement une préoccupation de premier ordre, le Conseil a pris note du fait que la Commission s’est déclarée prête à utiliser les instruments de défense commerciale dont elle dispose, si les conditions juridiques sont remplies et si un tel recours est effectivement nécessaire.
As regards the High Level Group's recommendations on the growth of imports from China, which is indeed a top-priority concern, the Council recognises that the Commission has stated that it is prepared to use the trade defence instruments available to it, if the legal conditions are met and if such an approach is actually necessary.

M. Jayson Myers: Si un programme de recouvrement des coûts ou des frais d'utilisation est mis en place, lorsque ce programme de recouvrement des coûts ne fait pas vraiment le lien entre les frais d'utilisation et le service, lorsqu'il n'y a pas en place un mécanisme de résolution des différends efficace, lorsque le programme ne suit pas vraiment les lignes directrices ou ne respecte pas la politique du Conseil du Trésor et lorsque les avantages privés ne sont pas clairement déterminés, alors je pense que l'on pourrait faire valoir qu'il s'agit effectivement d'une taxe.
Mr. Jayson Myers: If a cost-recovery program or a fee comes forward, where that cost-recovery program does not have an effective link between fee and service, where it does not have an effective dispute settlement system, where it's not following the guideline effectively or it's not within Treasury Board policy, and where issues are raised that there is not any clearly spelled out private benefit, then I think you could then argue that it is, in effect, a tax.

i. veiller à ce que toutes les parties concernées – le Conseil, le Parlement européen, la Commission et les États membres – redoublent d’efforts pour assurer une mise en œuvre intégrale du PASF d’ici à 2005, et à 2003 pour la législation concernant le marché des valeurs mobilières; pour ces raisons, comme l’a souligné le Conseil européen de Barcelone, le Conseil et le Parlement européen doivent notamment adopter le plus rapidement possible en 2002 les directives proposées sur l’utilisation des garanties, les abus de marché, les intermédiaires en assurance, la commercialisation à distance de services financiers, les conglomérats financiers, les prospectus et les fonds de pension et le règlement en matière de normes comptables internationales; les États membres doivent faire en sorte que la législation déjà adoptée par le Conseil soit mise en œuvre et effectivement appliquée aussi rapidement que possible (par exemple, le règlement interdisant le prélèvement de frais excessifs pour les virements transfrontaliers) et établir des politiques spécifiques visant spécialement l'information et la protection des droits des consommateurs en matière financière, consommateurs qui sont parfois rendus vulnérables du fait qu'ils ne sont pas adéquatement informés des derniers développements et des nouvelles règles qui leur sont offertes par le marché financier unique;
(i) step up efforts by all relevant parties - the Council, the European Parliament, the Commission, and the Member States - to ensure full implementation of the FSAP by 2005, and by 2003 for securities markets legislation; therefore, as highlighted by the European Council in Barcelona, the Council and the European Parliament need in particular to adopt as early as possible in 2002 the proposed Directives on Collateral, Market Abuse, Insurance Intermediaries, Distance Marketing of Financial Services, Financial conglomerates, Prospectuses and Pension Funds, and the International Accounting Standards Regulation; The Member States should ensure, as soon as possible, the implementation and enforceability of legislation already adopted by the Council (e.g. the Regulation preventing excessive charges on cross-border payments in the retail sector) as well as the setting of oriented policies specially addressed to the information and protection of financial consumers rights, which are sometimes made vulnerable by the fact that the consumers are not adequately informed on the last developments and new regulations that are offered for them by the single financial market;

Je crois effectivement que le Conseil devrait utiliser les instruments que l'accord d'association lui fournit afin de faire pression sur l'Égypte pour que ce pays s'intéresse au sort des prisonniers de l'Union européenne se trouvant dans ses cellules. Cependant, naturellement, nous ne disposerons pas d'un instrument en tant que tel qui puisse rendre cela possible tant que cet accord ne sera pas ratifié et que les instruments de ratification ne seront pas déposés.
I believe that, in effect, the Council should use the instruments provided by this Association Agreement to put pressure on Egypt, to become more involved with the fate of EU prisoners in Egyptian prisons, but, naturally, we cannot rely on an instrument that will allow this to take place when it is not ratified and when the ratification instruments are not even in place.

Il a proposé à la Cour de répondre comme suit: «1) Une taxe nationale grevant la navigation intérieure et lui appliquant une charge fixe qui se décompose en deux parties et qui est calculée en fonction, d'une part, de données relatives à la consommation de carburant et, d'autre part, de données relatives aux émissions d'hydrocarbures et de monoxyde d'azote, lors d'un trajet aérien moyen du type d'avion utilisé, constitue une accise sur l'utilisation de carburant d'aviation qui, dans la mesure où elle est appliquée à l'aviation autre que l'aviation de tourisme privée, c'est-à-dire à l'aviation commerciale, est contraire à l'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, à moins qu'il ne soit établi que ces calculs garantissent que la taxe sert effectivement et de manière significative un objectif écologique qui consiste à encourager l'utilisation d'avions moins polluants; 2) L'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE est d'effet direct, de telle sorte qu'il peut être invoqué par un particulier devant une juridiction nationale à l'encontre d'une autorité étatique».
He recommended that the Court reply as follows: 1. A national tax affecting domestic aviation and imposing a standard charge in two parts which is calculated by reference, first, to data on fuel consumption and, secondly, to data on emissions of hydrocarbons and nitric oxides, both on an average flight of the type of aircraft used, constitutes an excise duty on the use of aviation fuel, which, in so far as it is applied to aviation other than private pleasure flying, i.e. commercial aviation, is contrary to Article 8(1)(b) of Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils, unless it is shown that those calculations ensure that the tax genuinely and significantly advance an environmental object of encouraging the use of less polluting aircraft; 2. Article 8(1)(b) of Directive 92/81/EEC is directly effective so that it may be relied upon by an individual against a State authority before a national court.

La difficulté est évidemment que d'après mon interprétation de la loi ou l'interprétation de ceux qui nous conseillent, si l'on ne peut prouver que l'argent ainsi récolté a été effectivement dépensé.Si un montant spécifique d'argent a été effectivement réuni ici et utilisé pour acheter une bombe, plutôt que d'être ajouté à d'autres fonds pour être ensuite utilisé pour acheter une bombe, il est très difficile d'obtenir une poursuite.
The difficulty, of course, is that as I understand the law or as I am advised the law works, unless you can demonstrate that the money collected here was actually expended.If a specific amount of money or a specific connected amount of money was actually collected here and used to buy a bomb, as distinct from being mixed with some other funds and then being used to buy a bomb, it's very difficult indeed to secure a prosecution.