Vertaling van "conseil un pourcentage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]
percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

unité de pourcentage
Percentage unit

marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]
cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]

pourcentage de matières volatiles par volume [ pourcentage volumique de matières volatiles | pourcentage de la volatilité par volume ]
percent volatile by volume

coefficient de couverture du dividende | pourcentage de bénéfices distribués | pourcentage des dividendes par rapport au bénéfice net
dividend pay-out ratio

pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel
achievements as percentage of pro rata target

pourcentage de jours de conscience d'un message | pourcentage de jours de conscience
percent aware days

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (*) est de 10 % et le pourcentage pour les engagements visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est de 60 %».
The percentage of the reference amount referred to in Article 25(1) of Council Decision (CFSP) 2015/528 (*) shall be 10 % and the percentage for commitment referred to in Article 34(3) of that Decision shall be 60 %”.

Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (*) est de 60 % et le pourcentage pour les engagements visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est de 10 %».
The percentage of the reference amount referred to in Article 25(1) of Council Decision (CFSP) 2015/528 (*) shall be 60 % and the percentage for commitment referred to in Article 34(3) of that Decision shall be 10 %”. ’,

Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (*) est de 60 % et le pourcentage pour les engagements visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est de 10 %.
The percentage of the reference amount referred to in Article 25(1) of Council Decision (CFSP) 2015/528 (*) shall be 60 % and the percentage for commitment referred to in Article 34(3) of that Decision shall be 10 %.

Pour calculer ces pourcentages, il convient de fixer les chiffres de population et les pourcentages qu'ils représentent par rapport à la population de l'Union dans le règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé le «règlement intérieur»).
To calculate those percentages, the population figures and the percentages that they represent as regards the population of the Union should be set out in the Council's Rules of Procedure (hereinafter referred to as ‘Rules of Procedure’).

Pour calculer ces pourcentages, il convient de fixer les chiffres de population et les pourcentages qu'ils représentent par rapport à la population de l'Union dans le règlement intérieur du Conseil (1)(ci-après dénommé le «règlement intérieur»).
To calculate those percentages, the population figures and the percentages that they represent as regards the population of the Union should be set out in the Council's Rules of Procedure (1) (hereinafter referred to as ‘Rules of Procedure’).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0361 - EN - Règlement (CE) n° 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ( règlement OCM unique ) - RÈGLEMENT (CE) N - 361/2008 - DU CONSEIL - 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique») - bis // CALCUL DU POURCENTAGE À FIXER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 59, PARAGRAPHE 2, DEUXIÈME ALINÉA - ter // CALCUL DU POURCENTAGE APPLICABLE AUX ENTREPRISES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 59, PARAGRAPHE 2, DEUXIÈME ALINÉA - quater // CALCUL DU COEFFICIENT À FIXER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 52 - , PARAGRAPHE 1 // COMMERCIALISATION DES VIANDES ISSUES DE BOVINS ÂGÉS DE DOUZE MOIS AU PLUS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 113 // LISTE LIMITATIVE DES RÈGLES QUI PEUVENT ÊTRE ÉTENDUES AUX PRODUCTEURS NON MEMBRES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 125 - septies - ET 125 - terdecies
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0361 - EN - Council Regulation (EC) No 361/2008 of 14 April 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) - COUNCIL REGULATION // CALCULATION OF THE PERCENTAGE TO BE ESTABLISHED IN ACCORDANCE WITH THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 59(2) // CALCULATION OF THE PERCENTAGE APPLICABLE TO UNDERTAKINGS IN ACCORDANCE WITH THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 59(2) // CALCULATION OF THE COEFFICIENT TO BE ESTABLISHED IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 52A(1) // MARKETING OF THE MEAT OF BOVINE ANIMALS AGED 12 MONTHS OR LESS IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 113B // EXHAUSTIVE LIST OF RULES THAT MAY BE EXTENDED TO NON-MEMBER PRODUCERS PURSUANT TO ARTICLE 125F AND ARTICLE 125L

Pour le 15 décembre 2010, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les pourcentages minimaux visés à l'article 3, point 6), en accordant une attention particulière à l'éventuelle opportunité et aux conséquences possibles d'une réduction de ce pourcentage de 25 à 20 % à l'article 3, points 6) a) i), ainsi que b) i) et iii).
By 15 December 2010, the Commission shall present a report to the European Parliament and to the Council on the threshold percentages in Article 3(6), paying particular attention to the possible expediency and consequences of a reduction of the percentage in points (a)(i), (b)(i) and (b)(iii) of Article 3(6) from 25 % to 20 %.

(1) considérant que l'article 12, paragraphe 3, point a), de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4), prévoit que le Conseil décide du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 1998; que le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé par chaque État membre à un pourcentage de la base d'imposition qui est le même pour les livraisons de biens et pour les prestations de service; que, à partir du 1er janvier 1993 et jusqu'au 31 décembre 1998, ce pourcentage ne peut être inférieur à 15 %;
(1) Whereas Article 12(3)(a) of sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), lays down that the Council shall decide on the level of the standard rate to be applied after 31 December 1998; whereas the standard rate of value added tax is fixed by each Member State as a percentage of the taxable amount and is the same for the supply of goods and for the supply of services; whereas from 1 January 1993 until 31 December 1998, this percentage may not be less than 15 %;

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, fixe en même temps que le prix représentatif du marché le pourcentage de l'aide à la consommation visé au paragraphe 5 ainsi que le pourcentage de l'aide à la consommation à affecter à des actions d'information et éventuellement à d'autres actions visant à promouvoir la consommation d'huile d'olive produite dans la Communauté».
The Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, shall fix, at the same time as the representative market price, the percentage of consumption aid referred to in paragraph 5 and the percentage of consumption aid to be used for information measures and any other measures intended to promote the consumption of olive oil produced in the Community'.

considérant que l'article 11 paragraphe 6 du règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1556/84 (5), prévoit qu'un pourcentage de l'aide à la consommation est affecté à des actions d'information et, éventuellement, à d'autres actions visant à promouvoir la consommation d'huile d'olive dans la Communauté; que, compte tenu de la situation intervenue sur le marché de l'huile d'olive, notamment après l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, il convient de prévoir la possibilité d'utiliser des montants résultant de la retenue du pourcentage visé ci-avant, pour promouvoir la consommation de l'huile d'olive communautaire aussi bien sur le marché communautaire que sur le marché mondial;
Whereas Article 11 (6) of Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (4), as last amended by Regulation (EEC) No 1556/84 (5), provides that a percentage of the consumption aid is to be allocated to publicity campaigns and possibly to other projects for the promotion of the consumption of olive oil in the Community; whereas, in the light of the situation on the market in olive oil, in particular following the accession of the Hellenic Republic to the Community, provision should be made for the possibility of allocating the percentage referred to above for the promotion of the consumption of Community olive oil on both the Community and the world markets;