Traduction de «conseil trouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

objet trouvé
article found | lost property item

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

enfant trouvé | enfant de filiation inconnue
foundling

abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme
abuse of a woman in a position of need or dependency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et l'accord qui a été trouvé vendredi doit beaucoup – je veux le dire, Matti – à la coopération permanente avec le Conseil, avec les Etats membres ; l'accord trouvé vendredi doit beaucoup, Mesdames et Messieurs les députés, à votre soutien permanent et exigeant.
We owe a lot – I must admit – to the permanent cooperation we have with the Council, and the Member States for the agreement reached on Friday. We owe a lot, Members of Parliament, to your permanent and rigorous support.

«6. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de saisir les articles trouvés lors des inspections et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, et de les neutraliser, par exemple en les détruisant, en les mettant hors d'usage ou en les rendant inutilisables, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que l'État d'origine ou de destination aux fins de leur élimination, conformément aux obligations que leur imposent les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies applicables à cet égard, y compris la résolution 1540 (2004)».
‘(6) Member States shall take the necessary measures to seize and dispose of, such as through destruction, rendering inoperable or unusable, storage, or transferring to a State other than the originating or destination States for disposal, items the supply, sale, transfer, or export of which is prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2321 (2016), that are identified in inspections, in accordance with their obligations under applicable UN Security Council resolutions, including UNSCR 1540 (2004)’.

La proposition de décision du Conseil trouve son origine dans l'article 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (FUE), qui impose au Conseil d'élaborer chaque année des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
The proposal for a Council decision is based on Article 148 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) which requires the Council to draw up guidelines for the employment policies of the Member States each year.

En dépit des efforts importants déployés par la Présidence du Conseil, il a été constaté, à l'issue du Conseil «Competitivité» du 10 novembre 2010, qu'aucun accord unanime n'avait pu être trouvé sur les modalités de traduction[13].
Regardless of the significant efforts made by the Presidency of the Council, it was recorded at the Competitiveness Council meeting of 10 November 2010 that no unanimous agreement on the translation arrangements could be reached[13].

Toutefois, la méfiance est de rigueur. Ce conseil trouve sa raison d’être dans la demande de vote par division qui a également été déposée pour le paragraphe 5. En effet, ce serait une erreur de penser que si nous tenons une partie de ces informations confidentielle - je m’adresse en particulier à Mme Cederschiöld, pour qui, d’après ce que je sais, ce point est très sensible -, tout ce que nous obtiendrons, c’est le risque de voir les députés européens davantage exposés à des attaques agressives et démagogiques.
Beware though, and I say this because an application has also been filed for a split vote on paragraph 5, it would be a mistake to think that if we keep some of this information confidential – I am addressing Mrs Cederschiöld, who I know is sensitive on this issue – we will really just succeed in leaving ourselves more exposed to aggressive, demagogic attacks on MEPs.

Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.
The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.

Quoi qu’il en soit, cette Assemblée est parvenue à faire en sorte que le Conseil trouve un accord et à apporter des améliorations cruciales à des aspects importants du document initial du Conseil.
This House has, in any case, succeeded in getting the Council to come to an agreement and in making crucial improvements to important aspects of what the Council originally produced.

Il n’est pas certain que le Conseil trouve un accord avant la fin de l’année sur la refonte de la directive TVA, et notamment sur l’application d’un taux réduit pour les services à forte intensité de main d’œuvre.
It is not certain whether the Council will reach an agreement before the end of the year on the recasting of the VAT Directive, and particularly on the application of a reduced rate for labour-intensive services.

En fait, ce que veulent les quatre États membres qui ont présenté la proposition que nous discutons actuellement au Conseil, ce n’est rien d’autre que de prendre leurs textes nationaux et de demander une solution européenne, ce que la présidence du Conseil trouve tout à fait normal.
In fact, the four Member States that tabled the proposal we are at present discussing in the Council want nothing more than to take their national instruments and request a European solution, which the Presidency of the Council finds perfectly normal.

43. Un consensus a été trouvé au sein du groupe multidisciplinaire du Conseil en vue d’analyser le rapport d’Europol sur la criminalité organisée, de consulter Eurojust et Europol et de transmettre ensuite les résultats aux organes compétents du Conseil afin de définir un nombre limité de priorités stratégiques annuelles en matière de lutte contre la criminalité organisée[36].
43. Consensus was reached in the Council’s Multi-disciplinary Group to analyse Europol’s OC Report, consult with Eurojust and Europol, and then forward the result to the relevant bodies of the Council with a view to identifying a limited number of yearly strategic priorities in the fight against OC.[36]