Traduction de «conseil tiennent compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tiennent compte des besoins des familles [ accueillant (pour les familles) | pro-famille ]
family-supportive [ family-friendly | family friendly ]

Conseiller maître [ Conseiller Maître à la Cour des Comptes | Conseiller maître (Cour des Comptes) ]
Conseiller maître

Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

donner des conseils sur les comptes bancaires
advise account types | recommend bank product | advise bank product | advise on bank account

Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités
the Association Committee shall account for its actions to the Association Council

conseiller rapporteur à la Cour des comptes | référendaire
chief clerk of commercial court

Conseil canadien sur la reddition de comptes | CCRC [Abbr.]
Canadian Public Accountability Board | CPAB [Abbr.]

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

Conseil suisse de présentation des comptes publics [ SRS-CSPCP ]
Swiss Public Sector Financial Reporting Advisory Committee [ SRS-CSPCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les programmes annuels de travail approuvés par le Conseil tiennent compte des priorités recensées dans le plan d’action.
Priorities identified in the action plan shall be reflected in the annual work programmes approved by the Council.

Le Parlement européen et le Conseil tiennent compte de l'urgence relative du budget rectificatif et de la nécessité de l'approuver en temps utile pour qu'il produise ses effets durant l'exercice concerné.
The European Parliament and the Council shall take into account the relative urgency of the amending budget and the need to approve it in due time to be effective during the financial year concerned.

[...] Si le Conseil décide [...] qu’il y a un déficit excessif dans un État membre, le Conseil et la Commission tiennent compte, dans les étapes suivantes de la procédure prévue audit article du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des facteurs pertinents visés au paragraphe 3 du présent article, [...] notamment la fixation d’un délai pour la correction du déficit excessif et, à terme, la prolongation de ce délai [...]».
If the Council [.] decides that an excessive deficit exists in a Member State, the Council and the Commission shall, in the subsequent procedural steps of that Article of the TFEU, take into account the relevant factors referred to in paragraph 3 of this Article [...], in particular in establishing a deadline for the correction of the excessive deficit and eventually extending that deadline.[.]”

35. souligne le rôle clé des villes dans la réalisation des buts de la stratégie UE 2020; insiste pour que leur expérience et leur contribution soient prises en compte dans la mise en œuvre des priorités de la stratégie UE 2020, notamment en ce qui concerne les changements climatiques et démographiques, l'intégration sociale ainsi que les investissements dans le développement économique durable, l'énergie, les transports, la gestion de l'eau, les soins de santé, la sécurité publique, etc.; soutient le projet de conclusion du Conseil selon lequel les régions doivent être impliquées dans la future stratégie relative à la croissance et à l'emploi; indique que toute stratégie dans ce domaine doit être mise en œuvre en coopération avec les régions et les villes; propose dès lors que la Commission et le Conseil tiennent compte de l'avis du Comité des régions sur la stratégie UE 2020;
35. Points out the key role of cities in achieving the EU2020 goals; urges that their experience and contribution be taken into account in implementing the EU2020 priorities, especially as regards climate change, social integration, demographic change and investments in sustainable economic development, energy, transport, water management, health care, public safety etc; agrees with the Council's draft conclusions that regions are to be involved in the future growth and jobs strategy; since any strategy in this field is to be executed in cooperation with regions and cities, suggests that the Commission and Council take into account the advice of the Committee of the Regions on the EU 2020 Strategy;

35. souligne le rôle clé des villes dans la réalisation des buts de la stratégie UE 2020; insiste pour que leur expérience et leur contribution soient prises en compte dans la mise en œuvre des priorités de la stratégie UE 2020, notamment en ce qui concerne les changements climatiques et démographiques, l'intégration sociale ainsi que les investissements dans le développement économique durable, l'énergie, les transports, la gestion de l'eau, les soins de santé, la sécurité publique, etc.; soutient le projet de conclusion du Conseil selon lequel les régions doivent être impliquées dans la future stratégie relative à la croissance et à l’emploi; indique que toute stratégie dans ce domaine doit être mise en œuvre en coopération avec les régions et les villes; propose dès lors que la Commission et le Conseil tiennent compte de l’avis du Comité des régions sur la stratégie UE 2020;
35. Points out the key role of cities in achieving the EU2020 goals; urges that their experience and contribution be taken into account in implementing the EU2020 priorities, especially as regards climate change, social integration, demographic change and investments in sustainable economic development, energy, transport, water management, health care, public safety etc; agrees with the Council's draft conclusions that regions are to be involved in the future growth and jobs strategy; since any strategy in this field is to be executed in cooperation with regions and cities, suggests that the Commission and Council take into account the advice of the Committee of the Regions on the EU 2020 Strategy;

6. Si le Conseil décide, agissant en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qu’il y a un déficit excessif dans un État membre, le Conseil et la Commission tiennent compte, dans les étapes suivantes de la procédure prévue audit article du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des facteurs pertinents visés au paragraphe 3 du présent article, dans la mesure où ils affectent la situation de l’État membre concerné y compris celles visées à l’article 3, paragraphe 5, et à l’article 5, paragraphe 2, du présent règlement, notamment la fixation d’un délai pour la correction du déficit excessif et, à terme, la prolongation de ce délai.
6. If the Council, acting under Article 126(6) TFEU, decides that an excessive deficit exists in a Member State, the Council and the Commission shall, in the subsequent procedural steps of that Article of the TFEU, take into account the relevant factors referred to in paragraph 3 of this Article, as they affect the situation of the Member State concerned, including as specified in Article 3(5) and Article 5(2) of this Regulation, in particular in establishing a deadline for the correction of the excessive deficit and eventually extending that deadline.

Il importe qu'au moment de conclure des accords internationaux, la Commission et le Conseil tiennent compte aussi bien de la législation communautaire en vigueur que de la législation en cours d'élaboration.
It is important that, when concluding international agreements, the Commission and Council should take account both of Community legislation in force and legislation in the pipeline.

Ces règles tiennent compte, s'il y a lieu, des principes et des limites énoncées dans le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(3).
These rules shall take into account, where appropriate, the principles and limits laid down in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents(3).