Vertaling van "conseil suivant lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Règlement sur la rémunération des membres de conseils d'arbitrage et des membres de tribunaux d'arbitrage et sur l'endroit des séances suivant le Code du travail
Regulation respecting the remuneration of members of the councils of arbitration and courts of arbitration and the place of sitings under the Labour code

conférer aux conseils de bande les pouvoirs suivants
bestow the following powers upon Indian band councils

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil (19), lorsque la date limite pour le dépôt d’une demande d’aide, d’une demande de soutien, d’une demande de paiement ou d’autres déclarations, ou de tout document justificatif ou contrat, ou lorsque la date limite fixée pour l’introduction de modifications de la demande unique ou de la demande de paiement correspond à un jour férié, un samedi ou un dimanche, celle-ci est reportée au premier jour ouvrable suivant.
By way of derogation from Article 5(1) of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 (19), where the final date for the submission of an aid application, application for support, payment claim or other declarations or any supporting documents or contracts, or the final date for amendments to the single application or to the payment claim, is a public holiday, a Saturday or a Sunday, it shall be deemed to fall on the first following working day.

Par dérogation au paragraphe 4, le Conseil peut, lorsque le maximum admissible de l'effort de pêche a été réduit pendant quatre années consécutives, décider de ne pas appliquer d'ajustement annuel au maximum admissible de l'effort de pêche pour l'année ou les années suivantes».
By way of derogation from paragraph 4, the Council may, where the maximum allowable fishing effort has been reduced for four consecutive years, decide not to apply an annual adjustment to the maximum allowable fishing effort in the subsequent year or in subsequent years’.

La situation est la suivante: lorsque la Commission procède à une évaluation des progrès dans l’enseignement je prends contact avec la Présidence hongroise pour m’assurer que le problème sera traité avec sérieux par le Conseil aussi.
The existing situation: While the Commission is doing an assessment of the progress on education, I call upon the Hungarian Presidency to ensure that this problem will be addressed seriously also in the Council.

- (NL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il y a quelques semaines, l’ancien président du Parlement européen, M. Cox, donnait aux anciens et nouveaux membres l’excellent conseil suivant: lorsqu’un nouveau dossier est présenté au Parlement, il devrait être soumis au test de la cabine téléphonique.
– (NL) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, a few weeks ago, the former President of the European Parliament, Mr Cox, gave its new and old members the excellent advice that, when a new dossier is tabled in Parliament, it should be submitted to the telephone booth test.

Dans tous les autres cas qui diffèrent de celui où les doses ingérées par l'homme et par l'animal sont similaires, comme lorsque la dose ingérée par l'animal cible dans son alimentation, telle que proposée par le demandeur, est considérablement plus élevée que celle ingérée par l'homme dans son alimentation ou lorsque la substance n'est pas autorisée dans les denrées alimentaires, la sécurité pour les animaux cibles peut être évaluée en se fondant sur les données suivantes: le principe de seuil de risque toxicologique (8), les données toxicologiques et métaboliques disponibles pour les composés apparentés, et l'aspect de l'alerte chimique structurelle [suivant, par analogie, le règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation, en application du règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (9) ].
In all other cases different from the case where both levels of intake are similar, such as where the level of intake by the target animal proposed be the applicant is substantially higher than that by human from food or where the substance is not authorised in food, the safety for the target animals may be assessed by taking into account the following data: the principle of threshold of toxicological concern (8), available toxicological and metabolism data for related compounds, and chemical structural alert consideration (following by analogy of the Commission Regulation (EC) No 1565/2000 of 18 July 2000 laying down the measures necessary for the adoption of an evaluation program in application of Regulation (EC) No 2232/96 of the European Parliament and of the Council) (9).

Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil (17), lorsque la date limite de dépôt d'une demande d'aide ou de tout document, contrat ou déclaration complémentaires en vertu du présent titre est un jour férié officiel, un samedi ou un dimanche, cette date limite est reportée au premier jour ouvré suivant.
By way of derogation from Article 5(1) of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 (17), where the latest date for the submission of an aid application or any supporting documents, contracts or declarations under this Title is a public holiday, a Saturday or a Sunday, it shall be deemed to fall on the first following working day.

1. recommande au Conseil et au Conseil européen, lorsqu'ils auront reçu les rapports d'évaluation sur tous les aspects des relations de l'Union européenne avec la Russie que préparent actuellement le secrétariat général du Conseil et la Commission, de débattre surtout des points suivants:
1. Recommends the Council and the European Council, when they receive the assessment reports on all aspects of the EU's relationship with Russia which are now being prepared in the Council's General Secretariat and the Commission, to focus their discussions on:

i) Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Lorsqu'un lot provenant d'un pays tiers est affecté au régime de l'entrepôt de douane ou du perfectionnement actif dans le cadre d'un système de suspension prévu par le règlement (CE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes(7), et est soumis à une ou plusieurs préparations définies à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2092/91, ce lot doit être soumis, avant que la première préparation ne soit effectuée, aux mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement".
(i) the first subparagraph is replaced by the following: "Where a consignment coming from a third country is assigned to customs warehousing or inward processing in the form of a system of suspension as foreseen in Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code(7), and subject to one or more preparations as defined in Article 4(3) of Regulation (EEC) No 2092/91, the consignment must be subject, before the first preparation is carried out, to the measures referred to in Article 4(1) of the present Regulation".

Cet article dispose notamment que le Conseil, suivant la procédure prévue à l'article 251, arrête les mesures en vue de l'établissement des statistiques lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement des activités de la Communauté.
In particular, this article lays down that the Council, acting in accordance with the procedure referred to in Article 251, shall adopt measures for the production of statistics where necessary for the performance of the activities of the Community.

Dès lors, la question que je pose à la Commission est la suivante : lorsqu'il s'agit d'aspects pratiques, lorsqu'il s'agit d'aborder concrètement les résultats positifs - je l'espère - de Bonn, comment le Conseil poursuivra-t-il l'objectif de l'harmonisation fiscale en matière d'énergie tout en traitant de l'élargissement, qui rend l'unanimité beaucoup plus difficile à obtenir, si nous voulons réellement une fiscalité environnementale harmonisée qui en vaille la peine ?
So, my question to the Commission is this: when it comes to practical forms, when it comes to actually dealing with what I hope will be a positive outcome from Bonn, how does the Council pursue harmonised energy taxation at the same time as dealing with enlargement, which makes the possibility of unanimity so much more difficult to achieve if it we were actually to have harmonised environmental taxation of a sort which is worth having.