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CCSCT
Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor
Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de perfectionnement des ressources humaines
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil sur l'équité en matière d'emploi
Médicament sous contrôle du pharmacien
Médicament sous contrôle pharmaceutique
Médicament-conseil
P.-D. G.
P.-d. g.
PDG
Pdg
Président du conseil d'administration
Président du conseil et chef de la direction
Président du conseil et directeur général
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
Présidente du conseil et directrice générale
Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
Présidente-directrice générale
Pédégère
Pédégé
Pédégée
Qui est jointe à
Sous-marin nucléaire côtier
Sous-marin nucléaire d'estuaire
Sous-marin nucléaire de poche
Sous-marin nucléaire des côtes
Sous-marin nucléaire du Golfe
Suivante

Traduction de «conseil sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights


Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration des S-T [ Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration des S et T ]

ADM S&T Integration Board


président du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique [ présidente du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique ]

Chair of the Sub-Committee on Public Service Engagement of the Board of Management and Public Service Renewal


Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]

Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]


Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

European Agreement on Travel by Young Persons on Collective Passports between the Member Countries of the Council of Europe


Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:


médicament sous contrôle pharmaceutique | médicament sous contrôle du pharmacien | médicament-conseil

behind-the-counter drug | BTC drug | behind-the-counter medication | BTC medication


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administr ...[+++]

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager


sous-marin nucléaire de poche | sous-marin nucléaire du Golfe | sous-marin nucléaire d'estuaire | sous-marin nucléaire côtier | sous-marin nucléaire des côtes

gulf-class nuclear submarine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 3 de la décision 2014/494/UE du Conseil (2) précise quelles sont les parties de l'accord à appliquer à titre provisoire, parmi lesquelles les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement du sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé «sous-comité SPS»), du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé «sous-comité IG»).

Article 3 of Council Decision 2014/494/EU (2) specifies which parts of the Agreement are to be applied provisionally, including the provisions on the establishment and functioning of the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), the Customs Sub-Committee, and the Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’).


M. Bob Kilger: Monsieur le Président, si je suivais exactement la liste, nous appliquerions le résultat du vote qui vient d'avoir lieu aux votes sur le crédit 15, au nom du président du Conseil du Trésor sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; sur le crédit 1, au nom du président du Conseil du Trésor sous la rubrique Agriculture et Agro-alimentaire; sur le crédit 1, au nom du président du Conseil du Trésor, sous la rubrique Environnement; sur le cr ...[+++]

Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, if I followed the list exactly then we would apply the vote just taken to Vote 15 of the President of the Treasure Board under Public Works and Government Services; Vote 1 of the President of the Treasury Board under Agriculture and Agri-food; Vote 1 of the President of the Treasury Board under Environment; Vote 5 of the President of the Treasury Board under Indian Affairs and Northern Development; Vote 15 of the President of the Treasury Board under Citizenship and Immigration; and Vote 5 of the President of the Treasury Board under Transport.


Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de ...[+++]

Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (b) what are the total reductions for full-time equivalents (FTEs) for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and ...[+++]


En conséquence, la liste figurant à l’annexe I de la décision 2007/275/CE doit être mise en conformité avec la terminologie et les références établies dans le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (4) ainsi que dans le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissan ...[+++]

Accordingly, the list set out in Annex I to Decision 2007/275/EC should be brought into line with the terminology and references laid down in Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 laying down health rules as regards animal by-products and derived products not intended for human consumption and repealing Regulation (EC) No 1774/2002 (Animal by-products Regulation) (4) and Commission Regulation (EU) No 142/2011 of 25 February 2011 implementing Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council laying down health rules as regards animal by-products and derived p ...[+++]


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Nous avons invité des représentants du Bureau du Conseil privé à défendre leur Budget supplémentaire des dépenses. Nous accueillons donc M. Marc Bélisle, sous-ministre adjoint intérimaire des Services ministériels, M. Bill Pentney, sous-commissaire du Cabinet et M. Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet et conseiller auprès du greffier du Conseil privé.

We've invited representatives from the Privy Council Office to defend their supplementary estimates, so we'll welcome: Mr. Marc Bélisle, the acting assistant deputy minister of corporate services; Mr. Bill Pentney, deputy secretary to the cabinet; and Mr. Yvan Roy, deputy secretary to the cabinet and counsel to the Clerk of the Privy Council.


« institutions fédérales » Les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada, dont le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique et le bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, les tribunaux fédéraux, tout organisme — bureau, commission, conseil, office ou autre — chargé de fonctions administratives sous le régime d'une loi fédérale ou en vertu des attributions du gouverneur en conseil, les ministères fédéraux, les sociétés d'État créées sous ...[+++]

“federal institutions” includes any of the following institutions of the Parliament or Government of Canada: (a) the Senate, (b) the House of Commons, (c) the Library of Parliament, (c.1) the office of the Senate Ethics Officer and the office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, (d) any federal court, (e) any board, commission or council, or other body or office, established to perform a governmental functions by or pursuant to an Act of Parliament or by or under the authority of the Governor in Council, (f) a departme ...[+++]


La directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables (3) a été adoptée comme première mesure en vue de renforcer la sécurité du transport des équipements sous pression transportables, tout en garantissant la libre circulation de ces équipements sur le marché unique des transports.

Council Directive 1999/36/EC of 29 April 1999 on transportable pressure equipment (3) was adopted as a first step towards enhancing transport safety for transportable pressure equipment, whilst ensuring the free movement of transportable pressure equipment in a single transport market.


Industrie manufacturière | Appareils et équipements sous pression | Directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils Directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement ...[+++]

Manufacturing industry | Pressure vessels and equipments | Council Directive 76/767/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for pressure vessels and methods for inspecting them Council Directive 87/404/EEC of 25 June 1987 on the harmonization of the laws of the Member States relating to simple pressure vessels Council Directive 97/23/EC of 29 May 1997 on the approximation of the laws of the Member Sates concerning pressure equipment Council Directive 1999/36/EC of 29 April 1999 on transportable pressure equipment | * | Recast into one legal instrument by implementing the rev ...[+++]


M. Boudria: Monsieur le Président, je demanderais maintenant le consentement unanime pour que le résultat du vote sur le crédit 5, sous la rubrique Parlement-Chambre des communes, autrement dit le deuxième vote que nous avons tenu ce soir, s'applique aux crédits suivants: Crédit 35, sous la rubrique Transports-Ministère-Paiements à l'Administration de pilotage des Laurentides; Crédit 45, sous la rubrique Développement des ressources humaines-Tribunal canadien; Crédit 10, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration-Ministère; Crédit 10, sous la rubrique Président du Conseil du Trésor ...[+++]

Mr. Boudria: Mr. Speaker, I ask for unanimous consent that the vote taken on vote 5 under Parliament-House of Commons, in other words the second vote we took this evening, be applied to the following: Vote 35 under Transport-Department-Payments to the Laurentian Pilotage Authority; Vote 45 under Human Resources Development-Canadian Artists; Vote 10 under Citizenship and Immigration-Department; Vote 10 under the President of the Treasury Board-Treasury Board; Vote 10 under Privy Council; Vote 1 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 5 under Indian Affairs and Northern Development-Inuit Affairs Program; Vote 10 under In ...[+++]


vu le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 1er paragraphe 4 point f) sous 1) sous a); point g); point i) sous 1) sous d); point i) sous 2); point l) sous 1); point i) sous 1) sous b) et point r) sous 1);

Having regard to Council Regulation (EEC) No 1576/89 of 29 May 1989 laying down general rules on the definition, description and presentation of spirit drinks (1), and in particular Article 1 (4) (f) (1) (a), (g), (i) (1) (d), (i) (2), (i) (1) and (i) (1) (b) and (r) (1) thereof,


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