Vertaling van "conseil sont arrivés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]
newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]

chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux
first-in | first arrival

bateau arrivé | navire arrivé
arrived ship | arrived vessel

médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet
off-patent drug | off-patent medicinal product

échoir | arriver à échéance | venir à maturité | arriver à maturité | parvenir à maturité
mature

détachement qui arrive le premier sur les lieux | détachement arrivé le premier sur les lieux
first-in | first arrival

Le Canada et les nouveaux arrivants [ Guide à l'intention des nouveaux arrivants au Canada ]
A Newcomer's Introduction to Canada [ A Newcomer's Guide to Canada ]

Comment travailler avec les nouveaux arrivants : guide à l'intention des travailleurs en immigration et en établissement [ Comment travailler avec les nouveaux arrivants ]
Working with newcomers: a guide for immigration and settlement workers [ Working with newcomers ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renforcer la participation civique, culturelle et politique des ressortissants de pays tiers dans la société d'accueil et améliorer le dialogue entre les différents groupes de ressortissants de pays tiers, le gouvernement et la société civile pour promouvoir la citoyenneté active Soutenir des plates-formes de conseil à différents niveaux pour la consultation des ressortissants de pays tiers Encourager le dialogue et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre groupes et générations d'immigrants Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers au processus démocratique, promouvoir une représentation équilibrée des sexes par des actions de sensibilisation, des campagnes d'information et le renforcement des capacités Réduire les obstacles à l'exercice des droits de vote, tels que les taxes administratives ou les formalités bureaucratiques Faciliter la participation des immigrants dans les organisations à caractère général, notamment en soutenant les programmes de bénévolat et les stages Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers à l'apport de réponses sociales aux migrations Créer des associations de migrants capables de donner des conseils aux nouveaux arrivants et impliquer leurs représentants dans les programmes d'accueil en tant que formateurs et «modèles» Élaborer des programmes nationaux de préparation à la citoyenneté et de naturalisation | Lancer une étude/esquisse des droits et obligations des ressortissants de pays tiers dans les États membres Encourager l'accès des organisations à caractère général aux immigrants et la création d'organisations représentant leurs intérêts à l'échelle de l'UE Favoriser la création d'une plate-forme d'organisations de migrants et d'organisations représentant leurs intérêts au niveau de l'UE Étudier l'intérêt de définir une notion de citoyenneté civique en tant que moyen de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers, y compris les droits et obligations nécessaires pour faire c ...
Increasing civic, cultural and political participation of third-country nationals in the host society and improving dialogue between different groups of third-country nationals, the government and civil society to promote their active citizenship Supporting advisory platforms at various levels for consultation of third-country nationals Encouraging dialogue and sharing experience and good practice between immigrant groups and generations Increasing third-country nationals’ participation in the democratic process, promoting a balanced gender representation, through awareness raising, information campaigns and capacity-building Minimising obstacles to the use of voting rights, e.g. fees or bureaucratic requirements Facilitating immigrants’ participation in mainstream organisations, i.a. by supporting volunteer and internship schemes Increasing involvement of third-country nationals in society’s responses to migration Building migrants’ associations as sources of advice to newcomers, and including their representatives in introduction programmes as trainers and role models Elaborating national preparatory citizenship and naturalisation programmes | Initiating a study/mapping exercise of the level of rights and obligations of third-country nationals in the Member States Encouraging the opening-up of mainstream organisations to immigrants and the building of organisations representing their interests EU-wide Fostering the creation of a platform of migrants’ organisations and organisations representing migrants’ interests at EU level Exploring the value of developing a concept of civic citizenship as a means of promoting the integration of third-country nationals, including the rights and duties needed to give immigrants a sense of participation in society Promoting research and dialogue on identity and citizenship questions |

Le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil étant arrivé à expiration le 31 décembre 2013 et afin d'améliorer l'efficacité de l'action extérieure de l'Union, il convient de maintenir un cadre pour la planification et la fourniture de l'aide extérieure pour la période allant de 2014 à 2020.
As Council Regulation (EC) No 1085/2006 expired on 31 December 2013, and in order to make the external action of the Union more effective, a framework for planning and delivering external assistance should be maintained for the period from 2014 to 2020.

Le Conseil est arrivé à la conclusion que les personnes énumérées aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
The Council has concluded that the persons listed in Annexes II and III to Decision 2012/285/CFSP should continue to be subject to the specific restrictive measures provided for therein.

Le Conseil est arrivé à la conclusion que les personnes énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
The Council has concluded that the persons listed in Annex I to Regulation (EU) No 377/2012 should continue to be subject to the specific restrictive measures provided for therein.

Dans ses conclusions du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes, le Conseil reconnaît le rôle que l'éducation et la formation des adultes jouent dans la lutte contre l'abandon scolaire en ce qu'elles offrent une seconde chance à ceux qui arrivent à l'âge adulte sans posséder de qualification, l'accent étant mis en particulier sur les compétences de base, les compétences dans le domaine des technologies de l'information et l'apprentissage des langues.
The Council conclusions of 22 May 2008 on adult learning recognise the role of adult learning in addressing early school leaving by offering a second chance to those who reach adulthood without a qualification, focusing especially on basic skills, IT skills and language learning.

Lors de l’adoption de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen[32], le Conseil est convenu «conformément à l'article 31, point e), du traité sur l'UE, de poursuivre les travaux relatifs au rapprochement des infractions énumérées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre, en vue d'arriver à un accord juridique entre les États membres»[33]. La Commission étudiera par conséquent la portée de nouvelles mesures de rapprochement de la législation en matière pénale, par exemple dans le domaine de la contrefaçon, du trafic d’armes, de la fraude, notamment de la fraude fiscale et de l’usurpation d’identité, de la criminalité environnementale, du racket et de l’extorsion.
When adopting the FD on the European Arrest Warrant[32] the Council agreed “to continue, in accordance with Article 31(e) TEU, the work on approximation of the offences contained in Article 2(2)” thereof with a view to arriving at a mutual legal understanding among Member States.[33] The Commission will therefore study the scope for further approximation of legislation in criminal matters e.g. in the fields of counterfeiting, illicit arms trafficking, fraud, especially tax fraud and identity theft, environmental crime, racketeering and extortion.

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.

(21) Étant donné que l'application du traitement individuel peut impliquer l'institution de niveaux du droit inappropriés et offrir à l'État la possibilité d'éluder les mesures antidumping en acheminant les exportations par l'entremise de l'exportateur auquel est appliqué le droit le plus bas, ou en concentrant les exportations sur ce dernier, la Commission et le Conseil sont arrivés à la conclusion que, tant qu'ils ne sont pas entièrement convaincus que les difficultés précitées n'auront pas lieu, il ne doit pas être appliqué de dérogations à la règle générale selon laquelle un seul droit antidumping est établi pour les pays à commerce d'État.
(21) Since the granting of individual treatment may cause inappropriate levels of duty to be imposed and gives rise to an opportunity for the State to circumvent anti-dumping measures by channelling exports through, or concentrating exports on, the exporter with the lowest duty, the Commission and the Council have come to the conclusion that departures from the general rule whereby a single anti-dumping duty is established for State trading countries should only be made where they are completely satisfied that the difficulties outlined above do not arise.

Les règles de priorité peuvent tenir compte des droits acquis par les transporteurs aériens en raison de l'utilisation de certains créneaux au cours de la saison correspondante précédente. Toutefois, dans les aéroports de la Communauté, les nouveaux arrivants au sens de l'article 2, point b), du règlement (CEE) no 95/93 (7) du Conseil doivent avoir droit à 50 % des créneaux horaires nouvellement créés ou inutilisés et des créneaux auxquels un transporteur a renoncé au cours ou à la fin de la saison ou qui sont devenus disponibles d'une autre manière, afin de permettre à ces nouveaux arrivants de soutenir efficacement la concurrence des transporteurs établis sur ces liaisons au départ ou à destination de l'aéroport en question; dans les aéroports de pays tiers, les nouveaux arrivants doivent avoir droit à une fraction suffisante de ces créneaux disponibles afin que l'accès aux aéroports encombrés reste possible.
the rules of priority may take account of rights acquired by air carriers through the use of particular slots in the previous corresponding season; however, at Community airports, new entrants as defined in Article 2(b) of Council Regulation (EEC) No 95/93 (7) must be allocated a 50 % share of newly created or unused slots and slots which have been given up by a carrier during or by the end of the season or which otherwise become available to enable new entrants to be able to compete effectively with established carriers on routes to/from the airport in question; at third country airports, new entrants must be allocated a sufficient share of such available slots for entry at congested airports to remain possible;

Si le Conseil n'arrive à aucune décision , le présent accord prendra fin à l'expiration de la période de dix-huit mois .
IF NO DECISION IS REACHED BY THE COUNCIL , THIS AGREEMENT SHALL TERMINATE AT THE EXPIRY OF THE 18-MONTH PERIOD .