Vertaling van "conseil soit représentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission des C.E.,représentée par son conseiller juridique,M.X.,en qualité d'agent
Commission of the E.C.,represented by its Legal Adviser,X.,acting as agent

Sa Majesté du chef du Canada représentée par le Conseil du Trésor
Her Majesty in Right of Canada as Represented by the Treasury Board

Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern
Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, le conseil d’administration de la BEI, au sein duquel la Commission est représentée par un administrateur titulaire et un administrateur suppléant, approuve chaque opération de financement et d'investissement de la BEI et veille à ce que la Banque soit gérée conformément à ses statuts et aux directives générales définies par le conseil des gouverneurs.
Furthermore, the EIB Board of Directors, where the Commission is represented by a Director and an alternate Director, approves each EIB financing and investment operation and monitors that the EIB is managed in accordance with its Statute and with the general directives laid down by the Board of Governors.

Les dispositions transitoires étant censées permettre un passage sans heurts à la nouvelle réglementation, il est important, lors de l’application des dispositions transitoires concernant les filtres et les déductions, que le traitement transitoire prévu par le règlement (UE) no 575/2013 soit appliqué de manière cohérente, mais d’une manière qui tienne compte du point de départ initial que constituent les règles nationales transposant la précédente réglementation de l’Union, représentée par les directives du Parlement européen et du Conseil 2006/48/CE (2) et 2006/49/CE (3).
Transitional provisions aim at allowing a smooth passage to the new regulatory framework, therefore it is important, when applying the transitional provisions for filters and deductions, that this transitional treatment set out in Regulation (EU) No 575/2013 is applied consistently, but in a manner that takes into account the original starting point created by the national rules transposing the previous Union regulatory regime, represented by Directives 2006/48/EC (2) and 2006/49/EC (3) of the European Parliament and of the Council.

Monsieur Winkler, nous avons la plus grande estime pour votre personne et nous apprécions le fait que vous soyez ici, mais quand le président de la Commission est ici il serait bon que la présidence du Conseil soit représentée à un niveau aussi haut, par un ministre.
Mr Winkler, we think very highly of you as a person, and we appreciate the fact that you are here, but when the President of the Commission is here it would be appropriate for the Presidency of the Council to be represented at a similarly high level, by a minister.

J’invite le secrétariat général du Conseil à faire en sorte qu’à l’avenir la présidence du Conseil soit représentée dans ce Parlement, car c’est bien la mission du secrétariat général de veiller à ce que les grandes institutions soient présentes.
I call upon the General Secretariat of the Council to ensure in future that the Presidency of the Council is represented in this House, for that is the General Secretariat’s function – to ensure that the most important institutions are present.

C. considérant que les conclusions précitées de la présidence du Conseil européen de Vienne, qui réaffirment le rôle joué par le FMI en tant que "clef de voûte du système monétaire et financier international", soulignent, sous le titre "L'Europe: un acteur sur la scène internationale - Parler d'une seule voix", qu' "il est impératif que la Communauté joue pleinement son rôle dans la coopération économique et monétaire internationale au sein des instances telles que le G7 et le [FMI]" et énoncent, d'une part, que la Banque centrale européenne (BCE), "en tant qu'organe communautaire compétent pour la politique monétaire, devrait se voir accorder le statut d'observateur au conseil d'administration du FMI" et, d'autre part, que "les points de vue de la Communauté européenne/de l'UEM sur d'autres questions revêtant une importance particulière pour l'UEM seraient présentés au conseil d'administration du FMI par le membre compétent du bureau de l'administrateur de l'État membre exerçant la présidence euro, assisté par un représentant de la Commission", alors que, à l'article 1 de la proposition de la Commission du 9 novembre 1998 susmentionnée, la Commission suggère que, dans le contexte de l'UEM, la Communauté soit représentée au niveau international par le Conseil, avec la participation de la Commission, et par la BCE,
C. whereas the above-mentioned Presidency conclusions of the Vienna European Council, which reaffirm the IMF's role as the "cornerstone of the international monetary and financial system", under the heading "Europe as a Global Player – Speaking with one Voice" note that "it is imperative that the Community should play its full role in international monetary and economic policy cooperation within fora like the G7 and the IMF' and call, firstly, for the European Central Bank (ECB), 'as the Community body competent for monetary policy, [to] be granted observer status at the IMF board" and, secondly, for "The views of the European Community/EMU on other issues of particular relevance to the EMU [to] be presented at the IMF board by the relevant member of the Executive Director's office of the Member State holding the euro Presidency, assisted by a representative of the Commission"; and whereas Article 1 of the above-mentioned Commission proposal of 9 November 1998 suggests that "in the context of EMU , the Community shall be represented at international level by the Council with the Commission, and by the ECB",

Des questions fiscales sont habituellement débattues au Conseil de ministres de l'Union européenne sans qu'y soit représentée, pour sa défense, la partie intéressée, comme c'est le cas de notre communauté autonome du Pays basque et de la communauté autonome de Navarre.
Decisions are habitually made in the Council of Ministers of the European Union on fiscal issues while the interested parties are not represented there to defend themselves, as is the case with our Autonomous Community of the Basque Country and the Autonomous Community of Navarre.

2. Bien que la mise en place d'un mécanisme consultatif pour le dialogue entre les autorités régionales et locales des deux parties ne soit pas explicitement prévue par l'accord européen évoqué plus haut, la Commission propose qu'un comité consultatif paritaire représentant les autorités régionales et locales des deux parties soit constitué par le Conseil d'association afin de répondre au vif intérêt manifesté à cet égard par les deux parties, représentées pour ce qui est de la Communauté, d'une part, par le Comité des régions et pour ce qui est de la République slovaque, d'autre part, par le Comité de liaison slovaque pour la coopération avec le Comité des régions des Communautés européennes.
2. Though the establishment of a consultative mechanism for dialogue between the regional and local authorities of the two Parties is not explicitly provided for in the aforementioned Europe Agreement, the Commission proposes that a Joint Consultative Committee representing the regional and local authorities of both parties be set up by the Association Council in support of the keen interest expressed, in this respect, by both sides, represented by the Committee of the Regions, of the part of the Community, and by the Slovak Liaison Committee for Co-operation with the Committee of the Regions of the European Communities, of the part of the Slovak Republic.

2. Bien que la mise en place d'un mécanisme consultatif pour le dialogue entre les autorités régionales et locales des deux parties ne soit pas explicitement prévue par l'accord européen évoqué plus haut, la Commission propose qu'un comité consultatif conjoint représentant les autorités régionales et locales des deux parties soit constitué par le Conseil d'association afin de répondre au vif intérêt manifesté à cet égard par les deux parties, représentées pour ce qui est de la Communauté, d'une part, par le Comité des régions et pour ce qui est de la République de Bulgarie, d'autre part, par le Comité de liaison bulgare pour la coopération avec le Comité des régions des Communautés européennes.
2. Though the establishment of a consultative mechanism for dialogue between the regional and local authorities of the two Parties is not explicitly provided for in the aforementioned Europe Agreement, the Commission proposes that a Joint consultative committee representing the regional and local authorities of both parties be set up by the Association Council in support of the keen interest expressed, in this respect, by both sides, represented by the Committee of the Regions, on the part of the Community, and by the Bulgarian Liaison Committee for Co-operation with the Committee of the Region of the European Communities, on the part of the Republic of Bulgaria.