Traduction de «conseil soit obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

conseils techniques sur la transmission sans altération des preuves obtenues
technical advice on integrity of evidence produced

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE
any information concerning the availability of the standards can be obtained either from the European Standardisation Organisations or from the national standardisation bodies of which the list is annexed to the Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council amended by the Directive 98/48/EC

Faisant référence au récent accord obtenu entre le Conseil, le Parlement et la Commission au sujet de la nouvelle agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, le président Juncker a appelé la présidence slovaque à mettre en œuvre cet accord afin que cette nouvelle agence soit opérationnelle dès que possible.
Referring to the recent agreement between Council, Parliament and Commission on the new European Border and Coast Guard, President Juncker called on the Slovak Presidency to implement the agreement so that the new agency can become operational as soon as possible.

Le Parlement européen, qui a adopté dans le passé plus d’une résolution sur le Tibet, sur la situation des droits de l’homme dans la République populaire de Chine ainsi que sur le dialogue entre la République populaire de Chine et les représentants du Dalaï Lama, doit, selon moi, insister auprès du Conseil européen, de la Commission et des États membres de l’Union européenne pour qu’ils soutiennent activement le renforcement de ce dialogue et pour qu’un résultat soit obtenu.
I think the European Parliament, which in the past has adopted more than one resolution on Tibet, on the human rights situation in the People's Republic of China and likewise on dialogue between the PRC and the Dalai Lama's representatives, must urge the European Council, the Commission and European Union member countries to actively support the intensifying of this dialogue and to seek a result.

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).
Any information concerning the availability of the standards can be obtained either from the European Standardisation Organisations or from the national standardisation bodies of which the list is annexed to the Directive 98/34/EC of the European Parliament and Council (2) amended by the Directive 98/48/EC (3).

- (NL) Monsieur le Président, avec raison, mon groupe a voté pour la totalité de l’amendement 3 du rapport Brok, y compris le passage où le Parlement demande instamment à l’Irak d’exécuter toutes les résolutions concernées du Conseil de sécurité afin d’éviter que leur exécution soit obtenue par la force.
– (NL) Mr President, my group has voted, with good reason, for the whole of Amendment No 3 to the Brok report, including the section in which Parliament urges Iraq to implement all relevant Security Council resolutions to avoid the implementation of these resolutions having to be enforced.

K. se félicitant du débat mené le 31 janvier 2002 par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui s'est engagé à ne pas affaiblir son engagement en Afrique jusqu'à ce qu'une paix durable soit obtenue pour résoudre les conflits sur ce continent,
K. welcoming the UN Security Council's debate on 31 January 2002 and its commitment to remain fully engaged in Africa until a lasting settlement to the continent's conflicts is found,

K. se félicitant du débat mené le 31 janvier 2002 par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui s'est engagé à ne pas affaiblir son engagement en Afrique jusqu'à ce qu'une paix durable soit obtenue pour résoudre les conflits sur ce continent,
K. welcoming the UN Security Council’s debate on 31 January 2002 and its commitment to remain fully engaged in Africa until a lasting settlement to the continent’s conflicts is found,

21. demande au Conseil européen de relancer la dynamique de modernisation du modèle social européen d'une façon telle que la cohésion sociale soit obtenue par la conjonction de solutions financées par le secteur privé et par le secteur public;
21. Calls on the European Council to regain the momentum lost for modernising the European social model, using methods where privately and publicly financed solutions are developed in a complementary approach for achieving social cohesion;

(4) Il est important de veiller à ce que le commerce électronique puisse bénéficier dans sa globalité du marché intérieur et donc que au même titre que pour la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle(4), un niveau élevé d'intégration communautaire soit obtenu.
(4) It is important to ensure that electronic commerce could fully benefit from the internal market and therefore that, as with Council Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities(4), a high level of Community integration is achieved.