Traduction de «conseil soit informé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

conseiller d’orientation-psychologue | conseiller en information scolaire | conseiller en information scolaire/conseillère en information scolaire | conseillère en information scolaire
education counsellor | training adviser | educational counsellor | school counsellor

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Conseil des dirigeants principaux de l'information [ CDPI | Conseil des DPI | Comité consultatif sur la gestion de l'information ]
Chief Information Officers Council [ CIOC | CIO Council | Advisory Committee on Information Management ]

Conseil de gestion des services et de l'information [ CGSI | Conseil de gestion de la GI/TI ]
Service and Information Management Board [ SIMB | Information Management/Information Technology Management Board | IM/IT Management Board ]

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

technicienne d'accueil physique | technicienne information, conseil et orientation des assurés | conseiller offre de services/conseillère offre de services | technicienne information et orientation
invalidity adviser | social security claims officer | benefits officer | social security officer

conseiller en planification familiale | conseillère en planification familiale | chargé d'information de planning familial/chargée d'information de planning familial | conseiller en planification familiale/conseillère en planification familiale
pregnancy advisor | sexual health lead | family planning advisor | family planning counsellor

Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.
On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.

Le président de la commission INTA du Parlement européen a informé la présidence par lettre en date du 21 janvier 2014 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de cette lettre, il recommanderait à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes.
The Chair of the European Parliament's INTA Committee has indicated, in a letter of 21 January 2014, to the Presidency that, should the Council transmit formally to the Parliament its position in the form as it stands in the annex to that letter, he would recommend to the Plenary that the Council's position be accepted without amendment, subject to legal-linguistic verification, at the Parliament's second reading.

Les informations relatives à la mise en œuvre de la décision sont en partie confidentielles, en raison soit de certaines dispositions de la décision elle-même (article 4 — Confidentialité), soit d'exceptions prévues par le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (article 4, paragraphe 1, point a), troisième tiret: protection de l'intérêt public en ce qui concerne les relations internationales; article 4, paragraphe 5: demande d'un État membre à une institution de ne pas divulguer un document émanant de cet État sans l'accord préalable de celui-ci; ou article 4, paragraphe 2, deuxième tiret: protection des procédures juridictionnelles et des avis juridiques).
Information related to the implementation of the IGA Decision is partly confidential, both due to some of the provisions of the IGA Decision itself (Article 4 – Confidentiality) or due to certain exceptions set out in Regulation 1049/2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents (Article 4 (1) (a), 3rd indent - Protection of international relations, Article 4 (5) - Request by a Member State not to disclose a document originating from that Member State without its prior agreement or Article 4 (2), 2nd indent - Protection of court proceedings and legal advice).

3. demande instamment que le recensement des infrastructures critiques européennes soit achevé et mis à jour en permanence sous la surveillance de la Commission, conformément à la directive 2008/114/CE du Conseil (concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection); souligne en outre la nécessité de créer, dans les meilleurs délais, un réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques au niveau européen; insiste, eu égard à la forte dépendance des institutions publiques, des entreprises et des ménages vis-à-vis des technologies de l'information et de la communication (TIC), pour que la directive 2008/114/CE du Conseil soit révisée afin que les TIC soient également reconnues comme un domaine crucial;
3. Urges that the identification of European Critical Infrastructure be completed and continuously updated under the supervision of the Commission, in accordance with Council Directive 2008/114/EC (on the identification and designation of European critical infrastructures and the assessment of the need to improve their protection); stresses also the need to create the Critical Infrastructure Warning Information Network at European level as soon as possible; insists that, in view of the strong dependency of public institutions, businesses and private households on Information and Communication Technologies (ICT), Council Directive 2008/114/EC should be reviewed in order to also recognise ICT as a critical sector;

L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), lu en combinaison avec l’article 2, sous b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), doit-il être interprété en ce sens que pour «fournir» au sens de l’article 2, sous b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») il suffit que le service de la société de l’information soit effectivement mis à disposition, en l’espèce qu’un WLAN ouvert soit mis à disposition, ou, par exemple, une «publicité» est-elle en outre aussi nécessaire?
Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), in conjunction with Article 2(b) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), to be interpreted as meaning that, for the purposes of ‘provision’ within the meaning of Article 2(b) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), the mere fact that the information society service is made available, that is to say, in this particular instance, that an open WLAN is put in place, is sufficient, or must the service be ‘actively promoted’, for example?

- enfin, la plupart des amendements restants ont été acceptés par le Conseil, soit intégralement, soit sous une forme remaniée, concernant principalement: les rapports au Parlement européen, les stratégies permettant de lutter contre les menaces sanitaires dans des situations d'urgence (y compris des actes terroristes), l'échange d'information sur les normes de qualité, les maladies et la vaccination, la collecte et l'analyse de données comparables au niveau communautaire, la coordination entre les États membres et la Communauté et la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.
- finally, most of the remaining amendments were accepted by the Council, either in full or in a reworked form, mainly on: reports to the European Parliament, strategies in order to counter health threats in emergency situations (including terrorist acts), exchange of information on quality standards, diseases and vaccination, collection and analysis of comparable data at Community level, coordination between the Member States and the Community and cooperation with third countries and international organisations.

i. veiller à ce que toutes les parties concernées – le Conseil, le Parlement européen, la Commission et les États membres – redoublent d’efforts pour assurer une mise en œuvre intégrale du PASF d’ici à 2005, et à 2003 pour la législation concernant le marché des valeurs mobilières; pour ces raisons, comme l’a souligné le Conseil européen de Barcelone, le Conseil et le Parlement européen doivent notamment adopter le plus rapidement possible en 2002 les directives proposées sur l’utilisation des garanties, les abus de marché, les intermédiaires en assurance, la commercialisation à distance de services financiers, les conglomérats financiers, les prospectus et les fonds de pension et le règlement en matière de normes comptables internationales; les États membres doivent faire en sorte que la législation déjà adoptée par le Conseil soit mise en œuvre et effectivement appliquée aussi rapidement que possible (par exemple, le règlement interdisant le prélèvement de frais excessifs pour les virements transfrontaliers) et établir des politiques spécifiques visant spécialement l'information et la protection des droits des consommateurs en matière financière, consommateurs qui sont parfois rendus vulnérables du fait qu'ils ne sont pas adéquatement informés des derniers développements et des nouvelles règles qui leur sont offertes par le marché financier unique;
(i) step up efforts by all relevant parties - the Council, the European Parliament, the Commission, and the Member States - to ensure full implementation of the FSAP by 2005, and by 2003 for securities markets legislation; therefore, as highlighted by the European Council in Barcelona, the Council and the European Parliament need in particular to adopt as early as possible in 2002 the proposed Directives on Collateral, Market Abuse, Insurance Intermediaries, Distance Marketing of Financial Services, Financial conglomerates, Prospectuses and Pension Funds, and the International Accounting Standards Regulation; The Member States should ensure, as soon as possible, the implementation and enforceability of legislation already adopted by the Council (e.g. the Regulation preventing excessive charges on cross-border payments in the retail sector) as well as the setting of oriented policies specially addressed to the information and protection of financial consumers rights, which are sometimes made vulnerable by the fact that the consumers are not adequately informed on the last developments and new regulations that are offered for them by the single financial market;

Dans les trois mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes et nécessaires, la Commission soit présente une proposition par laquelle le Conseil autorise une telle mesure, soit informe le Conseil des raisons pour lesquelles elle n'a pas proposé l'autorisation d'une telle mesure.
Within three months of receiving all relevant and necessary information, the Commission shall either present a proposal for the authorisation of such a measure by the Council or, alternatively, shall inform the Council of the reasons why it has not proposed the authorisation of such a measure.

L'agence doit contribuer à la surveillance des mesures environnementales par un support approprié pour les obligations en matière d'information ainsi que par des examens critiques de confrères et des conseils, soit de sa propre initiative, selon les besoins de la Commission, soit à la demande spécifique d'un État membre; "
The Agency must assist the monitoring of environmental measures through appropriate support for reporting requirements, and through peer reviews and advice, either on its own initiative, as required by the Commission or on the specific request of a Member State;

L'agence contribue, en conformité à ses programmes pluriannuels de travail en cours, à la surveillance des mesures environnementales par un support approprié pour les obligations en matière d'information ainsi que par des examens critiques de confrères et des conseils, soit de sa propre initiative, selon les besoins de la Commission ou de toute autre institution de l'UE ou à la demande spécifique d'un État membre; "
The agency shall assist, in accordance with its current multi annual work programmes, the monitoring of environmental measures through appropriate support for reporting requirements, and through peer reviews and advice, either on its own initiative, as required by the Commission or by other EU institutions or on the specific request of a Member State.