Traduction de «conseil soient dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer l'efficacité du système, il convient que les conseillers soient dûment qualifiés et suivent régulièrement des formations.
In order to ensure the efficiency of the system, advisors should be suitably qualified and regularly trained.

c.Veiller à ce que les questions de respect de la vie privée et de protection des données à l’ère numérique et les incidences des programmes de surveillance de masse soient dûment traitées aux niveaux bilatéral et multilatéral (Conseil de l’Europe, Nations unies, OSCE).
c.Ensure that the issues of privacy and data protection in a digital era and the impact of mass surveillance programmes are duly addressed at bilateral and multilateral (Council of Europe, UN, OSCE) levels.

Afin de permettre à ce conseil d’homologation de sécurité d’accomplir ses missions, il y a également lieu de prévoir que les États membres lui communiquent tout document nécessaire, qu’ils autorisent les personnes dûment habilitées à avoir accès aux informations classifiées et à tous les sites relevant de leur juridiction, et qu’ils soient responsables, sur le plan local, de l’homologation de sécurité des sites se trouvant sur leur territoire.
In order to ensure that the Security Accreditation Board is able to accomplish its tasks, it should also be provided that Member States supply that Board with any necessary documentation, grant access to classified information and to any areas falling within their jurisdiction to duly authorised persons, and that they should be responsible at local level for the accreditation of the security of areas that are located within their territory.

Si la Commission conclut que la concurrence ne s’est pas suffisamment développée, elle devrait formuler des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour faire en sorte que les consommateurs soient dûment protégés à partir de 2017.
If the Commission concludes that competition has not developed sufficiently, the Commission should make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to ensure that consumers are adequately safeguarded as from 2017.

Le gestionnaire met tout en œuvre pour que les représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, les travailleurs eux-mêmes, soient dûment informés par le conseil d’administration conformément au présent article.
The AIFM shall use its best efforts to ensure that the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, are duly informed by the board of directors in accordance with this Article.

De même, elle juge nécessaire que les annexes I, II et III de la directive 91/689/CEE du Conseil soient dûment transposées.
It is also considered necessary to have transposed Annexes I, II and III to Council Directive 91/689/EEC.