Traduction de «conseil seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé
management consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision de la Commission est sujette à l'approbation ou aux objections du conseil seulement si on modifie le montant des ressources tirées du fonds de résolution ou si la résolution de la banque ne porte pas atteinte à l'intérêt général.
The Commission's decision is subject to approval or objection by the Council (silence procedure) only when the amount of resources drawn from the Single Fund is modified or if there is no public interest in resolving the bank.

Le droit à l’égalité de traitement dans les domaines précisés par la présente directive devrait être garanti non seulement aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre à des fins d’emploi, mais aussi à ceux qui y ont été admis à d’autres fins, puis qui ont été autorisés à y travailler en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union ou de droit national, y compris les membres de la famille du travailleur issu d’un pays tiers qui ont été admis dans l’État membre conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (9), les ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre conformément à la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (10) et les chercheurs qui ont été admis conformément à la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (11).
The right to equal treatment in the fields specified by this Directive should be granted not only to those third-country nationals who have been admitted to a Member State to work but also to those who have been admitted for other purposes and have been given access to the labour market of that Member State in accordance with other provisions of Union or national law, including family members of a third-country worker who are admitted to the Member State in accordance with Council Directive 2003/86/EC of 22 September 2003 on the right to family reunification (9); third-country nationals who are admitted to the territory of a Member State in accordance with Council Directive 2004/114/EC of 13 December 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service (10); and researchers admitted in accordance with Council Directive 2005/71/EC of 12 October 2005 on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research (11).

Ces mesures ont été prorogées par la décision 2009/735/CE du Conseil (6), puis par les décisions du Conseil 2010/208/UE (7), 2010/589/UE (8) et 2011/219/UE (9), car non seulement la République des Fidji n’a pas encore mis en œuvre d’importants engagements pris lors des consultations menées en avril 2007 à propos d’éléments essentiels de l’accord de partenariat ACP-UE et de l’instrument de financement de la coopération au développement, mais des régressions considérables concernant un certain nombre de ces engagements ont également été observées.
Those measures have been extended by Council Decision 2009/735/EC (6), and subsequently by Council Decisions 2010/208/EU (7), 2010/589/EU (8) and 2011/219/EU (9), since not only has the Republic of Fiji yet to implement important commitments it made in consultations held in April 2007 concerning essential elements of the ACP-EU Partnership Agreement and the Development Cooperation Instrument, but there have also been important regressive developments concerning a number of these commitments.

L'une des deux différences entre le texte du Conseil et celui de l'amendement du Parlement européen n'est que la suite logique de l'utilisation du mot «marquage» dans le texte du Conseil (voir amendement 21); l'autre différence est seulement d'ordre rédactionnel.
One of the two differences between the Council text and the EP amendment simply logically follows from the utilisation of ‘marking’ in the Council text (see amendment 21); the other one is of editorial nature only.

Ce n'était pas seulement des chambres de commerce, ce n'était pas seulement le Conseil du patronat, ce n'était pas seulement des intérêts particuliers, c'était l'ensemble de la population.
We met with more than just chambers of commerce, the Conseil du patronat and special interest groups; we met with the entire population.

Il convient de garantir une protection juridique effective non seulement pour les marchés attribués qui relèvent du champ d’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (6) et de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (7), mais également pour les autres marchés attribués en vertu du présent règlement.
Effective legal protection should be guaranteed, not only for awards falling within the scope of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors (6) and Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (7), but also for other contracts awarded under this Regulation.

L'article 1er, paragraphe 2, ne mentionne pas seulement les organes européens, mais aussi les institutions, ce qui signifie par exemple que le traitement des données effectué au sein du Conseil devrait être soumis à la décision-cadre du Conseil.
Article 1(2) does not only mention European bodies but also institutions, which means that for instance data processing within the Council should be subject to the Council Framework Decision.

Pour les programmes suivants, outre l'ouverture déjà prévue pour l'ensemble des programmes du 4ème Programme-cadre par le biais d'accords de coopération conformément à l'article 130M du Traité, le Conseil a retenu la possibilité d'une participation, projet par projet, d'organismes de recherche de pays tiers n'ayant pas conclu de tels accords avec la Communauté: - Transports - Biotechnologie (domaine 7 seulement: recherche prénormative et biodiversité) - Recherche socio-économique (domaine 1 seulement: évaluation des options de politique scientifique et technologique) - Biomédecine (tout le programme à l'exception des domaines "recherche pharmaceutique" et "recherche sur la technologie et l'ingénierie biomédicales) - Sûreté de la fission nucléaire (dans les domaines : incidences radiologiques sur l'homme et l'environnement, maîtrise des événements du passé) - Environnement et climat.
In the cases of the following programmes, as well as the opening already provided for for all the programmes of the Fourth Framework Programme by means of cooperation agreements under Article 130m of the Treaty, the Council has created the possibility, on a project-by-project basis, for participation by research organizations from non-member countries that have not concluded such agreements with the Community: - Transport - Biotechnology (only Area 7: prenormative research and biodiversity) - Socio-economic research (only Area 1: evaluation of science and technology policy options) - Biomedicine (the whole programme except the areas "Pharmaceutical research" and "Research on biomedical technology and engineering") - Nuclear fission safety (in the areas "Radiological impact on man and the environment" and "Mastering events of the past") - Environment and climate.

Annuaire Mondial de la Poésie - UNESCO Archives de poésie canadienne - Bibliothèque et Archives Canada Arts and Entertainment - CBC Archives (En anglais seulement) Arts et culture - Archives de Radio-Canada Association canadienne de la poésie (En anglais seulement) The Canadian Federation of Poets (En anglais seulement) Canadian Poetry - University of Toronto (En anglais seulement) Collection numérique - Bibliothèque nationale du Québec Festival international de poésie de Trois-Rivières George Bowering - Université de Toronto (En anglais seulement) L'ÎLE, le Centre de documentation virtuel sur la littérature québécoise - UNEQ The League of Canadian Poets (En anglais seulement) Lettres et édition - Conseil des Arts du Canada Littérature - Bibliothèque et Archives Canada Maison de la poésie PEN Canada (En anglais seulement) Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) The Writers' Union of Canada
Arts and Entertainment - CBC Archives Arts et culture - Archives de Radio-Canada (in French Only) The League of Canadian Poets The Canadian Federation of Poets Canadian Poetry - University of Toronto Canadian Poetry Association Canadian Poetry Archive - Library and Archives Canada Digital Collections - Bibliothèque nationale du Québec (in French Only) Festival international de poésie de Trois-Rivières (in French Only) George Bowering - University of Toronto L'ÎLE, le Centre de documentation virtuel sur la littérature québécoise - UNEQ (in French Only) Literature - Library and Archives Canada Maison de la poésie (in French Only) PEN Canada Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) (in French Only) World Poetry Directory - UNESCO The Writers' Union of Canada Writing and Publishing - Canada Council for the Arts

Que le Sénat presse le gouverneur en conseil de ne pas donner l'approbation finale à la proposition soumise par le consortium qui a soumis le projet de Maritime and Northeast Pipeline jusqu'à ce que le gouvernement du Canada ait rempli son obligation de tenir des audiences complètes et équitables sur les propositions soumises par toutes les parties intéressées, notamment celle de TransMaritime Pipeline, attendu : a) que les ressources naturelles du Canada appartiennent à tous les Canadiens; b) qu'il y a lieu de tenir compte avant tout des besoins et des intérêts des Canadiens dans l'exploitation, le développement et l'utilisation des ressources naturelles qui leur appartiennent; c) que la proposition retenue de Maritime and Northeast Pipeline place les intérêts des Américains loin devant ceux des Canadiens en dirigeant 83 % du gaz naturel tiré du projet Sable Offshore Energy vers les États-Unis, alors que seulement 17 % sera alloué à deux provinces canadiennes seulement, soit la Nouvelle-Écosse et le sud du Nouveau-Brunswick; d) la proposition de TransMaritime donne priorité aux intérêts des Canadiens en distribuant 64 % du gaz naturel du projet Sable Offshore à quatre provinces canadiennes, dont 34 % à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, par opposition à un volume total de seulement 36 % au États-Unis; e) que selon la proposition de TransMaritime, les provinces de l'Ontario et du Québec bénéficieront aussi du gaz naturel produit par le projet Sable Offshore Energy; f) que la proposition TransMaritime encourage l'industrie canadienne, favorise la sécurité de l'approvisionnement d'énergie du centre du Canada et offre aux Canadiens un approvisionnement plus important de gaz naturel à un prix plus bas; g) que la proposition de TransMaritime fournirait des meilleurs possibilités d'emplois et générerait des avantages à long terme plus importants pour le nord du Nouveau-Brunswick qui est désavantagé; h) que la proposition TransMaritime favorise l'unité du C ...
(a) the natural resources of Canada are the property of all Canadians; (b) the needs and interests of Canadians should be considered first and foremost in the exploitation, development and use of Canada's natural resources; (c) the recommended Maritime and Northeast Pipeline proposal overwhelmingly favours American interests over the interests of Canadians by channelling 83% of the natural gas extracted from the Sable Offshore Energy Project to the United States, while a mere 17% will be allocated to only two Canadian provinces, Nova Scotia and southern New Brunswick; (d) the TransMaritime pipeline proposal places the interests of Canadians first by allocating 64% of the Sable Offshore natural gas to four Canadian provinces, including 34% to Nova Scotia and New Brunswick, as opposed to a total volume of only 36% to the United States; (e) the TransMaritime proposal allows the provinces of Ontario and Quebec to benefit from any natural gas from the Sable Offshore Energy Project; (f) the TransMaritime Pipeline proposal offers support for Canadian industry and security of energy supplies for central Canada, and offers more Canadians a greater supply of natural gas at a lower cost; (g) the TransMaritime Pipeline proposal generates employment opportunities and provides long-term benefits to disadvantaged northern New Brunswick; (h) the TransMaritime Pipeline proposal will unite Canada, since it sends a positive message of inclusion, security, opportunity, and sharing within the Confederation, to Canadians in four provinces, including Acadians, Quebecers and francophone Ontarians; (i) the refusal of the Sable Offshore Energy Project Joint Review Panel and the National Energy Board to hear the proposal submitted by TransMaritime Pipeline may seriously prejudice the rights of Canadians in the development and use of their energy resources and may undermine Canada's sovereignty over these resources; (j) a significant amount of time will not be saved in the development ...