Traduction de «conseil seront élus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]
representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]

Conférence régionale des élus de l'Outaouais [ CRÉO | Conseil régional de développement de l'Outaouais | Conseil économique de l'Outaouais | Conseil économique régional de l'Ouest du Québec ]
Conférence régionale des élus de l'Outaouais [ CRÉO | Conseil régional de développement de l'Outaouais | Outaouais Economic Council | Western Quebec Regional Economic Council ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Conseil des chefs d'État librement élus
Council of Freely-Elected Heads of State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur les dix nouveaux sièges du conseil législatif, cinq seront élus au suffrage direct par circonscription géographique et les cinq autres seront attribués aux circonscriptions fonctionnelles.
Of the ten new seats added to the Legislative Council, five have been allocated to directly-elected geographical constituencies and the other five to functional constituencies.

Ces derniers seront occupés par des membres élus directement au sein des Conseil de districts, qui sont les autorités locales. Ainsi, les 3,2 millions d'électeurs inscrits mais n'ayant pas le droit d'élire les législateurs des circonscriptions fonctionnelles pourront voter pour les cinq nouveaux sièges de ces circonscriptions.
The five new functional constituency seats will be filled by directly-elected members of District Councils, which are local government bodies. This means that the 3.2 million registered voters who currently do not have the right to elect any functional constituency lawmakers will be eligible to vote for the five new functional constituency seats.

Les membres du nouveau Conseil seront élus par l’Assemblée à la majorité absolue, c’est-à-dire s’ils reçoivent un minimum de 96 voix.
The members of the new Council will be elected by the Assembly by absolute majority, that is to say, a minimum of 96 votes in favour will be required.

Ces derniers seront occupés par des membres élus directement au sein des Conseil de districts, qui sont les autorités locales.
The five new functional constituency seats will be filled by directly-elected members of District Councils, which are local government bodies.

7. regrette que la proposition prévoyant l'élection des membres du Conseil des droits de l'homme à une majorité – renforcée – des deux tiers n'ait pas été retenue; estime néanmoins que la procédure prévoyant que les membres seront élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité absolue des membres de l'Assemblée générale, les gouvernements étant tenus d'examiner le bilan et l'engagement des candidats en matière de droits de l'homme, est de nature à éviter que siègent au Conseil des pays qui ont commis des violations flagrantes des droits de l'homme; se félicite de la mise en place d'un mécanisme de suspension, à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale, du droit de siéger au Conseil d'un membre qui se serait rendu coupable de violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme;
7. Regrets that the proposal for the election of members of the HRC by a strengthened, two-thirds majority has not been retained; considers, nevertheless, that the procedure whereby members are elected directly and individually by secret ballot by an absolute majority of the General Assembly, and governments are required to consider candidates' human rights records and commitments, could prevent gross human rights violators from sitting on the HRC; welcomes the setting-up of a mechanism for the suspension, by a two-thirds majority vote of the General Assembly, of the membership rights in the HRC of a member that commits gross and systematic violations of human rights;

7. regrette que la proposition prévoyant l'élection des membres du Conseil des droits de l'homme à une majorité – renforcée – des deux tiers n'ait pas été retenue; estime néanmoins que la procédure prévoyant que les membres du Conseil des droits de l'homme seront élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l'Assemblée générale, les gouvernements étant tenus d'examiner le bilan et l'engagement des candidats en matière de droits de l'homme, est de nature à éviter que siègent au Conseil des personnes qui ont commis des violations flagrantes des droits de l'homme; se félicite de la mise en place d'un mécanisme de suspension, à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale, du droit de siéger au Conseil d'un membre qui se serait rendu coupable de violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme;
7. Regrets that the proposal of the election of members of the HRC by a strengthened, two-thirds majority has not been retained; considers, nevertheless, that the procedure whereby members are elected directly and individually by secret ballot by an absolute majority of the General Assembly and governments are required to consider candidates' human rights records and commitments could prevent gross human rights violators from sitting in the Council; welcomes the setting-up of a mechanism for suspension, by a two-thirds majority vote of the General Assembly, of the membership rights in the Council of a member that commits gross and systematic violations of human rights;

Les membres seront élus à bulletins secrets par l’Assemblée générale. Ce Conseil pourra se réunir tout au long de l’année, et pas moins de trois fois par an; il pourra réagir rapidement aux situations de crise en matière de droits de l’homme; il préserve les mécanismes spéciaux des Nations unies; il garantit le rôle particulier des ONG, même si, en ce qui concerne lesdites ONG - et j’y insiste -, une réforme des Nations unies s’impose afin de garantir une meilleure représentation des ONG indépendantes, y compris celles qui ne sont pas reconnues; ce Conseil instaure un système d’examen d’office de la situation des droits de l’homme dans les États membres du Conseil.
For example, members are to be elected by secret ballot by the general assembly; the Council will be able to meet throughout the year, instead of less than three times a year; it will be in a position to react quickly to human rights crises; it retains the UN’s special mechanisms; it guarantees a particular role for NGOs, even though UN reform is needed in this area – something I consider extremely important – aimed at delivering better representation for independent NGOs, including those not recognised; this Council will set up a system for taking stock of the human rights situation in Council Member States.

Une majorité des administrateurs de la Commission canadienne du blé doivent être élus par les agriculteurs de tout l'ouest du pays et, bien entendu, la commission elle-même devra rendre des comptes au nouveau conseil d'administration dont la majorité des membres seront élus par les producteurs.
It does call for a majority of the board of directors of the Canadian Wheat Board to be elected by farmers across western Canada and of course the board itself will be accountable to that new board of directors including a producer elected majority.