Traduction de «conseil seront nommés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être nommé conseil de la Reine [ être nommé conseil du Roi ]
take silk

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

le président est nommé par le Conseil
the President of the Office shall be appointed by the Council

Programme de gestion du rendement des chefs d'organismes et autres cadres nommés par le Gouverneur en conseil
Performance Management Program for Heads of Agencies and other Governor in Council Appointees

Lignes directrices - Programme de gestion du rendement des chefs d'organismes et autres cadres nommés par le Gouverneur en conseil
Performance Management Program: Guidelines for Heads of Agencies and other Governor in Council Appointees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Le conseiller et le conseiller suppléant nommés par l’État membre, ou à la nomination desquels l’État membre a participé, cessent d’exercer leurs fonctions, sous réserve que, si ce conseiller était habilité à exprimer le nombre des voix attribuées à d’autres États membres dont les droits de vote n’ont pas été suspendus, un autre conseiller et un autre suppléant seront nommés par ces autres États membres conformément à l’annexe D, et, en attendant cette nomination, le conseiller et son suppléant resteront en fonction, mais seulement pendant une période de trente jours au maximum à compter de la date de la suspension.
(b) The Councillor and Alternate Councillor appointed by the member, or in whose appointment the member has participated, shall cease to hold office, provided that, if such Councillor was entitled to cast the number of votes allotted to other members whose voting rights have not been suspended, another Councillor and Alternate Councillor shall be appointed by such other members under Schedule D, and, pending such appointment, the Councillor and Alternate Councillor shall continue to hold office, but for a maximum of thirty days from the date of the suspension.

72. Le conseil législatif de Québec se composera de vingt-quatre membres, qui seront nommés par le lieutenant-gouverneur au nom de la Reine, par instrument sous le grand sceau de Québec, et devront, chacun, représenter l’un des vingt-quatre collèges électoraux du Bas-Canada mentionnés à la présente loi; ils seront nommés à vie, à moins que la législature de Québec n’en ordonne autrement sous l’autorité de la présente loi.
72. The Legislative Council of Quebec shall be composed of Twenty-four Members, to be appointed by the Lieutenant Governor, in the Queen’s Name, by Instrument under the Great Seal of Quebec, one being appointed to represent each of the Twenty-four Electoral Divisions of Lower Canada in this Act referred to, and each holding Office for the Term of his Life, unless the Legislature of Quebec otherwise provides under the Provisions of this Act.

Ces gens seront nommés par le gouverneur en conseil; ils ne seront pas assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, mais nommés par le gouverneur en conseil.
These people will be appointed by the Governor in Council; they will not come under the Public Service Employment Act, but will be appointed by the Governor in Council.

Et ce qu'il faut craindre encore davantage dans ce contexte, surtout à la lumière de la déclaration du ministre de l'Industrie qui laisse entendre que si on ne vote pas libéral il ne faut pas s'attendre à être traité équitablement et sachant que le premier ministre approuve ouvertement cette nouvelle forme de prostitution qui consiste à offrir des faveurs en échange de votes, c'est que deux et peut-être trois membres du conseil seront nommés, et non élus, et que les quatre à huit autres membres seront nommés plus ou moins directement par le ministre.
Even more appalling to this scenario especially in light of the statement by the Minister of Industry that if you did not vote Liberal do not expect to be treated fairly, and the Prime Minister's obvious approval of this prostituting of their favours for votes, two or maybe three members of the board will be appointed, not elected, and the remaining four to eight members will be appointed directly or indirectly by the minister.

Afin d'assurer le nécessaire équilibre entre les États membres et de préserver la continuité des membres du conseil d'administration, les représentants du Conseil seront nommés pour chaque mandat conformément à l'ordre de rotation des présidences du Conseil, à partir de 2007.
With a view to ensuring the necessary balance among the Member States and the continuity of the members of the Management Board, the representatives of the Council will be appointed for each term of office in accordance with the order of rotation of the Presidencies of the Council, commencing in 2007.

Les membres visés à l’article 4, paragraphe 1, point d) seront nommés à titre personnel. Ils sont appelés à conseiller la Commission indépendamment de toute influence extérieure.
Those under 4.1d shall be appointed in a personal capacity and shall advise the Commission independently of any outside influence.

Les juges qui siègeront au Tribunal du brevet communautaire, en tant que juridiction communautaire spécialisée, devront avoir suffisamment d'expérience en matière de brevets, comme l'a expressément reconnu le Conseil qui, dans son approche politique commune, a précisé que les candidats devront posséder un haut niveau établi de compétence juridique en droit des brevets et que les juges seront nommés sur la base de leur compétence.
The judges of the Community Patent Court as a specialised Community jurisdiction should be sufficiently experienced in the field of patents. This has been expressly recognised by the Council who agreed in its common political approach that candidates for appointment must have an established high level of legal expertise in patent law and that judges shall be appointed on the basis of their expertise.

4. Lorsque certains points spécifiques de l'ordre du jour sont confidentiels ou qu'il existe un conflit d'intérêts, le conseil d'administration peut décider que ces points seront examinés sans la présence des membres nommés en leur capacité de représentants des secteurs professionnels les plus concernés.
4. When there is a matter of confidentiality or conflict of interest, the Administrative Board may decide to examine specific items of its agenda without the presence of the members nominated in their capacity as professionals from the sectors most concerned.

Le ministre affirme que les représentants seront nommés par les utilisateurs et le gouvernement. Le comité recommande que le gouvernement nomme au moins la majorité des membres des conseils, ce qui est inacceptable.
Government representation, yes; control, no. The committee is also recommending a ports capital assistance program.

Les juges seront choisis parmi les candidats présentés par les Etats membres Ils sont nommés par le Conseil des ministres sur la base de leur compétence juridique en droit des brevets, après consultation d'un comité consultatif.
The Judges shall be chosen from candidates presented by the Member States. They shall be appointed by the Council of Ministers on the basis of their legal expertise in patent law, following consultation of an advisory committee.