Vertaling van "conseil seront interdits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 8, Conseil Déna de Ross River, Yuk.) [ Décret no 9 de 1996 sur les terrains interdits d'accès ]
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000, No. 8, Ross River Dena Council, Y.T.) [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 9 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois que sa proposition visant à introduire une interdiction commerciale aura été adoptée par le Conseil, les captures effectuées par les navires de pêche battant pavillon de ces pays seront interdites à l’importation dans l’UE et les navires de l’Union européenne ne pourront plus pêcher dans leurs eaux.
Once the Commission's proposal for a trade ban has been adopted by the Council, fisheries products caught by vessels flying these countries' flags will be banned from being imported into the EU. EU vessels will have to stop fishing in these waters.

Nous craignons également une pénurie d’œufs et une augmentation des prix, puisque les œufs en provenance d’exploitations non conformes à la directive 1999/74/CE du Conseil seront interdits à la vente.
We also fear possible shortages of supply and price increases on eggs, given that eggs from farms which are not in compliance with Council Directive 1999/74/EC will be banned from sale.

– (RO) Chers collègues, je voudrais saluer le programme «Construire une Europe pour et avec les enfants» initié par le Conseil de l’Europe, qui vise à éliminer toute forme de violence à l’égard des enfants, et je suis convaincue qu’en 2009, les châtiments corporels seront interdits partout dans le monde.
– (RO) Dear colleagues, I would like to welcome the shares program initiated by the Council of Europe, which aims to eliminate all forms of violence among children and I am convinced that in 2009 physical punishment will be forbidden all over the world.

H. considérant la position commune du Conseil, du 15 novembre 1999, disant que les vols à partir de, ou vers l'Union européenne, effectués par des appareils appartenant à des Talibans seront interdits, et que les ressources financières dont ceux-ci disposent à l'étranger seront gelées, aussi longtemps que le régime des Talibans protégera Usama Ben Laden ;
H. having regard to the common position of the Council of 15 November 1999, stating that aircraft belonging to the Taliban will not be allowed to fly to or from the European Union and that for as long as the Taliban regime affords its protection to Osama bin Laden, its foreign assets will be frozen,

H. considérant la position commune du Conseil, du 15 novembre 1999, disant que les vols à partir de, ou vers l’Union européenne, effectués par des appareils appartenant à des Talibans seront interdits, et que les ressources financières dont ceux-ci disposent à l’étranger seront gelées, aussi longtemps que le régime des Talibans protégera Usima Ben Laden,
H. having regard to the common position of the Council of 15 November 1999, stating that aircraft belonging to the Taliban will not be allowed to fly to or from the European Union and that for as long as the Taliban regime affords its protection to Osama bin Laden, its foreign assets will be frozen,

Le Parlement, le Conseil et la Commission sont d'accord sur les principes de base du règlement: seuls les sous-produits animaux issus d'animaux déclarés propres à la consommation humaine seront utilisés dans l'alimentation animale et les produits cosmétiques et pharmaceutiques; le cannibalisme sera interdit; le contrôle et la traçabilité totale des sous-produits animaux seront améliorés".
Parliament, Council and Commission are in agreement on the basic principles of the Regulation: only animal by-products derived from animals fit for human consumption will be used in feed, cosmetic and pharmaceutical products; cannibalism will be banned; control and full traceability of animal by-products will be improved.

À ce sujet, M. Simon Reisman, président de Ranger Oil Limited et témoin vedette du gouvernement libéral, déclarait lors des audiences tenues pour examiner ce projet de loi que les honoraires conditionnels, qui ne seront pas interdits par le projet de loi C-43, et je cite: «attirent dans la profession de lobbyistes des gens qui n'y ont pas leur place, et que cette pratique renforce la notion de népotisme et de trafic d'influence sur ceux qui sont au pouvoir» (1250) Dans un autre ordre d'idée, je voudrais rappeler que le premier ministre avait promis, et je cite le livre rouge: « .de nommer un conseiller chargé de la déontologie, qui aura pour mission de réglementer les actions des groupes de pression».
In this regard, Simon Reisman, chairman of Ranger Oil Limited and star witness for the liberal government, expressed the opinion, at the hearings on the bill, that the practice of contingency fees, which will not be precluded by Bill C-43, ``encourages the wrong kind of people into the business and-contingency fees perpetuate the perception of cronyism and back-door access to government insiders'' (1250 ) In another vein, I would like to remind members that in the red book, the Prime Minister committed himself to: ``regulate the activities of lobbyists by appointing an Ethics Counsellor''.

Les crédits dégagés, soit 75 millions de dollars sur 15 ans, serviront au développement d'une infrastructure commerciale et seront versés au conseil de bande afin qu'on puisse construire des chalets de chasse-si l'utilisation d'armes à feu n'est pas interdite-pratiquer la pêche, servir de guides, se livrer à diverses activités de plein air et attirer les touristes.
The money, $75 million to be paid out over 15 years, is intended to help develop a commercial infrastructure and is paid to the band council. With the money they can set up hunting lodges-if handguns or rifles are not banned-and with fishing and guiding try to get some tourist trade going.