Vertaling van "conseil seront dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les propositions du Conseil en matière d'évaluations externes indépendantes seront dûment prises en compte.
Proposals by the Council for independent external evaluations will be taken into due account.

1. rappelle que le "projet d'accord" conclu, au terme de négociations difficiles, par le Parlement et le Conseil, lors du trilogue du 29 novembre 2012, se compose de trois éléments: le budget rectificatif n° 6/2012 d'un montant de 6 milliards d'EUR, qui comble partiellement le manque de crédits de paiement jusqu'au 31 octobre 2012, le budget de l'Union pour l'exercice 2013, établi à un niveau de 150 898 391 000 EUR en crédits d'engagement et de 132 836 988 000 EUR en crédits de paiement, et trois déclarations communes garantissant que les besoins réels de paiement en 2012 et 2013 seront dûment couverts;
1. Recalls that the "draft package" agreed, after difficult negotiations, by Parliament and Council during the Trilogue of 29 November 2012 consists of three elements: the Amending Budget No 6/2012 for EUR 6 billion, partially covering the shortage of payments up to 31st October 2012, the Union Budget for the year 2013 set to a level of EUR 150 898,391 million and EUR 132 836,988 million, respectively in commitment and payment appropriations and three joint statements ensuring that the actual payment needs in 2012 and 2013 will be duly covered;

L'adoption d'un calendrier budgétaire commun devrait: (a) renforcer les synergies en facilitant la coordination des politiques entre les États membres dont la monnaie est l'euro, b) garantir que les politiques budgétaires seront mises en conformité avec la stratégie Europe 2020 et (c) garantir que les recommandations du Conseil et de la Commission seront dûment prises en compte dans le processus budgétaire national.
Adopting a common budgetary timeline should: a) lead to stronger synergies by facilitating policy coordination among Member States whose currency is the euro

− Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, vous l’aurez compris au travers de ma première intervention, le Conseil est bien conscient des obligations découlant de l’article 9 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la nécessité de prendre en compte l’aspect global des exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. Ces obligations sont et seront dûment respectées dans tous les travaux du Conseil.
− (FR) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, as you will have understood from my first speech, the Council is well aware of the obligations pursuant to Article 9 of the Treaty on the Functioning of the European Union regarding the need to take account of the overall aspect of the requirements associated with promoting a high level of employment, ensuring adequate social protection and combating social exclusion, as well as achieving a high level of education, training and protection of human health. These obligations are and will be duly respected in all of the Council’s work.

Les propositions faites par le Parlement européen, les parlements nationaux ou le Conseil concernant des évaluations externes indépendantes seront dûment prises en compte.
Proposals by the European Parliament, the national parliaments or the Council for independent external evaluations will be taken into due account.

4. Les travaux du comité seront dûment motivés, notamment au moyen de fiches d’évaluation établies en fonction des critères énoncés dans l’avis de vacance et de consignes complémentaires transmises par le conseil d’administration.
4. The work of the Committee shall be fully documented notably by using evaluation sheets established in accordance with the criteria set out in the vacancy notice and any additional guidelines received from the Management Board.

Les propositions faites par le Parlement européen ou le Conseil concernant des évaluations externes indépendantes seront dûment prises en compte.
Proposals by the European Parliament or the Council for independent external evaluations shall be taken into due account.

Les propositions faites par le Parlement européen ou le Conseil concernant des évaluations externes indépendantes seront dûment prises en compte.
Proposals by the European Parliament or the Council for independent external evaluations will be taken into due account.

112. escompte qu'après l'adhésion, les dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages seront dûment transposées et appliquées, dans la perspective d'une protection des espèces à l'échelle européenne, sans préjudice de certaines dispositions transitoires;
112. Assumes that after accession, and notwithstanding certain transitional arrangements, the provisions of Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds in particular will be fully transposed and implemented in keeping with European species conservation;