Vertaling van "conseil serait-il disposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil dispose d'un pouvoir de décision
the Council shall have power to take decisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autre possibilité serait de disposer d'un seuil facultatif, que le secteur pourrait choisir d'appliquer ou non, à condition de ne pas porter atteinte à l'interopérabilité et au traitement de bout en bout dans l'espace unique de paiement.
Another possibility would be to have an optional threshold, which the payment industry could freely choose whether or not to apply, subject to interoperability and straight-through processing in the Single Payment Area not being impaired.

Les certificats d'importation et d'exportation sont délivrés par les États membres à tout intéressé qui en fait la demande, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, à moins qu'un règlement du Conseil ou tout autre acte du Conseil n'en dispose autrement et sans préjudice des dispositions prises pour l'application du chapitre IV.
Import and export licences shall be issued by Member States to any applicant, irrespective of his place of establishment in the Community, unless a Council Regulation or any other act of the Council provides otherwise, and without prejudice to measures taken for the application of Chapter IV.

Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère ne sont pas adaptés à ce client ou qu'ils ne sont pas fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 24, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2004/39/CE. Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 24, paragraphe 1.
However, if an investment firm provides generic advice to a client about a type of financial instrument which it presents as suitable for, or based on a consideration of the circumstances of, that client, and that advice is not in fact suitable for the client, or is not based on a consideration of his circumstances, the firm is likely to be acting in contravention of Article 24(1) or (3) of Directive 2014/65/EU In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.

Le Conseil serait-il disposé à envisager, d'une part, d'organiser, sous la présidence autrichienne, une conférence visant à étudier les défis et les obstacles relatifs à la connexion des PME aux réseaux à large bande et, d'autre part, d'examiner les moyens d'assurer aux PME, en particulier dans les zones périphériques, l'accès aux réseaux à large bande?
Would the Council consider organising a conference under the Austrian Presidency to examine the challenges and barriers to broadband uptake by SMEs and looking at ways to ensure that SMEs, especially in peripheral areas, have broadband access?

Vu que les forces de l'ordre nationales des États membres de l'Union européenne ne peuvent franchir les frontières intracommunautaires, les organisations criminelles qui les traversent, elles, en toute impunité, pour s'adonner au trafic et à la contrebande, volent de succès en succès. De manière à mettre en garde le public contre les agissements de ces organisations, le Conseil serait-il disposé à encourager les États membres à dresser et à publier une liste des dix malfaiteurs les plus recherchés d'Europe?
With a view to helping to alert the public to the widespread successes of organised criminal gangs who cross the internal borders of the Union with impunity, trafficking and smuggling, because our law enforcement agencies are national and cannot cross the same borders, would the Council be willing to encourage Member States to produce and publicise a list of ‘Europe’s Top Ten Wanted Criminals’?

Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 19, paragraphe 1.
In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 19(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.

Considérant les conditions inhumaines que connaissent plus de onze millions de femmes en Afghanistan, le Conseil serait-il disposé à promouvoir la création d'une commission internationale sur l'Afghanistan, en coordination avec les Nations unies ?
Considering the subhuman conditions in which over 11 million women in Afghanistan are obliged to survive, will the Council consider encouraging the creation of an international Afghanistan committee in coordination with the UN?

Étant donné que les communautés autonomes de l'état espagnol, les Länder en Allemagne et en Autriche ou les régions en Belgique détiennent un degré élevé de compétences propres et que les décisions communautaires ont une incidence sur bon nombre de ces compétences, le Conseil serait-il disposé à accepter qu'une représentation directe des régions soit instituée auprès de lui ?
Given that the autonomous regions of the Spanish state, the German and Austrian Länder and the Belgian regions possess significant powers of their own which are in many cases affected by Community decisions, does the Council support the view that the regions could be directly represented within itself?

Étant donné que les communautés autonomes de l'état espagnol, les länder en Allemagne et en Autriche ou les régions en Belgique détiennent un degré élevé de compétences propres et que les décisions communautaires ont une incidence sur bon nombre de ces compétences, le Conseil serait-il disposé à accepter qu'une représentation directe des régions soit instituée auprès de lui?
Given that the autonomous regions of the Spanish state, the German and Austrian Länder and the Belgian regions possess significant powers of their own which are in many cases affected by Community decisions, does the Council support the view that the regions could be directly represented within itself?

Dans l'hypothèse où une nouvelle décision du Conseil serait jugée opportune, il pourrait être fait recours à la procédure écrite simplifiée (article 12, paragraphe 4, du règlement intérieur du Conseil).
Should a new Council decision be deemed appropriate, the simplified written procedure could be used (Article 12(4) of the Council's Rules of Procedure).