Traduction de «conseil se prononce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

conseils pratiques pour le prononcé de décisions à l'audience
Bench Pointer Paper

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil se prononce sur cette proposition, au plus tard le 15 novembre de l'exercice n.
The Council shall decide on that proposal by 15 November of the year n.

Le Conseil se prononce conformément à la modalité de vote applicable pour l'adoption de l'acte ou de la position concernée.
The Council shall decide in accordance with the voting rule applicable for the adoption of the act or position concerned.

Le président est, par ailleurs, tenu d'ouvrir une procédure de vote à l'initiative d'un membre du Conseil ou de la Commission, pour autant que la majorité des membres qui composent le Conseil se prononcent en ce sens.
The President shall, furthermore, be required to open a voting procedure on the initiative of a member of the Council or of the Commission, provided that a majority of the Council's members so decides.

Le Conseil se prononce sur la proposition, au plus tard vingt et un jours civils après la présentation par la Commission de la proposition.
The Council shall decide on the proposal at the latest 21 calendar days following the presentation by the Commission of its proposal.

Le Conseil se prononce sur cette proposition pour le 15 novembre de l'exercice n.
The Council shall decide on this proposal by 15 November of the year n.

Le Conseil se prononce sur cette proposition pour le 15 novembre de l'exercice n
The Council shall decide on this proposal by 15 November of the year n.

considérant que le règlement (CEE) no 198/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, relatif aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres et pris à titre provisoire dans l'attente de la fixation des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour l'année 1983 (2) prévoit que jusqu'à ce que le Conseil se prononce sur les TAC et quotas applicables en 1983, les navires exercent leurs activités de pêche en fonction des cycles saisonniers habituels et conformément au règlement (CEE) no 172/83 du Conseil (3);
Whereas Council Regulation (EEC) No 198/83 of 25 January 1983 on fishing activities in waters under the sovereignty or jurisdiction of the Member States, adopted provisionally pending the fixing of TACs and quotas for 1983 (2), provides that until the Council takes a decision concerning TACs and quotas for 1983, vessels shall provisionally engage in fishing activities in keeping with the normal seasonal cycles and in accordance with Council Regulation (EEC) No 172/83 (3);