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Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
DCE
Délaissé de crue
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Joueur laissé de côté
Joueur laissé en plan
Laisse
Laisse de basse mer
Laisse de crue
Laisse de haute mer
Laisse de mer
Laisse des hautes eaux
Laissé de crue
Laissé sur base
Laissé sur les buts
Laissé sur les sentiers
Poisson laissé en vrac sur le pont
Poisson laissé pêle-mêle sur le pont
Poisson laissé sans emballage
Repère de crue
Trace de crue

Vertaling van "conseil se laisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]

flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]


poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]

loose fish carried on deck


laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]

left on base [ LOB | stranded on base ]




joueur laissé de côté | joueur laissé en plan

benched player


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]






trace de crue | repère de crue | laisse de crue | délaissé de crue

high water mark | flood mark | flood level mark | crest stage mark


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les responsables politiques au sein du Conseil européen doivent décider – sur la base d'une proposition du Parlement européen – de la composition du Parlement européen pour la législature 2019-2024 – et de l'attribution des sièges laissés vacants par le Royaume-Uni.

Leaders in the European Council have to decide – on the basis of a proposal from the European Parliament – on the composition of the European Parliament for the 2019-2024 term and what to do with the seats left vacant by the UK.


La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil laisse intact et n'affecte en rien le niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit de l'Union et du droit des États membres et, en particulier, ne modifie en rien les droits et obligations prévus dans le présent règlement.

Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council leaves intact and in no way affects the level of protection of natural persons with regard to the processing of personal data under the provisions of Union and Member State law, and in particular does not alter the obligations and rights set out in this Regulation.


C'est pour cette raison également qu'il laisse à la Commission et au Conseil une marge de manœuvre dans le cadre des règles convenues pour évaluer la viabilité des finances publiques à la lumière des circonstances spécifiques à chaque pays, afin de recommander les mesures les plus appropriées en fonction des informations disponibles et de l'évolution récente.

It is also on purpose that some discretion is left, within the agreed rules, for the Commission and the Council to assess the soundness of public finances in the light of country-specific circumstances, in order to recommend the best course of action based on the latest developments and information.


Cette directive laisse toutefois aux États membres la faculté de ne pas imposer d’exigence en matière d’efficacité énergétique pour les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, pour les activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Com ...[+++]

However, that Directive gives Member States the option not to impose requirements relating to energy efficiency on combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, for the activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community[30].


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Article 19 du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (8), qui laisse aux États membres le soin d'arrêter les dispositions portant, entre autres, sur l'organisation, la procédure et les instruments de contrôle, en vue de vérifier la conformité de l'appareil aux dispositions du règlement.

Article 19 of Council Regulation (EEC) No 3821/85 of 20 December 1985 on recording equipment in road transport (8) which entitles Member States to adopt measures which cover, inter alia, the organisation of, procedure for, and means of carrying out, checks on whether the equipment complies with the provisions of the Regulation;


Article 18 du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (7), qui laisse aux États membres le soin d'arrêter des dispositions portant, entre autres, sur l'organisation, la procédure et les instruments de contrôle, en vue d'assurer la bonne application du règlement.

Article 18 of Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport (7), which entitles Member States to adopt measures which cover, inter alia, the organisation of, procedure for and means of a control system to ensure that the provisions of the Regulation have been complied with;


La directive 78/855/CEE du Conseil (4) concernant les fusions des sociétés anonymes ne contient pas d’exemption similaire en ce qui concerne les projets de fusion, alors que la directive 82/891/CEE du Conseil (5) concernant les scissions des sociétés anonymes laisse les États membres libres de prévoir ou non une telle exemption en ce qui concerne les projets de scission.

Council Directive 78/855/EEC (4) concerning mergers of public limited liability companies does not contain any similar exemption in respect of the draft terms of merger, while Council Directive 82/891/EEC (5) concerning the division of public limited liability companies leaves it to the Member States whether or not to provide for such an exemption in respect of the draft terms of division.


L'article 13 du règlement du Conseil laisse une marge d'appréciation des spécificités de chaque espèce.

Article 13 of the Council Regulation leaves scope for appreciation of the peculiarities of each individual case.


(17) considérant que la directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (8) laisse aux autorités nationales de contrôle le choix quant aux moyens et aux méthodes à utiliser; que la directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires (9) fixe des normes de qualité pour les laboratoires et requiert l'utilisation de méthodes d'analyse validées lorsque celles-ci sont disponibles; que l'artic ...[+++]

(17) Whereas Council Directive 89/397/EEC of 14 June 1989 on the official control of foodstuffs (8) leaves the choice of means and methods to the national enforcement authorities; whereas Council Directive 93/99/EEC of 29 October 1993 on the subject of additional measures concerning the official control of foodstuffs (9) lays down quality standards for laboratories and requires the use of validated methods of analysis where available; whereas Article 5 of the latter Directive is applicable to the monitoring of the implementation of ...[+++]


considérant que la procédure appropriée consiste en une directive du Conseil établissant des critères minimaux pour l'agrément des organismes, l'agrément proprement dit, les modalités d'application et la mise en oeuvre de la directive étant laissés à l'appréciation des États membres;

Whereas the appropriate way to act is by means of a Council Directive laying down minimum criteria for recognition of organizations, while leaving recognition itself, the means of enforcement, and the implementation of the Directive to the Member States;




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conseil se laisse ->

Date index: 2023-07-15
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