Traduction de «conseil scientifique seulement lorsqu » (Français → Anglais) :

La Commission s'écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique seulement lorsqu'elle considère qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision.
The Commission shall depart from the work programme established by the Scientific Council only when it considers that it is not in accordance with the provisions of this Decision.

La Commission ne s'écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique que lorsqu'elle considère qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision.
The Commission shall depart from the work programme established by the Scientific Council only when it considers that it is not in accordance with the provisions of this Decision.

Le rôle des comités scientifiques et de la réserve consiste à dispenser à la Commission, lorsqu'elle les y invite, des conseils scientifiques indépendants et de qualité sur des questions non alimentaires concernant la sécurité des consommateurs ou les risques pour la santé publique ou l'environnement.
The role of the Scientific Committees and the Pool is to give the Commission high quality and independent scientific advice, when requested, on non-food matters related to consumer safety or risks to public health or to the environment.

Au-delà de leur réputation établie en tant que scientifiques et chercheurs, les membres du Conseil scientifique doivent apporter collectivement une large expérience, acquise non seulement en Europe, mais également dans d'autres parties du monde actives dans le domaine de la recherche.
Beyond their proven reputation as scientists and researchers, the membership should collectively bring a broader range of experience, acquired not only across Europe but also in other research-intensive parts of the world.

1. Le Conseil scientifique sera composé de scientifiques, d'ingénieurs et d'universitaires de la plus grande renommée, qui représenteront autant que possible l'ensemble des domaines et des branches de la recherche , qui pourront faire valoir non seulement une excellence scientifique mais aussi une longue expérience en matière de gestion scientifique et qui siégeront à titre personnel, indépendamment de tout intérêt étranger.
1. The Scientific Council shall be composed of scientists, engineers and scholars of the highest repute, representing all possible scientific areas and subjects and whose qualifications include not only outstanding scientific excellence but also long experience of science management, and acting in their personal capacity, independent of extraneous interests.

39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de l'homme; se félicite du compte rendu donné a posteriori par le Conseil aux ONG sur les consultations, regrette toutefois qu'il n'y ait pas de consultation systématique avec le Parlement européen; demande au Conseil de presser la Russie d'accepter que ce dialogue ait également lieu en Russie, en alternance, et pas seulement lorsque les sommets ont lieu dans l'Union européenne; est préoccupé par le fait que la nouvelle législation russe relative aux ONG empêchera les organisations de défense des droits de l'homme d'effectuer correctement leur travail, voire de fonctionner, lorsque le respect des droits de l'homme sera en jeu; demande à la Commission et au Conseil de continuer de soulever cette question avec la Russie, non seulement dans les forums internationaux et en particulier, au sein du Conseil de l'Europe, dont la Russie doit assurer la présidence du Comité des Ministres, à compter du 19 mai 2006; demande à la Commission et au Conseil d'aborder la question des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et de la torture dans les prisons en Tchétchénie, tout comme des agressions dont sont victimes des militants des droits de l'homme qui se sont engagés à enquêter et à dénoncer les violations des droits de l'homme en Tchétchénie;
39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations, given the example of other dialogues on human rights issues; welcomes the Council's debriefing of NGOs on the consultations; however, regrets that there are no systematic consultations with the European Parliament; asks the Council to press Russia to agree to have this dialogue also take place in Russia on an alternating basis and not only when the summits take place in the EU; is concerned that the new Russian NGO legislation will inhibit human rights organisations from carrying out their activities properly whenever respect for human rights is at stake or even from functioning at all; asks the Commission and the Council to raise this issue persistently with Russia, not least in international fora and, in particular, in the Council of Europe, of which Russia takes over the chair of the Committee of Ministers on 19 May 2006; asks the Commission and the Council to raise the issue of extrajudicial killings, disappearances and torture in custody in Chechnya, as well as attacks on human rights defenders engaged in investigating and speaking out about human rights violations in Chechnya;

En outre, les chances d'une issue favorable de l'évaluation scientifique de la demande d'autorisation de mise sur le marché sont augmentées lorsque les médicaments ont bénéficié d'un conseil scientifique.
Furthermore, the scientific evaluation of a marketing authorisation application is more likely to be favourable in the case of medicinal products which have obtained scientific advice.

- Mise en place de mécanismes plus puissants d'échanges d'information et de concertation en matière de politiques de coopération scientifique internationale, par exemple des réseaux associant les conseillers scientifiques et technologiques des représentations des Etats membres (et de l'Union lorsque c'est le cas) dans les pays tiers, en s'inspirant d'initiatives prises dans certaines capitales de pays tiers, par exemple le Forum Feast en Australie [24].
- Putting in place more powerful mechanisms for the exchange of information and concertation on international scientific cooperation policies, e.g. networks linking scientific and technological attachés posted to Member State (or, where appropriate, EU) representations in third countries, drawing on the model of the initiatives taken in some third-country capitals, such as the FEAST Forum in Australia. [24]

Il s'applique seulement lorsqu'il n'existe pas de preuves scientifiques ou lorsque les preuves scientifiques disponibles sont tellement équivoques qu'on ne peut s'y fier et dans les cas où les dommages potentiels sont irréparables et la solution proposée proportionnée, rentable et limitée dans le temps.
It only applies in circumstances where either there is no scientific evidence or the scientific evidence that is available is so uncertain so as to be unreliable, and in circumstances where the damage that can be caused is of an irretrievable nature and the remedy that is proposed is proportionate, cost-effective and time-limited.