Vertaling van "conseil sait-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nul ne sait mieux que l'âne où le bât blesse. [ Il n'y a que l'âne qui sait où le bât blesse. ]
No one knows better where the shoe pinches than he who wears it. [ Only the wearer knows where the shoe pinches. ]

Monsieur Je sais tout [ celui qui sait tout | Madame Je sais tout | celle qui sait tout ]
know-it-all

Association des professeurs du SAIT [ SAIT Instructors Association ]
SAIT Academic Faculty Association [ SAFA | SAIT Instructors Association ]

Décès que l'on sait n'être pas une mort violente ou instantanée et dont la cause reste inconnue Décès sans signe de maladie
Death known not to be violent or instantaneous for which no cause can be discovered Death without sign of disease

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, le conseil juridique devrait rester soumis à l'obligation de secret professionnel, sauf si le membre d'une profession juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, fournit des conseils juridiques à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou sait que son client le sollicite à de telles fins.
Therefore, legal advice should remain subject to the obligation of professional secrecy, except where the legal professional is taking part in money laundering or terrorist financing, the legal advice is provided for the purposes of money laundering or terrorist financing, or the legal professional knows that the client is seeking legal advice for the purposes of money laundering or terrorist financing.

Compte tenu des conséquences que peut avoir pour le demandeur un examen qui aurait été limité ou omis, le concept de pays tiers sûr ne devrait être appliqué qu’aux dossiers portant sur des pays tiers dont le Conseil sait qu’ils respectent les normes élevées de sécurité définies dans la présente directive.
Given the potential consequences for the applicant of a restricted or omitted examination, this application of the safe third country concept should be restricted to cases involving third countries with respect to which the Council has satisfied itself that the high standards for the safety of the third country concerned, as set out in this Directive, are fulfilled.

Lors de la prestation du service de conseil en investissement sur une base indépendante et du service de gestion de portefeuille, les droits, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis par une personne au nom du client ne devraient être autorisés que si la personne sait que de tels paiements ont été effectués au nom de ladite personne et si le montant et la fréquence de tout paiement sont convenus entre le client et l’entreprise d’investissement, et ne sont pas déterminés par un tiers.
When providing the service of investment advice on an independent basis and the service of portfolio management, fees, commissions or non-monetary benefits paid or provided by a person on behalf of the client should be allowed only as far as the person is aware that such payments have been made on that person’s behalf and that the amount and frequency of any payment is agreed between the client and the investment firm and not determined by a third party.

Par conséquent, le conseil juridique reste soumis à l'obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, fournit un conseil juridique à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou sait que son client le sollicite à de telles fins.
Thus, legal advice shall remain subject to the obligation of professional secrecy unless the legal counsellor is taking part in money laundering or terrorist financing, the legal advice is provided for money laundering or terrorist financing purposes or the lawyer knows that the client is seeking legal advice for money laundering or terrorist financing purposes.

Par conséquent, le conseil juridique devrait rester soumis à l’obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, fournit son conseil juridique à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou sait que son client le sollicite à de telles fins.
Thus, legal advice should remain subject to the obligation of professional secrecy unless the legal counsellor is taking part in money laundering or terrorist financing, the legal advice is provided for money laundering or terrorist financing purposes or the lawyer knows that the client is seeking legal advice for money laundering or terrorist financing purposes.

Le Conseil sait-il si tous les navires grecs à passagers, à l'exception des 8 bâtiments cités dans la décision 99/461/CE avaient, à la date du 1 juillet 1999, subi l'inspection prévue visée à l'article 10, paragraphe 2, de la directive précitée, et s'ils sont munis de certificats de sécurité pour les années 1999 et 2000, conformément à l'article 11 et à l'annexe 2 de cette même directive ?
Does the Council know whether all Greek passenger ships apart from the eight referred to in Decision 99/461/EC had, on 1 July 1999, been surveyed as provided for in Article 10(2) of the above directive, and whether they have safety certificates for 1999 and 2000 pursuant to Article 11 and Annex II of the directive?

Le Conseil sait-il si tous les navires grecs à passagers, à l'exception des 8 bâtiments cités dans la décision 99/461/CE avaient, à la date du 1 juillet 1999, subi l'inspection prévue visée à l'article 10, paragraphe 2, de la directive précitée, et s'ils sont munis de certificats de sécurité pour les années 1999 et 2000, conformément à l'article 11 et à l'annexe 2 de cette même directive?
Does the Council know whether all Greek passenger ships apart from the eight referred to in Decision 99/461/EC had on 1 July 1999 been surveyed as provided for in Article 10(2) of the above directive, and whether they have safety certificates for 1999 and 2000 pursuant to Article 11 and Annex II of the directive?

Par conséquent, la consultation juridique demeure soumise à l'obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux, si la consultation juridique est fournie aux fins du blanchiment de capitaux ou si l'avocat sait que son client souhaite obtenir des conseils juridiques aux fins du blanchiment de capitaux.
Thus, legal advice remains subject to the obligation of professional secrecy unless the legal counsellor is taking part in money laundering activities, the legal advice is provided for money laundering purposes, or the lawyer knows that the client is seeking legal advice for money laundering purposes.

Or, à l'heure actuelle, on ne sait pas exactement dans quelle mesure les États membres respectent cette obligation, ni quel usage les services de police font des informations recueillies. Il semble donc nécessaire d'en débattre au Conseil. Les données échangées doivent être protégées conformément à l'article 129, ainsi qu'aux articles 126 et 127, de la convention de Schengen qui imposent, notamment, de respecter comme une norme obligatoire la recommandation R(87)15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police.
The data that are exchanged must be protected in accordance with article 129, as well as with articles 126 and 127 of the Schengen Convention, which entail, inter alia, that the Recommendation No R(87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector must be respected as mandatory.