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Bouton d'itinéraire à réitération
Commission répétée d'une infraction
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
DCE
Danger de réitération
Danger de réitération des infractions
Danger de répétition des infractions
Dispositif de non-réitération
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Enclenchement de non-réitération
Levier d'itinéraire à réitération
Oculo-urétro-synovite
Pseudo-gonococcie entéritique
Risque de réitération
Risque de réitération des infractions
Risque de répétition des infractions
Réitération de l'infraction
Syndrome Reiter
Syndrome de Fiessinger et Leroy
Syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter
Syndrome de Reiter
Syndrome oculo-urétrosynovial

Vertaling van "conseil réitère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
danger de réitération | risque de réitération | danger de réitération des infractions | risque de réitération des infractions | danger de répétition des infractions | risque de répétition des infractions

risk of reoffending


bouton d'itinéraire à réitération | levier d'itinéraire à réitération

one-way route button | one-way route lever


dispositif de non-réitération | enclenchement de non-réitération

conditional interlocking | rotation interlocking


oculo-urétro-synovite | pseudo-gonococcie entéritique | syndrome de Fiessinger et Leroy | syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter | syndrome de Reiter

Fiessinger-Leory-Reiter syndrome | Reiter's syndrome


syndrome Reiter [ syndrome conjonctivo-urétro-synovial de Fiessinger-Leroy | syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter | syndrome oculo-urétrosynovial ]

Reiter syndrome [ Fiessinger-Leroy-Reiter syndrome ]


levier d'itinéraire à réitération [ bouton d'itinéraire à réitération ]

one way route lever [ one way route button ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


commission répétée d'une infraction | réitération de l'infraction

reoffending


Incitatif financier pour encourager le réemploi des réitérants de l'assurance-emploi : le Projet de supplément de revenu

A Financial Incentive to Encourage Employment among Repeat Users of Employment Insurance: The Earnings Supplement Program


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil réitère son attachement au respect du principe de transparence dans l'exécution des dépenses agricoles.

The Council reiterates its concern for compliance with the principle of transparency in implementing agricultural expenditure.


Le Conseil réitère sa demande à la Commission de développer de tels objectifs dans le cadre de l'amélioration du plan d'action.

The Council reiterates its request to the Commission to develop such objectives in the context of improvements to the action plan.


Dans ces circonstances le Conseil ne peut que réitérer sa demande que la Cour fournisse au moins des informations permettant d'effectuer une comparaison objective des progrès réalisés par rapport aux objectifs à atteindre, et de retenir une méthode permettant d'évaluer les résultats d'une année sur l'autre.

In these circumstances, the Council can only reiterate its request that the Court provide at least enough information for an objective comparison of progress made in relation to the objectives set, and to adopt a method that makes it possible to assess the results from one year against another.


Coopération avec le Conseil de l'Europe sur la base du mémorandum d'accord signé en 2006 et soutien réitéré à la mise en œuvre de ses conventions importantes, comme celles sur la lutte contre la traite des êtres humains, sur la protection des données, sur la protection des enfants, sur la cybercriminalité et sur la corruption | Commission Conseil | En cours |

Cooperate with the Council of Europe based on the Memorandum of Understanding signed in 2006 and continue to support the implementation of its important conventions such as the Trafficking Convention and the ones on Trafficking in human beings, Data Protection, Protection of Children, Cybercrime and Corruption. | Commission Council | Ongoing |


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annuler la décision du Conseil du 21 mai 2013 refusant d’accorder un accès total au document no 12979/12, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO 2001, L 145, p. 43), telle que communiquée au requérant dans une lettre référencée «06/c/02/1 3» (la décision attaquée), ainsi que le refus réitéré du 23 juillet 2013;

Annul the decision of the Council of 21 May 2013 refusing to grant full access to Document 12979/12 pursuant to Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (OJ 2001 L 145, p. 43), as communicated to the applicant on 21 May 2013 in a letter bearing the reference ‘06/c/02/1 3’ (the contested decision) as well as its renewed refusal of 23 July 2013;


Le Conseil réitère sa demande à la Commission de développer de tels objectifs dans le cadre de l'amélioration du plan d'action.

The Council reiterates its request to the Commission to develop such objectives in the context of improvements to the action plan.


Le Conseil réitère son attachement au respect du principe de transparence dans l'exécution des dépenses agricoles.

The Council reiterates its concern for compliance with the principle of transparency in implementing agricultural expenditure.


Le Conseil européen de décembre 2004 a réitéré l’engagement de l’UE en faveur des OMD et a mandaté la Commission pour présenter au Conseil des « propositions concrètes pour la fixation de nouveaux objectifs appropriés en matière d'aide publique au développement pour la période 2009-2010».

The European Council of December 2004 confirmed the EU’s commitment to the MDGs and mandated the Commission to present to the Council “ concrete proposals on setting new and adequate ODA targets for the period 2009-2010 ”.


Le Parlement européen et le Conseil réitèrent leur engagement de poursuivre l'examen de la proposition de la Commission concernant les autres agents physiques (champs acoustiques audibles, champs électriques, magnétiques et leurs combinaisons).

The European Parliament and the Council reaffirm their commitment to continue examining the Commission's proposal on the other physical agents (audible acoustic fields, electric or magnetic fields or combinations thereof).


Le Conseil européen de décembre 2004 a réitéré l’engagement de l’UE en faveur des objectifs du Millénaire pour le développement et a mandaté la Commission pour présenter au Conseil des «propositions concrètes pour la fixation de nouveaux objectifs appropriés en matière d'aide publique au développement pour la période 2009-2010, tout en tenant compte de la situation des nouveaux États membres».

The European Council of December 2004 confirmed the EU’s commitment to the MDGs and mandated the Commission to present to the Council “ concrete proposals on setting new and adequate ODA targets for the period 2009-2010, while taking into account the position of the new Member States ”.


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