Vertaling van "conseil régulateur seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

Conseil des régulateurs européens de l'énergie | CEER [Abbr.]
Council of European Energy Regulators | CEER [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises d'élaboration inscrites dans le registre du Conseil Régulateur, seront soumises à des contrôles périodiques pour suivi et vérification du respect de leurs obligations.
Manufacturing undertakings listed in the register held by the Regulatory Board are subject to regular inspections to monitor compliance with the requirements for registration.

«Il convient de vérifier la sûreté de toutes les installations nucléaires de l'UE, sur la base d'une évaluation globale et transparente des risques et de la sûreté ("tests de résistance"); le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission sont invités à définir le plus rapidement possible l’étendue et les modalités de ces tests dans un cadre coordonné, à la lumière des enseignements tirés de l’accident qui s’est produit au Japon et avec la participation pleine et entière des États membres, en tirant pleinement parti de l’expertise disponible (notamment celle de l’Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest); les évaluations seront menées par des autorités nationales indépendantes et dans le cadre d’une évaluation par les pairs; leurs résultats et toute mesure nécessaire qui sera prise par la suite devraient être communiqués à la Commission et aux membres de l’ENSREG et rendus publics; le Conseil européen évaluera les premières conclusions à la fin de 2011, en se fondant sur un rapport présenté par la Commission».
"The safety of all EU nuclear plants should be reviewed, on the basis of a comprehensive and transparent risk and safety assessment ("stress tests"); the European Nuclear Safety Regulatory Group (ENSREG) and the Commission are invited to develop as soon as possible the scope and modalities of these tests in a coordinated framework in the light of lessons learned from the accident in Japan and with the full involvement of Member States, making full use of available expertise (notably from the Western European Nuclear Regulators Association, WENRA); the assessments will be conducted by independent national authorities and through peer review; their outcome and any necessary subsequent measures that will be taken should be shared with the Commission and within the ENSREG and should be made public; the European Council will assess initial findings by the end of 2011, on the basis of a report from the Commission".

Le Conseil européen a chargé la Commission européenne et le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire de définir l’étendue et les modalités de ces tests, qui seront menés par des autorités nationales indépendantes.
The Council has asked the Commission and the European Nuclear Safety Regulators Group to decide on the scope and practical details of these tests, which will be carried out by independent national authorities.

Après le processus de contrôle, les conserves d'auxides conformes au cahier des charges seront certifiées par le Conseil régulateur, qui remettra aux entreprises les étiquettes numérotées, et commercialisées avec la garantie de leur origine et du procédé artisanal d'élaboration permettant au poisson de conserver toutes ses caractéristiques naturelles.
Preserved bullet tuna and frigate tuna inspected and found to comply with the specification will be certified by the Regulatory Board, which will supply undertakings with the relevant numbered labels, and will then be marketed with the guarantee of origin and of non-industrial production, retaining all the natural characteristics of the fish.

Votre rapporteur est également convaincu qu'au vu des fonctions importantes qui seront assurées par l'ORET dans la mise en œuvre et le développement du cadre réglementaire communautaires des communications électroniques, son conseil des régulateurs et son bureau d'appui doivent être établis et fonctionner dans le cadre légal communautaire de manière transparente et responsable et soumise au contrôle démocratique par les co-législateurs.
The rapporteur also believes that in view of the significant functions that BERT will carry out in the implementation and development of the Community electronic communications regulatory framework, its Board of Regulators and Support Office must be set up and operate within the Community legal framework in a transparent and accountable manner and subject to democratic oversight by the co-legislators.

Les contraetiquetas seront numérotées et seront émises par le Conseil Régulateur.
The numbered secondary labels are issued by the Regulatory Board.

Les étiquettes qui, pour une raison ou pour une autre, pourraient induire en erreur le consommateur ne seront pas agréées. Le conseil régulateur peut également refuser une étiquette antérieurement agréée.
Labels which, for whatever reason, could confuse the consumer will not be approved; similarly, any labels that have already been authorised by the Regulatory Board may be rejected.

Les étiquettes seront autorisées par le Conseil Régulateur, et sur ces dernières, figurera obligatoirement la mention Dénomination Spécifique «Alfajor de Medina Sidonia».
The labels must be approved by the Regulatory Board and the words ‘Denominación Específica Alfajor de Medina Sidonia’ must appear on them.

Les mesures d'application plus détaillées seront fixées par la Commission, après consultation des participants aux marchés et des États membres, et en tenant compte des conseils du comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM).
More detailed implementing measures will be set down by the Commission, following consultations with market participants and Member States, and taking into account advice from the Committee of European Securities Regulators (CESR).