Traduction de «conseil régional de la culture cœur-du-québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil régional de la culture Cœur-du-Québec
Conseil régional de la culture Czzzzz0156ur-du-Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0612 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Commerce, croissance et affaires mondiales La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0612 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Trade, Growth and World Affairs Trade Policy as a core component of the EU's 2020 strategy

Le présent rapport est présenté en vertu de l'article 8 de la décision 508/2000/CE du 14 février 2000, établissant le programme «Culture 2000» (ci-après appelée la «décision») [2], qui dispose qu'au plus tard le 31 décembre 2002, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, un rapport d'évaluation détaillé sur les résultats du programme «Culture 2000», compte tenu de ses objectifs, assorti, le cas échéant, d'une proposition de modification de ladite décision.
This report is being presented under Article 8 of Decision 508/2000/EC of 14 February 2000 establishing the Culture 2000 Programme (hereinafter the "Decision") [2], which establishes that no later than 31 December 2002 the Commission shall present to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a detailed assessment report on the results of the Culture 2000 Programme, having regard to its objectives, and accompanied if necessary by a proposal for the amendment of the Decision.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Commerce, croissance et affaires mondiales La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Trade, Growth and World Affairs Trade Policy as a core component of the EU's 2020 strategy

Le Moniteur s'inscrit en appui des efforts de la Commission visant à placer la culture au cœur de son programme d'action et à promouvoir le développement socio-économique des villes et régions.
The Monitor supports the European Commission's efforts to put culture at the heart of its policy agenda and promote the social and economic development of cities and regions.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Les institutions européennes se sont exprimées à diverses occasions sur des sujets touchant à l'action culturelle communautaire et aux enjeux de la coopération culturelle, notamment dans les résolutions du Conseil du 25 juin 2002 sur un nouveau plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture et du 19 décembre 2002 mettant en œuvre le plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture , les résolutions du Parlement européen du 5 septembre 2001 sur la coopération culturelle dans l'Union européenne du 28 février 2002 sur la mise en œuvre du programme «Culture 2000» , du 22 octobre 2002 sur l'importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie et du 4 septembre 2003 sur les industries culturelles , ainsi que l'avis du Comité des régions du 9 octobre 2003 sur la prolongation du programme «Culture 2000».
The European institutions have themselves spoken out on many occasions on subjects relating to Community cultural action and the challenges of cultural cooperation, in particular in Council Resolutions of 25 June 2002 on a new work plan on European cooperation in the field of culture and of 19 December 2002 implementing the work plan for European cooperation in the field of culture , resolutions of the European Parliament of 5 September 2001 on cultural cooperation in the European Union , of 28 February 2002 on the implementation of the Culture 2000 Programme , of 22 October 2002 on the importance and dynamism of the theatre and the performing arts in an enlarged Europe , and of 4 September 2003 on Cultural Industries , and the opinion of the Committee of the Regions of 9 October 2003 on the extension of the Culture 2000 Programme.

Le sénateur Di Nino : Le gros, si ce n'est la totalité, des 15 millions de dollars destinés au développement des collectivités doit servir à aider le secteur de la culture du tabac dans la région de Delhi, en Ontario, qui est le cœur de la culture du tabac au Canada.
Senator Di Nino: Most of the $15 million for community development, if not all of it, is designed to assist the tobacco-growing area surrounding Delhi, Ontario, which is the centre of the tobacco-growing industry in Canada.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Laurette ONKELINX Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de la Santé, des Affaires sociales et du Tourisme Pour le Danemark : Mme Jytte HILDEN Ministre de la Culture M. Erik JACOBSEN Secrétaire d'Etat à la Culture Pour l'Allemagne : M. Helmut SCHÄFER Ministre d'Etat aux Affaires étrangères M. Hans ZEHETMAIR Ministre d'Etat de l'Education, de la Culture, des Sciences et des Arts de la Bavière M. Kurt FALTLHAUSER Ministre de la Chancellerie de la Bavière Pour la Grèce : M. Stavros BENOS Ministre de la Culture Pour l'Espagne : Mme Esperanza AGUIRRE Ministre de la Culture M. Miguel Angel CORTES Secrétaire d'Etat à la Culture Pour la France : M. Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre de la Culture Pour l'Irlande : M. Michael D. HIGGINS Ministre des Arts, de la Culture et des Régions d'expression gaélique Pour l'Italie : M. Walter VELTRONI Ministre des biens culturels et du patrimoine M. Antonio MACCANICO Ministre des Postes et Télécommunications Pour le Luxembourg : Mme Erna HENNICOT-SCHOEPGES Ministre de la Culture Pour l'Autriche : M. Rudolf SCHOLTEN Ministre des Sciences, de la Recherche et des Arts Pour les Pays-Bas : M. Aad NUIS Secrétaire d'Etat à l'Enseignement, à la Culture et aux Sciences Pour le Portugal : M. Manuel Maria CARRILHO Ministre de la Culture M. Alberto ARONS de CARVALHO Secrétaire d'Etat pour la Communication sociale Pour la Finlande : M. Claes ANDERSSON Ministre de la Culture Pour la Suède : Mme Ann Christine NYKVIST Secrétaire d'Etat à la Culture Pour le Royaume-Uni : The Lord INGLEWOOD Secrétaire d'Etat au Patrimoine national Pour la Commission : M. Marcelino OREJA Membre Réunion conjointe Conseil / Pays associés de l'Europe centrale et orientale Ont assisté à cette réunion, outre les participants au Conseil Culture / Audiovisuel, les représentants suivants des pays associés d'Europe centrale et orienta ...
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Ms Laurette ONKELINX Chairwoman of the French-speaking Community and Minister with responsibility for Health, Social Affairs and Tourism Denmark: Ms Jytte HILDEN Minister for Culture Mr Erik JACOBSEN State Secretary for Culture Germany: Mr Helmut SCHÄFER Minister of State, Foreign Affairs Mr Hans ZEHETMAIR Minister of State for Education, Culture, Science and the Arts, Bavaria Mr Kurt FALTLHAUSER Minister, Chancellery of Bavaria Greece: Mr Stavros BENOS Minister for Culture Spain: Ms Esperanza AGUIRRE Minister for Culture Mr Miguel Angel CORTES State Secretary for Culture France: Mr Philippe DOUSTE-BLAZY Minister for Culture Ireland: Mr Michael D. HIGGINS Minister for Arts, Culture and the Gaeltacht Italy: Mr Walter VELTRONI Minister for Culture and Environmental Assets Mr Antonio MACCANICO Minister for Posts and Telecommunications Luxembourg: Ms Erna HENNICOT-SCHOEPGES Minister for Culture Austria: Mr Rudolf SCHOLTEN Minister for Science, Research and the Arts Netherlands: Mr Aad NUIS State Secretary for Education, Cultural Affairs and Science Portugal: Mr Manuel Maria CARRILHO Minister for Culture Mr Alberto ARONS de CARVALHO State Secretary for Social Communication Finland: Mr Claes ANDERSSON Minister for Culture Sweden: Ms Ann Christine NYKVIST State Secretary for Culture United Kingdom: The Lord INGLEWOOD Parliamentary Under-Secretary of State for National Heritage Commission: Mr Marcelino OREJA Member Joint meeting of Council/Associated Countries of Central and Eastern Europe The following representatives of the associated countries of Central and Eastern Europe attended this meeting along with the participants in the Audiovisual/Cultural Affairs Council meeting: Bulgaria: Ms Anna SENDOVA Head of the International Cooperation Section of the Ministry of Culture Hungary: Mr Bálint MAGYAR Minister for Education and Culture Poland: Mr Waclaw JA ...

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Hugo WECKX Ministre de la Culture de la Communauté flamande M. Eric TOMAS Ministre de la Culture et du Sport de la Communauté française Pour le Danemark : Mme Jytte HILDEN Ministre de la Culture Pour l'Allemagne : M. Werner HOYER Ministre d'Etat aux Affaires étrangères M. Jürgen LINDE Ministre, Chef de la Chancellerie de l'Etat de Brandenburg M. Hans ZEHETMAIR Ministre d'Etat de l'Education, de la Culture, des Sciences et des Arts de la Bavière Pour la Grèce : M. Evangelos VENIZELOS Ministre de la Presse et des Médias M. Thanos MIKROUTSIKOS Ministre de la Culture Pour l'Espagne : Mme Carmen ALBORCH BATALLER Ministre de la Culture Pour la France : M. Jacques TOUBON Ministre de la Culture et de la Francophonie M. Nicolas SARKOZY Ministre du Budget, chargé du Ministère de la Communication Pour l'Irlande : M. Michael D. HIGGINS Ministre des Arts, de la Culture et des Régions d'expression gaélique Pour l'Italie : M. Agostino GAMBINO Ministre des Télécommunications M. Antonio PAOLUCCI Ministre des Biens Culturels Pour le Luxembourg : Mme Erna HENNICOT-SCHOEPGES Ministre de la Culture Pour l'Autriche : M. Rudolf SCHOLTEN Ministre des Sciences, de la Recherche et des Arts Pour les Pays-Bas : M. Aad NUIS Secrétaire d'Etat à l'Enseignement, à la Culture et aux Sciences Pour le Portugal : M. Manuel FREXES Sous-Secrétaire d'Etat à la Culture Pour la Finlande : Mme Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA Ministre de la Culture Pour la Suède : Mme Margot WALLSTRÖM Ministre de la Culture Pour le Royaume-Uni : M. Stephen DORRELL Ministre du Patrimoine national Baronesse TRUMPINGTON Parliamentary Under Secretary for Culture * * * Pour la Commission : M. Marcelino OREJA Membre * * * Réunion conjointe Conseil / Pays associés de l'Europe centrale et orientale Ont assisté à cette réunion, outre les participants au Conseil Audiovisuel / Culture, les représentants suiva ...
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Hugo WECKX Minister for Culture (Flemish Community) Mr Eric TOMAS Minister for Culture and Sport (French- speaking Community) Denmark: Mrs Jytte HILDEN Minister for Culture Germany: Mr Werner HOYER Minister of State, Foreign Affairs Mr Jürgen LINDE Minister, Head of Brandenburg State Chancellery Mr Hans ZEHETMAIR Minister for Education, Culture, Science and the Arts of Bavaria Greece: Mr Evangelos VENIZELOS Minister for the Press and the Media Mr Thanos MIKROUTSIKOS Minister for Culture Spain: Mrs Carmen ALBORCH BATALLER Minister for Culture France: Mr Jacques TOUBON Minister for Culture and the French-speaking World Mr Nicolas SARKOZY Minister for the Budget, acting for the Ministry for Communications Ireland: Mr Michael D. HIGGINS Minister for Arts, Culture and the Gaeltacht Italy: Mr Agostino GAMBINO Minister for Telecommunications Mr Antonio PAOLUCCI Minister for National Heritage Luxembourg: Mrs Erna HENNICOT-SCHOEPGES Minister for Culture Austria: Mr Rudolf SCHOLTEN Minister for Science, Research and the Arts Netherlands: Mr Aad NUIS State Secretary for Education, Cultural Affairs and Science Portugal: Mr Manuel FREXES Under-Secretary of State for Culture Finland: Mrs Tytti ISOHOOKANA-ASUNMAA Minister for Education Sweden: Mrs Margot WALLSTRÖM Minister for Culture United Kingdom: Mr Stephen DORRELL Minister for National Heritage Baroness TRUMPINGTON Parliamentary Under-Secretary for Culture Commission: Mr Marcelino OREJA Member Joint meeting of the Council and the Associated Countries of Central and Eastern Europe In addition to the participants in the Audiovisual/Cultural Affairs Council, the following representatives of the associated countries of Central and Eastern Europe were also present at this meeting: Bulgaria: Mr Milan KOLEV Deputy Minister for Culture Hungary: Mr Andras TÖRÖK State Secretary for Culture and the Arts Poland: Mr ...

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Hugo WECKX Ministre communautaire de la Culture et des Affaires bruxelloises M. Eric TOMAS Ministre du Budget, de la Culture, du Budget et des Sports à la Communauté française M. Bernd GENTGES Ministre de l'Education, de la Culture et de la Jeunesse pour l'Executive allemand Pour le Danemark : Mme Jytte HILDEN Ministre de la Culture M. Erik JACOBSEN Secrétaire d'Etat à la Culture Pour l'Allemagne : Mme Ursula SEILER-ALBRING Ministre d'Etat aux Affaires étrangères M. Hans ZEHETMAIR Ministre de l'Education, des Sciences et des Arts de l'Etat libre de Bavière Pour la Grèce : Mme Theodora BAKOYANNIS Ministre de la Culture Pour l'Espagne : M. Jordi SOLE TURA Ministre de la Culture Pour la France : M. Jacques TOUBON Ministre de la Culture et de la Francophonie Pour l'Irlande : M. Michael D. HIGGENS Ministre des Arts, de la Culture et des Régions d'expression gaélique Pour l'Italie : M. Rocco Antonioo CANGELOSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre délégué aux Affaires culturelles Pour les Pays-Bas : Mme Hedy D'ANCONA Ministre de la Sécurité sociale, de la Santé et de la Culture Pour le Portugal : M. Pedro Miguel SANTANA LOPES Secrétaire d'Etat à la Culture Pour le Royaume-Uni : M. Peter BROOKE Ministre du Patrimoine national * * * Pour la Commission : M. João de DEUS PINHEIRO Membre PROMOTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE Le Conseil et les Ministres de la Culture réunis au sein du Conseil ont procédé, sur la base d'une note de la Présidence et des informations fournies par la Commission, à un débat sur la promotion du livre et de la lecture dans la Communauté, faisant suite au symposium ministériel tenu le 22 avril dernier à Copenhague lors duquel a été lancé le campagne européen "Plaisir de lire".
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Hugo WECKX Minister for Culture and Brussels Affairs (Flemish Community) Mr Eric TOMAS Minister for the Budget, Culture and Sport (French-speaking Community) Mr Bernd GENTGES Minister for Education, Culture and Youth Affairs (Executive of the German-speaking Community) Denmark: Mrs Jytte HILDEN Minister for Culture Mr Erik JACOBSEN State Secretary for Cultural Affairs Germany: Mrs Ursula SEILER-ALBRING Minister of State, Foreign Affairs Mr Hans ZEHETMAIR Minister for Education, Science and the Arts, Bavaria Greece: Mrs Theodora BAKOYANNIS Minister for Culture Spain: Mr Jordi SOLE TURA Minister for Culture France: Mr Jacques TOUBON Minister for Culture and the French-speaking World Ireland: Mr Michael D. HIGGINS Minister for Arts, Culture and the Gaeltacht Italy: Mr Rocco Antonio CANGELOSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mrs Marie-Josée JACOBS Minister with responsibility for Cultural Affairs Netherlands: Mrs Hedy D'ANCONA Minister for Welfare, Health and Cultural Affairs Portugal: Mr Pedro Miguel SANTANA LOPES State Secretary for Culture United Kingdom: Mr Peter BROOKE Secretary of State for National Heritage * * * Commission: Mr João de DEUS PINHEIRO Member PROMOTION OF BOOKS AND READING On the basis of a note from the Presidency and of information supplied by the Commission, the Council and the Ministers for Culture meeting within the Council held a discussion on the promotion of books and reading in the Community further to the ministerial symposium held in Copenhagen on 22 April 1993, at which the Europe-wide "Reading for Pleasure" campaign was launched.