Vertaling van "conseil réexamine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réexaminer
review

réexaminer périodiquement
to keep under regular review

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Comité de l'information [ Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information ]
Committee on Information [ Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities ]

Groupe de travail spécial du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Ad Hoc Working Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities

Groupe asiatique du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Asian Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities

réexaminer | rouvrir
reopen

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen et le Conseil réexaminent le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2020, conformément à l'article 164 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The European Parliament and the Council shall review this Regulation by 31 December 2020 in accordance with Article 164 TFEU.

Le Parlement européen et le Conseil réexaminent le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2020, conformément à l'article 177 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The European Parliament and the Council shall review this Regulation by 31 December 2020, in accordance with Article 177 TFEU.

Le Parlement européen et le Conseil réexaminent le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2020, conformément à l'article 178 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The European Parliament and the Council shall review this Regulation by 31 December 2020, in accordance with Article 178 TFEU.

6. Sur la base d'un rapport de la Commission assorti, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le 14 août 2016, les objectifs de valorisation visés à l'annexe V, partie 3, examinent la possibilité de fixer des objectifs séparés pour les DEEE à préparer en vue du réemploi et réexaminent la méthode de calcul visée au paragraphe 2, en vue d'analyser s'il est possible d'établir des objectifs sur la base des produits et matériaux issus (output) des processus de valorisation, de recyclage et de préparation en vue du réemploi.
6. On the basis of a report of the Commission accompanied, if appropriate, by a legislative proposal, the European Parliament and the Council shall, by 14 August 2016, re-examine the recovery targets referred to in Annex V, Part 3, examine the possibility of setting separate targets for WEEE to be prepared for re-use and re-examine the calculation method referred to in paragraph 2 with a view to analysing the feasibility of setting targets on the basis of products and materials resulting (output) from the recovery, recycling and preparation for re-use processes.

6. Sur la base d'un rapport de la Commission assorti, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le .*, les objectifs de valorisation visés à l'annexe V, partie 3, et réexaminent la méthode de calcul visée au paragraphe 2, en vue d'analyser s'il est possible d'établir des objectifs sur la base des produits et matériaux issus ("output") des processus de valorisation, de recyclage et de préparation en vue du réemploi.
6. On the basis of a report of the Commission accompanied, if appropriate, by a legislative proposal, the European Parliament and the Council shall, by .*, re-examine the recovery targets referred to in Annex V, Part 3, and re-examine the calculation method referred to in paragraph 2 with a view to analysing the feasibility of setting targets on the basis of products and materials resulting (output) from the recovery, recycling and preparation for re-use processes.

7. Sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le .**, le taux de collecte de 65% et l'échéance correspondante visés au paragraphe 1, en vue d'établir notamment des taux de collecte individuels pour une ou plusieurs des catégories énumérées à l'annexe III.
7. On the basis of a report of the Commission accompanied, if appropriate, by a legislative proposal, the European Parliament and the Council shall, by .*, re-examine the collection rate of 65 % and the related deadline referred to in paragraph 1 with a view inter alia to possibly setting individual collection rates for one or more categories set out in Annex III.

6. Sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le 31 décembre 2012, le taux de collecte et les échéances visés au paragraphe 1, en vue d'établir notamment des taux de collecte individuels pour une ou plusieurs catégories visées à l'annexe III, en particulier pour les panneaux photovoltaïques, les équipements d'échange thermique, les lampes, y compris les ampoules, et les petits équipements, dont les petits équipements informatiques et de télécommunication.
6. On the basis of a report of the Commission accompanied, if appropriate, by a legislative proposal, the European Parliament and the Council shall, by 31 December 2012, re-examine the collection rate and the deadlines referred to in paragraph 1 with a view inter alia to setting individual collection rates for one or more categories set out in Annex III, particularly for photovoltaic panels, temperature exchange equipment, lamps, including light bulbs, and small appliances, including small IT and telecommunications devices.

6. Sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le ., le taux de collecte de 45 % et l'échéance correspondante visés au paragraphe 1, en vue d'établir notamment des taux de collecte individuels pour une ou plusieurs catégories visées à l'annexe III, en particulier pour les équipements d'échange thermique et les lampes contenant du mercure.
6. On the basis of a report of the Commission accompanied, if appropriate, by a legislative proposal, the European Parliament and the Council shall, by .*, re-examine the collection rate of 45 % and the related deadline referred to in paragraph 1 with a view inter alia to possibly setting individual collection rates for one or more categories set out in Annex III, particularly for temperature exchange equipment and for lamps containing mercury.

4 bis. Au plus tard .*, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, sur la base d'un rapport de la Commission, assorti d'une proposition, la formule relative aux installations d'incinération visées à l'annexe II dans la note de bas de page explicitant l'opération R1.
4a. Not later than .*, the European Parliament and the Council shall, on the basis of a Commission report accompanied by a proposal, review the formula for the incineration facilities referred to in Annex II in the footnote to R1.

Le Conseil réexamine le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2013 selon la procédure visée à l'article 161 du traité.
The Council shall review this Regulation by 31 December 2013 at the latest in accordance with the procedure laid down in Article 161 of the Treaty.