Vertaling van "conseil reste valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil des ministres délibère valablement
the proceedings of the Council of Ministers shall be valid ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La stratégie UE-Asie centrale, réexaminée en 2012[15], reste valable et le Conseil «Affaires étrangères» s’est félicité du renforcement des relations avec les États d’Asie centrale et a confirmé la pertinence de la stratégie.
The EU-Central Asia Strategy, reviewed in 2012[15], remains effective and the Foreign Affairs Council welcomed the strengthening of relations with Central Asian states and confirmed the pertinence of the Strategy.

La position commune du Conseil de 1996 reste valable, qui préconise d’encourager un processus de transition vers le pluralisme démocratique et le respect des droits de l’homme et, dans ce but, d’intensifier le dialogue avec les autorités cubaines et avec tous les secteurs de la société.
It recommends encouraging a transition process towards democratic pluralism and respect for human rights and, to this end, intensification of the dialogue with the Cuban authorities and with all sectors of society.

C. considérant qu'il a déjà souscrit à la définition du "réfugié" qui figure dans la directive 2004/83/CE du Conseil, et qui reste par conséquent valable dans le contexte de la présente résolution,
C. whereas it had already lent its backing to the definition of 'refugee', when it appeared in Council Directive 2004/83/EC and that definition is therefore also valid for this resolution,

12. réaffirme que la position commune reste valable, que l'engagement constructif reste la base de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba et qu'en vue de poursuivre de façon plus efficace les objectifs définis dans la position commune, le Conseil estime que le dialogue politique doit se poursuivre afin de produire des résultats tangibles, notamment dans les domaines politique, économique et des droits civiques;
12. Reaffirms that the Common Position is still valid, that constructive engagement remains the basis of the European Union's policy towards Cuba and that, in order to promote a more efficient pursuit of the aims of the Common Position, the Council considers that the political dialogue should be continued in order that tangible results be produced, particularly in the political, economic and civil rights spheres;

Le projet de communication conclut que la logique première du programme de Doha pour le développement reste valable et que les objectifs de l'UE, exposés dans des conclusions antérieures du Conseil, doivent être maintenus.
The Communication concludes that the basic rationale for the DDA remains valid, and that the EU's objectives, set out in earlier Council conclusions, should be maintained.

La "ligne de conduite" approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, reste valable (Annexe III).
The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (doc. 8304/02), setting out the basic positions of the Schengen acquis, remains valid (Annex III).

Le Conseil a dès lors estimé que la Position commune reste valable et demeure la base de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba.
Consequently the Council believes that the common position is still valid and remains the basis of the European Union’s policy towards Cuba.

2. Pour ce qui est de la position du Conseil concernant la participation de la Libye à la politique de coopération méditerranéenne, dans laquelle la Communauté européenne s'est engagée, les conclusions du Conseil "affaires générales" du 13 septembre 1999 restent valables - cela signifie que reste valable l'invitation adressée à la Libye de participer comme membre de plein droit au processus de Barcelone dès que ce pays aura accepté l'acquis de Barcelone dans sa totalité.
2. With regard to the Council’s position on Libya’s participation in the European Community’s Mediterranean cooperation policy, the conclusions of the General Affairs Council of 13 September 1999 are still valid, in other words the offer to Libya to become a full member of the Barcelona Process as soon as it has accepted the whole Barcelona acquis still stands.

La stratégie de l'Union européenne : maximiser les avantages indirects La vaste stratégie proposée par la Commission en 1991 (SEC 1744) et approuvée par le Conseil reste valable, en dépit des modifications survenues dans le contexte économique et politique.
The EU strategy : maximise secondary benefits The comprehensive strategy which the Commission proposed in 1991 (COM 1744), and which has been endorsed by the Council, is, in fact, despite the changed economic and political context, still valid.