Traduction de «conseil reste d’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formulaire d'Avis de délégation du pouvoir de signer les présentations au Conseil du Trésor
Notification of Delegation of Signing Authority for Submissions to Treasury Board

avis du Conseil [ avis du Conseil de l'Union européenne ]
opinion of the Council

Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux
Persons encountering health services for other counselling and medical advice

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

avis conforme du Conseil
assent of the Council

avis juridique [ avis d'avocat | conseil juridique | avis | opinion ]
legal opinion [ opinion of counsel | opinion | counsel's opinion ]

Avis d'appel au conseil d'administration
Notice of Appeal to Board of Directors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission reste d'avis que le vote à la majorité qualifiée devra remplacer l'unanimité au Conseil pour les questions fiscales qui sont essentielles au fonctionnement du marché intérieur.
The Commission continues to hold the view that qualified majority voting will have to replace unanimity in the Council for tax matters which are essential for the functioning of the Internal Market.

Le Conseil constate que le niveau des erreurs substantielles reste, de l'avis de la Cour, trop élevé et que l'évolution de la tendance ne démontre pas de signes d'amélioration; il relève à cet égard que la plupart de ces erreurs sont récurrentes et se situent au niveau du bénéficiaire final.
The Council notes that the level of substantive errors remains, in the Court's opinion, too high and that the evolution of the trend shows no signs of improvement; it stresses in this connection that most of these errors are recurrent and occur at the level of the final recipient.

Le Conseil reste d’avis qu’une approche multilatérale reste la meilleure manière de résoudre les différents problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui dans diverses régions du monde.
The Council continues to take the view that a multilateral approach is still always the best way to resolve the various problems that we face today in various parts of the world.

Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la présidence reste d’avis que la réunion de dialogue à haut niveau entre le Conseil, le Parlement et la Commission concernant la lutte contre le terrorisme encourage l’ouverture et la responsabilité de la stratégie antiterroriste de l’Union européenne. La réunion du 10 mai, sous la présidence italienne, a été le dernier signe de cet engagement.
Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, ladies and gentlemen, the Presidency still believes that the High Level Dialogue meeting of the Council, the European Parliament and the Commission on the fight against terrorism is of benefit in the promotion of openness and accountability in the strategy to combat terrorism in the EU. The meeting on 10 May, during the Italian Presidency, was the last indication of this commitment.

9. reste d'avis que la capacité du Conseil à protéger les droits de l'homme dépendra de la volonté politique de toutes les parties à en faire un organe fort et efficace;
9. Reaffirms its view that the HRC's ability to protect human rights will depend on all the parties' political willingness to make it a strong and effective body;

9. reste d'avis que la faculté du Conseil à protéger les droits de l'homme dépendra de la volonté politique de toutes les parties à en faire un organe fort et efficace;
9. Reaffirms its view that the HRC's ability to protect human rights will depend on all the parties' political willingness to make it a strong and effective body;

Dans son avis du 8 mars 2005 sur la précédente actualisation du programme de convergence, le Conseil avait invité le Royaume-Uni à veiller à ce que son déficit reste inférieur à 3 % du PIB et à améliorer sa position corrigée des variations conjoncturelles de manière à parvenir à moyen terme à une position proche de l'équilibre ou excédentaire.
In its opinion of 8 March 2005 on the previous update of the convergence programme, the Council invited the United Kingdom to ensure that the deficit was below 3 % of GDP and to improve the cyclically-adjusted position to ensure that a budgetary position close to balance or in surplus was achieved over the medium term.