Vertaling van "conseil reposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

repose-pied | repose-pieds
footrest

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

repose-pied | repose-pieds
foot ring

extension des mollets, poids reposant sur le bassin [ donkey calf raise | mollets à la machine (poids reposant sur le bassin) ]
donkey calf raise

commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]
cross-channel retailing

programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]
broadly based development programme

repose-pieds d'assistance
Assistive footstool

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

support de repose-pied
foot peg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'initiative prend la forme d'une proposition de règlement du Conseil reposant sur l'article 352 du TFUE.
The initiative takes the form of a proposal for a Council Regulation under Article 352 TFEU.

La proposition visant à intégrer le pacte budgétaire dans le cadre juridique de l'Union prend la forme d'une directive du Conseil reposant sur l'article 126, paragraphe 14, deuxième alinéa, du TFUE.
The proposal to integrate the Fiscal Compact into the Union legal framework takes the form of a Council Directive under Article 126(14)(2) TFEU.

Celle-ci dépend de l'adoption de la décision du Conseil reposant sur l'article 229 A du traité CE et attribuant à la Cour de justice la compétence pour connaître des litiges en matière de brevets communautaires. Elle dépend aussi de son adoption par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
The entry into force should depend on the adoption of the Council Decision taken pursuant to Article 229a of the EC Treaty conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent and its acceptance by all Member States in accordance with their constitutional requirements.

Il est proposé que cette juridiction soit instituée par deux décisions du Conseil reposant sur lesdits articles.
It is proposed that the Community patent jurisdiction will be established by two Council decisions based on those Articles.

[3] Le Pacte est ancré dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), et repose sur le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil (le «volet préventif», fondé sur l'article 121 TFUE) et sur le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil (le «volet correctif», fondé sur l'article 126 TFUE), ainsi que sur leurs modifications ultérieures et sur la législation liée.
[3] The Pact is anchored in the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU) and consists of Council Regulation (EC) No 1466/97 (the "preventive arm", based on Art. 121 TFEU) and Council Regulation (EC) No 1467/97 (the "corrective arm", based on Art. 126 TFEU), as well as their subsequent amendments and related legislation.

f) le Tribunal est juge de sa compétence, étant entendu toutefois que, s’il est soulevé devant le Tribunal un déclinatoire de compétence fondé sur le motif que le différend est de la compétence du Conseil d’Administration ou du Conseil des Gouverneurs en vertu de l’Article 56, ou de la compétence d’un organe judiciaire ou arbitral désigné dans un accord en vertu de l’Article 1 de la présente Annexe, et si le Tribunal estime que ce déclinatoire repose sur une base sérieuse, il en réfère au Conseil d’Administration ou au Conseil des Gouverneurs ou à l’organe désigné, selon le cas; la procédure d’arbitrage est alors suspendue jusqu’à ce que la question ait fait l’objet d’une décision, qui lie le Tribunal;
(f) The Tribunal shall be the judge of its own competence except that, if an objection is raised before the Tribunal to the effect that the dispute falls within the jurisdiction of the Board or the Council under Article 56 or within the jurisdiction of a judicial or arbitral body designated in an agreement under Article 1 of this Annex and the Tribunal is satisfied that the objection is genuine, the objection shall be referred by the Tribunal to the Board or the Council or the designated body, as the case may be, and the arbitration proceedings shall be stayed until a decision has been reached on the matter, which shall be binding upon the Tribunal.

L'accord du Conseil repose sur un texte de compromis présenté par la présidence finlandaise, qui introduit peu de changements dans la proposition modifiée déposée par la Commission .
The Council's agreement is based on a compromise text, put forward by the Finnish Presidency, which introduced few changes in the amended proposal tabled by the Commission .

La position commune du Conseil repose sur les éléments essentiels suivants:
The Council's Common position is built on the following key elements:

Le réel pouvoir exécutif repose toutefois entre les mains du conseil des ministres, lui-même dirigé par le premier ministre : le paragraphe 74(1) de la Constitution prévoit la création d’un conseil des ministres dirigé par un premier ministre et responsable d’aider et de conseiller le président, qui, dans le cadre de ses fonctions, agit en conformité avec les conseils qui lui sont prodigués.
Real executive power vests in a Council of Ministers with the Prime Minister as head. Article 74(1) of the Constitution provides for a Council of Ministers headed by the Prime Minister to aid and advise the President who shall, in exercise of his functions, act in accordance with such advice.

En 1979, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le Ministre) enjoint au commissaire de permettre aux membres élus et au Conseil exécutif de prendre d’importantes décisions en matière de politiques, précisant que ses actions devraient normalement reposer sur les conseils et le consentement du Conseil exécutif élu.
In 1979, instructions from the Minister of Indian Affairs and Northern Development (Minister) directed the Commissioner to allow elected members and the Executive Council to make important policy decisions, specifying that his actions should normally be based on the advice and taken with the consent of the elected Executive Council.