Traduction de «conseil renvoie également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

Renvoi vers le conseiller
Refer to counsellor

Conseil d'étude du renvoi sur les niveaux (Phase II) [ Groupe d'étude du renvoi sur les niveaux (Phase II) ]
Levels Reference Study Board (Phase II)

renvoi à l'avis du conseil d'administration
reference to the opinion of the Administrative Council

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

conseil de renvoi
board of reference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La juridiction de renvoi est également appelée à tenir compte de la faculté accordée aux États membres par le législateur de l’Union, qui s’est manifestée à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/113/CE du Conseil, du 13 décembre 2004, mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, ainsi que de l’article 9, paragraphe 1, sous h), de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail.
The national court will also have to take into account the right granted to the Member States by the EU legislature, set out in Article 5(2) of Council Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services, and Article 9(1)(h) of Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation.

Le Conseil renvoie également l’honorable parlementaire à la réponse apportée à la question H-0627/03 posée par M. Alexandros Alavanos lors de la session de novembre et, en particulier, à la référence au projet de résolution de la présidence italienne, destiné à instaurer une coopération en matière d’ordre public et de sécurité à l’occasion des sommets de l’UE.
The Council also invites the Honourable Parliamentarian to refer to the answer given to the H-0627/03 question raised by Alexandros Alavanos , during the last November session and in particular the reference to the draft resolution of the Italian Presidency which is aimed at installing cooperation on law and order and security on the occasion of EU Summits.

À cet égard, le Conseil renvoie également l'honorable parlementaire aux réponses qu'il a déjà apportées à des questions antérieures sur le même sujet. Il s'agit plus précisément des questions H-0032/01, H-0052/01, H-0170/01, H-0088/01 et, plus récemment, de la question H-0481/01.
On that point, the Council would also refer the honourable Member to the replies which it has already given to previous questions on the same subject, and in particular to Questions H-0032/01, H-0052/01, H-0170/01, H-0088/01 and, more recently, Question H-0481/01.

À cet égard, le Conseil renvoie également l'honorable parlementaire aux réponses qu'il a déjà apportées à des questions antérieures sur le même sujet. Il s'agit plus précisément des questions H-0032/01 , H-0052/01 , H-0170/01 , H-0088/01 et, plus récemment, de la question H-0481/01 .
On that point, the Council would also refer the honourable Member to the replies which it has already given to previous questions on the same subject, and in particular to Questions H-0032/01 , H-0052/01 , H-0170/01 , H-0088/01 and, more recently, Question H-0481/01 .

En outre, le Conseil a également fait certaines concessions sur ce plan dans la mesure où, même s'il conserve la procédure consultative, il prévoit aussi, dans l'article 7, paragraphe 2, du règlement, un renvoi à l'article 7 de la décision 1999/468/CE, dans lequel est explicitement définie la manière dont le Parlement doit être informé par la Commission sur une procédure en cours.
Furthermore, although it is proposing to opt for the consultation procedure, the Council has accommodated Parliament’s wishes to the extent that Article 7(2) of the regulation also refers to Article 7 of Decision 1999/468/EC, which explicitly stipulates that the Commission must inform Parliament about procedures in progress.

Ce chapitre renvoie également au programme de mesures relatif à la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale adopté par le Conseil.
This chapter also refers to the programme of measures for the implementation of the principle of mutual recognition of decisions in civil and commercial matters adopted by the Council.

Dans ce même contexte, le Conseil vous renvoie également à la réponse donnée à la question H-0897/2001 .
In this same context, the Council would also cite the reply given to oral question H-0897/2001 .

Le cadre général pour la protection des données auquel renvoie également le chapitre 6 est la Convention no 108 du Conseil de l'Europe (12) et des documents connexes du Conseil de l'Europe, la décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale n'ayant pas été adoptée (13).
Chapter 6 also refers to the Council of Europe Convention No 108 (12) and related documents of the Council of Europe as a general framework for data protection, in the absence of the adoption of a Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial co-operation in criminal matters (13)

La recommandation contient également en annexe des formulaires types pour un procès-verbal de remise/réadmission, y compris en procédure accélérée, ainsi que pour la demande de réadmission/renvoi en transit. Racisme et xénophobie Le Conseil a renouvelé le mandat détaillé, la composition et le statut de la Commission consultative créée à la suite du Conseil Européen de Corfou, suite à la décision prise par le Conseil européen de Cannes de prolonger son mandat jusqu'à la fin de 1995 .
Racism and xenophobia The Council renewed the detailed mandate, composition and status of the Consultative Commission against Racism and Xenophobia, set up following the Corfu European Council, further to the decision taken by the Cannes European Council to extend its mandate until the end of 1995.

Les entités terroristes peuvent être inscrites sur la liste établie par le gouverneur en conseil, et il peut s'agir d'une personne, d'un groupe, d'une société de personnes.et étant donné qu'on renvoie également à la définition du mot «personne» contenu dans le Code criminel, cette définition viserait également un large éventail de personnes—corporelles et non corporelles, notamment des organismes publics.
Terrorist entities can be listed by the Governor in Council, and that may include any manner of person, individual or corporate.and by reference also to the definition of “person” in the Criminal Code, it would cover a broad range of types of persons—corporeal and non-corporeal, including public bodies.