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CSNU
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de sécurité
Conseil de sécurité de l'ONU
Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Conseil génétique
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Conseils et avis généraux en matière de procréation
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Traduction de «conseil rendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception




Conseils et avis généraux en matière de procréation

General counselling and advice on procreation






comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une mesure non contraignante, telle qu'une recommandation du Parlement et du Conseil, ne rendrait obligatoires ni la coordination au niveau de l'UE ni l'action des États membres.

A non-binding measure such as a recommendation of the Parliament and the Council would neither make Union coordination obligatory nor require action from the Member States.


126. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne ...[+++]

126. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; st ...[+++]


124. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne ...[+++]

124. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; st ...[+++]


9. souligne l'urgence d'une meilleure coordination, et le fait qu'une volonté commune de réduire le manque à gagner fiscal rendrait plus substantielles les promesses d'engagement du Conseil en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales;

9. Stresses that there is an urgent need for better coordination, and that a common drive to reduce the tax gap would give substance to the Council’s pledges of commitment to fighting tax evasion and avoidance;


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Enfin, une décision du Conseil rendrait le rôle de la Cour de justice conforme à celui qui a été prévu dans le traité d'Amsterdam.

Finally, a Council decision would bring the role of the Court of Justice into line with that which has been provided for in the Amsterdam Treaty.


En assumant sa responsabilité politique selon la méthode communautaire, le Conseil rendrait le Conseil européen plus libre de se consacrer à la définition et au suivi d'orientations stratégiques à plus long terme.

By assuming its political responsibility under the Community method, the Council would free the European Council to establish and follow more long-term strategic orientations.


Le texte du Conseil engendrerait l'incertitude et compliquerait les choses. Il rendrait difficile pour les entreprises de déterminer si elles négocient avec une contrepartie éligible et les contraindrait à vérifier les lois des 25 États membres relatives aux modalités de définition des contreparties.

The Council text would produce uncertainty and complexity, making it difficult for firms to determine whether they were or were not dealing with an eligible counterparty and forcing them to check the laws of 25 Member States on how to define counterparties.


La Commission a aussi déclaré qu'elle poursuivrait ses travaux et rendrait compte régulièrement au Conseil.

The Commission also declared that it would continue its work and regularly report to the Council.


( un accord politique concernant la proposition de directive sur les offres publiques d'acquisition, qui rendrait possible l'adoption définitive de ce texte, n'a pas encore été trouvé au Conseil. Le principal obstacle demeure la nécessité de trouver une solution mutuellement acceptable pour l'Espagne et le Royaume-Uni quant au statut de Gibraltar dans la proposition;

( Political agreement on the proposal for a Take Over Bids Directive, which would make the final adoption of this proposal possible, has still not been achieved in the Council. The main stumbling block is to find a mutually acceptable solution for Spain and the United Kingdom over the status of Gibraltar.


Sans se pencher sur le fond de ces objections, il est clair que le fait d'ajouter le contrôle des organes de l'UE dans la décision-cadre du Conseil rendrait le processus législatif encore plus difficile.

Without entering into the substance of these objections, it is clear that adding the subject matter of supervision on EU-bodies to the Council Framework Decision would make the legislative process even more difficult.




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conseil rendrait ->

Date index: 2021-12-29
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