Traduction de «conseil relève d’abord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les enfants d'abord : un rapport pré-budgétaire du Conseil national du bien-être social [ Les enfants d'abord ]
Children First: A Pre-budget Report by the National Council of Welfare [ Children First ]

les délibérations du Conseil relèvent du secret professionnel
the deliberations of the Council shall be covered by the obligation of professional secrecy

Conseiller en relevé d'emploi [ CRE | Conseillère en relevé d'emploi ]
Record of Employment Advisor

«Les gens d'abord» Transformer le gouvernement et la fonction publique - Une stratégie de communication préparée pour le président du Conseil du Trésor
People First: Transforming the Government and the Public Service

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les représentants des unités nationales se réunissent régulièrement, à la demande du conseil d'administration, du directeur exécutif ou de leur propre initiative, pour aborder des questions opérationnelles et éducatives relevant du CEPOL.
3. The representatives of the national units shall meet on a regular basis, at the request of the Management Board, of the Executive Director or on their own initiative, in relation to CEPOL's operational and educational matters.

La directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil (31) a relevé le niveau de garantie des systèmes de garantie des dépôts (d'abord à 50 000 EUR minimum puis en principe à 100 000 EUR minimum et maximum au 31 décembre 2010).
Directive 2009/14/EC of the European Parliament and the Council of 11 March 2009 amending Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes as regards the coverage level and the pay-out delay (31) increased the coverage level of deposit guarantee schemes (first to EUR 50 000 minimum and then in principle to EUR 100 000 minimum and maximum by 31 December 2010).

Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, de la convention, «[l]es fonctions de secrétariat de la convention sont exercées conjointement par le directeur exécutif du [PNUE] et le directeur général de [la FAO], sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la conférence des parties».
The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, subject to such arrangements as shall be agreed between them and approved by the Conference of the Parties’.

Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, le Conseil n’a jamais abordé cette question, car elle ne relève pas de sa compétence.
Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, the Council has never discussed this, because it does not fall within its competence.

Je voudrais, naturellement, éclaircir un point qui me paraît évident, mais cela ne fera pas de mal de le répéter : ces réformes du Conseil concernent uniquement les réformes d’ordre intérieur et d’organisation interne. En aucun cas, le Conseil n’a l’intention d’aborder des sujets qui requerraient une réforme du droit primaire, parce que, naturellement, il s’agit d’une matière qui relève de la Conférence intergouvernementale et de la Convention européenne qui prépare la Conférence intergouvernementale.
I should like, of course, to clarify something that to me seems obvious, but which bears repeating, and that is that these Council reforms only refer to internal reforms, to internal organisation, and that in no case does the Council intend to address issues that require a reform of primary law, because this, of course, is a matter for the Intergovernmental Conference and for the European Convention preparing the Intergovernmental Conference.

15. se félicite de la place accordée par le Conseil aux intérêts des pays en développement quant à la réglementation commerciale multilatérale tout en déplorant que l'engagement pris par la Communauté d'ouvrir une nouvelle série de négociations globales dans le cadre de l'OMC n'ait pas été assujettie à la réforme et à démocratisation préalables de l'OMC elle-même; relève par ailleurs que le Conseil s'abstient d'aborder la question de la priorité qui mériterait d'être accordée à la mise en œuvre équitable des dernières négociations tenues en Uruguay avant d'envisager une nouvelle libéralisation;
15. Welcomes the emphasis which the Council places on the interests of developing countries with regard to multilateral trade rules but notes with regret that the Community's commitment to the launch of a new inclusive round of negotiations in the WTO framework is not made conditional on the prior reform and democratisation of the WTO itself; notes further that it fails to address the priority which should be given to equitable implementation of the last (Uruguay) Round before further liberalisation is contemplated;

Tout d'abord, je voudrais que vous m'assuriez que la mise en œuvre de la charte relève et continue de relever du Conseil même.
Firstly, that the implementation of the charter is and remains a matter for the Council itself.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne qui multiplient les rencontres peuvent de moins en moins réfuter le reproche selon lequel ils abordent des sujets qui ne relèvent pas de la Communauté et ignorent ceux qui en relèvent.
– (DE) Mr President, Mr President-in-Office, Commissioner, ladies and gentlemen, the increasingly frequent meetings of the Heads of State and Government of the European Union mean that they are increasingly unable to fend off charges that they are tackling issues which actually have no business at European level while continuing to ignore the issues which they should be addressing.

L’objet de cet exercice bisannuel est, d’abord, de porter les relevés statistiques à la connaissance des autres États membres, du Parlement européen et du Conseil et ensuite, de vérifier si les mesures destinées à promouvoir les productions européennes et indépendantes sont correctement appliquées dans les États membres.
The purpose of this bi-annual reporting exercise is, firstly, to bring Member States’ statistical statements to the attention of the other Member States, the European Parliament and the Council and, secondly, to check that the measures to promote European and independent production are being properly applied in the Member States.