Vertaling van "conseil reconnaît explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compétence que la constitution reconnaît au Conseil
constitutional jurisdiction of the Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil le reconnaît explicitement au considérant 5.
This is specified by the Council in the fifth recital.

En effet, le Conseil reconnaît explicitement, au troisième considérant du préambule de celle-ci, que la convention «est un élément important pour l’amélioration de la réglementation internationale du commerce de certains produits chimiques et pesticides dangereux en vue de protéger la santé des personnes et l’environnement contre d’éventuels dommages et de favoriser l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits».
The Council explicitly recognises, in the third recital in the preamble thereto, that the Convention ‘is an important step in improving the international regulation of trade in certain hazardous chemicals and pesticides in order to protect human health and the environment from potential harm and to promote the environmentally sound use of such substances’.

Le Conseil reconnaît explicitement dans ces conclusions le fait que les femmes jouent un rôle de plus en plus important dans les zones rurales et il invite la Commission à recourir aux fonds structurels pour continuer à promouvoir l’esprit d’entreprise, l’emploi de qualité, la formation et les services, tout au long de leur vie, pour les femmes en milieu rural.
The Council expressly recognised in these conclusions that women play a bigger and bigger role in the rural districts, and it calls on the Commission to use the Structural Funds to continue to promote entrepreneurial spirit, high-quality employment, training and the provision of life-long services for rural women.

Dans cette déclaration, le Conseil européen reconnaît explicitement l'importance de mesures législatives sur la conservation des données relatives au trafic, en chargeant le Conseil d’envisager des «propositions en vue de l’établissement de règles relatives à la conservation, par les fournisseurs de services, des données relatives au trafic des communications».
In that Declaration the European Council explicitly recognises the importance of legislative measures on traffic data retention, through its instruction to the Council to examine measures in the area of “proposals for establishing rules on the retention of communications traffic data by service providers”.

Notre mandat reconnaît explicitement qu'il incombe en dernière analyse aux gestionnaires et aux conseils d'administration des institutions financières—et non pas à nous—d'assumer la responsabilité à l'égard de tout ce qui se passe dans ces institutions financières et, en conséquence, qu'il est possible que des institutions financières et des régimes de retraite fassent faillite ou doivent être restructurés.
Our mandate explicitly recognizes that management, boardsof directors, and pension plan administrators are the ones who are ultimately responsible not us for what goes on in these organizations, and that as a result, it is possible that financial institutions and pension plans can fail or need to be restructured.

(1 ter) Compte tenu du fait que le Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (PCP) reconnaît explicitement les lacunes que présentent le conseil et l'information scientifiques dans les eaux communautaires, il est nécessaire de conclure qu'actuellement, en 2002, l'on ne dispose pas de données exhaustives pour toutes les zones et tous les domaines, et qu'il n'existe pas d'analyse des aspects économiques de la pêche couvrant de nombreuses espèces, ni de la corrélation entre effort de pêche et taux de mortalité par pêche, ni non plus du niveau approprié des totaux admissibles de captures (TAC).
(1b) Bearing in mind the explicit acknowledgement in the Green Paper on the future of the CFP regarding the shortcomings in scientific assessment and information in Community waters, the conclusion must be drawn that full data is not available on all zones in 2002 and no analyses have been made of the economic aspects of multi-species fishing, nor of the correlation between fishing effort and fishing mortality rate, nor of the appropriate level of total allowable catches.

2. approuve explicitement la communication de la Commission qui pour la première fois, conformément au mandat du Conseil européen à Lisbonne, reconnaît le rôle des finances publiques et leur contribution à la réalisation du nouvel objectif stratégique de promotion de la croissance et de l'emploi;
2. Welcomes expressly the Commission communication, which for the first time, in accordance with the mandate from the Lisbon European Council, acknowledges the part played by public finances and their contribution to achieving the new strategic goal of promoting growth and employment;

1. approuve explicitement la communication de la Commission qui pour la première fois, conformément au mandat du Conseil européen de Lisbonne, reconnaît le rôle des finances publiques et leur contribution à la réalisation du nouvel objectif stratégique de promotion de la croissance et de l'emploi;
1. Welcomes expressly the Commission communication, which for the first time, in accordance with the mandate from the Lisbon European Council, acknowledges the part played by public finances and their contribution to achieving the new strategic goal of promoting growth and employment;

Dans une décision adoptée par le conseil des gouverneurs le 7 octobre 1999, relative à la prévention de la fraude (JO L291 du 13/11/99), la BCE ne reconnaît pas la compétence explicite de l'OLAF au sein de son institution.
The ECB in a Decision by the Governing Council of 7 October 1999 on fraud prevention (OJ L291 of 13/11/99) does not recognise the explicit competence of OLAF within the ECB.