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Ce que tout témoin devrait savoir
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
EURO.X
Ecofin
Fil de masse
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "conseil qu’il devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux dispositions du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil et ne devrait pas imposer aux États membres l'obligation d'exporter des mesures actives relatives au marché de l'emploi vers le territoire d'un autre État membre si le citoyen y vit déjà.

This Regulation should not affect Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council and should not constitute an obligation for Member States to export active labour market measures to the territory of another Member State if the citizen is already living there.


Toutefois, l'extension de cette couverture à d'autres régions du monde ne devrait pas être financée par les crédits budgétaires affectés aux programmes Galileo et EGNOS au titre du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil et ne devrait pas retarder l'extension de la couverture aux territoires des États membres situés géographiquement en Europe.

However, such extension to other regions of the world should not be financed by the budgetary appropriations assigned to the Galileo and EGNOS programmes under Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 and should not delay the extension of the coverage throughout the Member States' territories geographically located in Europe.


Le conseil d’administration devrait être habilité à prendre toute décision susceptible de garantir que l’Agence est capable de s’acquitter de ses missions, sauf en ce qui concerne les activités d’homologation de sécurité, qui devraient être confiées à un conseil d’homologation de sécurité des systèmes GNSS européens (ci-après dénommé le «conseil d’homologation de sécurité»).

The Administrative Board should be empowered to take any decision which may ensure that the Agency is able to accomplish its tasks with the exception of the security accreditation tasks, which should be entrusted to a Security Accreditation Board for European GNSS systems (hereinafter the ‘Security Accreditation Board’).


Cette obligation ne devrait pas empêcher le respect des exigences énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et ne devrait pas interdire l'utilisation appropriée de contrats de garantie financière avec transfert de propriété dans le cadre d'opérations sur passifs éventuels ou d'opérations de mise en pension avec des clients autres que de détail.

That obligation should not prevent compliance with requirements under Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council and should not prohibit the appropriate use of TTCAs in the context of contingent liability transactions or repos for non-retail clients.


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L’instrument devrait s’appuyer sur le processus de renforcement des capacités élaboré avec l’aide du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013, créé par la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (6), et devrait l’étendre de façon à tenir compte des évolutions récentes.

The Instrument should build on the capacity-building process developed with the assistance of the External Borders Fund for the period 2007-2013, established by Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council (6), and should extend it to take into account new developments.


La composition du conseil d'administration devrait être équilibrée, et une représentation adéquate des États membres non participants devrait être assurée.

The composition of the Management Board should be balanced and proper representation of non-participating Member States should be ensured.


La composition du conseil d'administration devrait être équilibrée, et une représentation adéquate des États membres non participants devrait être assurée.

The composition of the Management Board should be balanced and proper representation of non-participating Member States should be ensured.


Si l’État membre concerné ne prend pas les mesures appropriées dans le délai fixé par le Conseil, celui-ci devrait adopter une décision indiquant qu’aucune action suivie d’effets n’a été prise et faire rapport au Conseil européen.

If the Member State concerned fails to take appropriate action within the deadline set by the Council, the Council should adopt a decision establishing that no effective action has been taken and should report to the European Council.


Le conseil d’administration devrait agir de façon indépendante et objective dans l’intérêt public, et ne devrait pas solliciter ou suivre d’instructions politiques.

The Administrative Board should act independently and objectively in the public interest and should not seek or follow political instructions.


Sans préjudice des activités de ses membres agissant au nom de leur autorité nationale respective, le conseil des régulateurs devrait donc agir indépendamment de tout intérêt commercial, éviter les conflits d’intérêts et ne devrait pas solliciter ou suivre d’instructions ni accepter de recommandations d’aucun gouvernement d’un État membre, de la Commission ou de toute autre entité publique ou privée.

Without prejudice to its members’ acting on behalf of their respective national authorities, the Board of Regulators should therefore act independently from any market interest, should avoid conflicts of interests and should not seek or follow instructions or accept recommendations from a government of a Member State, from the Commission or another public or private entity.




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conseil qu’il devrait ->

Date index: 2021-05-01
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