Traduction de «conseil qu’au mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois
monthly hits | monthly hit

limites du moi [ frontière du moi | démarcation du moi ]
ego boundary

mois civil [ mois | mois du calendrier ]
calendar month [ month ]

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base du rapport présenté par le haut représentant, le CMUE devrait fournir au Comité politique et de sécurité des avis et des recommandations militaires permettant à ce dernier de préparer l’examen du Conseil, pour le mois de mai de chaque année, visant à déterminer si les États membres participants continuent de respecter les engagements plus contraignants.
On the basis of the report provided by the High Representative, the EUMC should provide the Political and Security Committee with military advice and recommendations to enable it to prepare the Council’s review on whether the participating Member States continue to fulfil the more binding commitments, by May each year.

La question a également été abordée dans le cadre de la résolution du 7e Conseil «Espace» et du Conseil «Compétitivité» du mois de mai 2011.
The issue is also addressed in the Resolution of the 7th Space Council and the May 2011 Competitiveness Council.

- Un deuxième débat au Conseil Recherche du mois de juin, à l'occasion duquel la Commission inviterait le Conseil à marquer son accord sur l'ouverture d'une série de chantiers de travail sur chacun des thèmes identifiés dans la Communication.
- A second debate by the Research Council in June, when the Commission would ask the Council to give its assent to the opening of a number of areas of work on each of the themes identified in the communication.

Sans préjudice de la procédure d'urgence, le délai d'objection fixé au cas par cas dans chaque acte de base devrait être en principe de deux mois, et pas moins, ce délai étant prorogeable, pour chaque institution (le Parlement européen ou le Conseil), de deux mois à son initiative.
Without prejudice to the urgency procedure, the period for objection defined on a case-by-case basis in each basic act should in principle be of two months, and not less than that, extendable for each institution (the European Parliament or the Council) by two months at its initiative.

Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.
In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.

Si, dans un délai de trois mois ou, avec l'accord du Conseil, de quatre mois au maximum après communication de la position commune conformément à l'article 252 du traité CE, le Parlement n'a ni rejeté ni amendé la position commune du Conseil, et si le Conseil n'adopte pas la législation proposée conformément à la position commune, le Président, agissant au nom du Parlement, après consultation de la commission compétente pour les questions juridiques, peut former un recours contre le Conseil devant la Cour de justice, conformément à l'article 232 du traité CE.
If, within three or, with the agreement of the Council, four months of the communication of the common position pursuant to Article 252 of the EC Treaty, Parliament has neither rejected nor amended the position, and the Council fails to adopt the proposed legislation in accordance with the common position, the President may, on behalf of Parliament and after consulting the committee responsible for legal affairs, bring an action against the Council in the Court of Justice under Article 232 of the EC Treaty.

En juillet, certains d'entre vous ont posé au Conseil - et à moi, personnellement - toutes sortes de questions relatives à ces aspects constitutionnels ; je vous avais répondu à l'époque et j'avais non seulement renvoyé d'office à la préparation de la future CIG mais aussi au rapport de la présidence au Conseil européen de Göteborg, où il est fait mention de nombreuses initiatives impliquant les différentes entités régionales dans les États membres, ainsi que des événements organisés dans le cadre du débat mené au sein du Comité des régions à ce sujet.
Back in July, a number of you already asked the Council – through myself as its personal representative – various questions about these constitutional aspects, and I responded to you at the time. In my response, not only did I officially refer to the preparation of the future IGC, but also to the presidency’s report to the European Council of Gothenburg, in which numerous initiatives are mentioned that are taking place in the Member States in which various regional entities were involved, as well as events that are organised within the framework of the debate in the Committee of the Regions on this issue.