Traduction de «conseil quatrième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE
Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing and administration of Community aid under the Second Financial Protocol to the Fourth ACP-EC Convention

Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Fourth Protocol to the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe

élément de transition tel que le fer [ élément de la quatrième période de transition | élément de transition analogue au fer | métal de transition analogue au fer | élément de transition de la quatrième période | métal de transition de la quatrième période ]
ferride [ ferride element ]

quatrième officiel [ quatrième officielle | quatrième arbitre ]
fourth official

réseau mobile de quatrième génération | réseau mobile 4G | réseau sans fil de quatrième génération | réseau sans fil 4G | réseau de quatrième génération | réseau 4G
fourth generation mobile network | 4G mobile network | fourth generation wireless network | 4G wireless network | 4G network

Quatrième Réunion du Conseil de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Fourth Meeting of the Council of the Conference on Security and Cooperation in Europe

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil (Quatrième directive sur l'assurance automobile).
Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council of the 16 May on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles and amending Council Directives 73/239/EEC and 88/357/EEC (Fourth motor insurance Directive).

La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Quatrième paquet ferroviaire — Achever l'espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes» (ci-après dénommée «quatrième paquet ferroviaire») a souligné la nécessité d'une entreprise commune dans le secteur ferroviaire afin de contribuer au développement du rail en tant que mode de transport en favorisant des innovations significatives en ce qui concerne le matériel roulant destiné au transport de voyageurs, le transport de marchandises, les systèmes de gestion du trafic et l'infrastructure ferroviaire.
The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled ‘The Fourth Railway Package — Completing the Single European Railway Area to foster Union competitiveness and growth (the “Fourth Railway Package”)’ highlighted the need for a joint undertaking in the railway sector to help develop rail as a mode of transport by promoting step-change innovations for passenger rolling stock, freight transport, traffic management systems and rail infrastructure.

Premièrement, il remplacera la législation existante devenue difficile à comprendre en raison des nombreuses modifications qu'elle a subies; deuxièmement, il introduira des mesures plus simples et harmonisées, adaptées aux dimensions régionales; troisièmement, il établira une distinction nette entre les lignes directrices qui devraient relever de la compétence du Conseil; quatrièmement, il attribuera à la Commission l'adoption de règles purement techniques pour chacune des quatre régions et, cinquièmement, il pourvoira les États membres de compétences de gestion dans des circonstances précises.
First, it will replace existing legislation which has become difficult to read as it has been repeatedly amended; secondly it will introduce simpler and harmonised measures tailored to regional dimensions; thirdly it will set clear distinction between guiding principles which shall be the competence of the Council; fourthly it will assign the adoption of purely technical rules for each of the four regions to the Commission and, fifthly it will give management powers to Member States under precise circumstances.

— vu la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité, concernant les comptes consolidés (ci-après dénommées "quatrième et septième directives relatives au droit des sociétés"),
– having regard to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies and the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts (Fourth and Seventh Company Law Directives),

- COM(1999) 273: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission à engager des négociations avec les États ACP en vue de la modification de la troisième convention ACP-CEE signée à Lomé le 8 décembre 1984, de la quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989 et de la quatrième convention ACP-CE de Lomé telle que révisée par l’accord de Maurice le 4 novembre 1995
- COM(1999) 273: Proposal for a DECISION OF THE COUNCIL AND OF THE REPRESENTATIVES OF THE MEMBER STATES MEETING WITHIN THE COUNCIL authorising the Commission to open negotiations with the ACP States with a view to amending the third ACP-EEC Convention, signed at Lomé on 8 December 1984, the fourth ACP-EEC Convention, signed at Lomé on 15 December 1989, and the fourth ACP-EC Convention as revised by the Mauritius Agreement of 4 November 1995

- vu la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357CEE du Conseil (quatrième directive sur l'assurance automobile) ,
- having regard to European Parliament and Council Directive 2000/26/EC of 16 May 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles amending Directives 73/239/EEC and 88/357/EEC (Fourth motor vehicle directive) ,

Par lettre du 29 octobre 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37, paragraphe 2, et à l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l’accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d’autre part (COM(2003) 609 – 2003/0236(CNS)).
By letter of 29 October 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37(2) and the first paragraph of Article 300(3) of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation on the conclusion of the Protocol modifying the Fourth Protocol laying down the conditions relating to fishing provided for in the Agreement on fisheries between the European Economic Community, on the one hand, and the Government of Denmark and the Local Government of Greenland, on the other (COM(2003) 609 – 2003/0236(CNS)).

Au cours de sa séance du 6 septembre 2001, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) (COM(2001) 012 – 2001/0018 (COD)).
At the sitting of 6 September 2001 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive amending for the 24th time Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (pentabromodiphenyl ether, octabromodiphenyl ether) (COM(2001) 012 – 2001/0018 (COD)).

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) (PE-CONS 3664/2002 – C5‑0500/2002 – 2001/0018(COD))
European Parliament legislative resolution on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive amending for the 24th time Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (pentabromodiphenyl ether, octabromodiphenyl ether) (PE-CONS 3664/2002 – C5‑0500/2002 – 2001/0018(COD))