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Vertaling van "conseil qu'elle envisageait " (Frans → Engels) :

Tel était notamment le cas de la crèche Palmerston lorsque, par lettre du 18 mars 2002, la Commission a informé le président du comité budgétaire du Conseil qu'elle envisageait de prendre en location le bâtiment Palmerston avec une option d'achat.

This was the case with the Palmerston crèche, when, by letter of 18 March 2002, the Commission informed the President of the Council Budget Committee that it intended to rent the Palmerston building with a purchase option.


La Commission a également indiqué qu'elle envisageait de choisir les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

The Commission also stated that it envisaged using the United States of America (‘the USA’) as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.


La Commission a communiqué à toutes les parties intéressées les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de proposer le maintien des mesures antidumping en vigueur.

The Commission disclosed to all interested parties the essential facts and considerations on the basis of which it intended to maintain the anti-dumping measures in force.


En 2012, l’UE a adopté un programme ambitieux — le cadre stratégique en matière de droits de l’homme et de démocratie —, dans lequel elle exposait la manière dont elle envisageait d’honorer l’obligation qui lui incombe conformément au traité de promouvoir la démocratie, l’État de droit, ainsi que l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme.

In 2012 the EU adopted an ambitious programme – the Strategic Framework on Human Rights and Democracy – which sets out how it intended to honour its Treaty obligation to advance democracy, the rule of law, as well as the universality and indivisibility of human rights.


7. Lorsque, dans l’un des cas visés au paragraphe 1, point a), et en vertu du paragraphe 4 du présent article, l’autorité appropriée, après consultation des autorités destinataires de la notification, estime qu’aucune mesure de substitution permettant d’atteindre le résultat visé au paragraphe 4, point c), n’est disponible, elle décide si le constat visé à l’article 59, paragraphe 3, qu’elle envisageait est approprié.

7. Where, in a case referred to in point (a) of paragraph 1, and pursuant to paragraph 4 of this Article, the appropriate authority, after consulting the notified authorities, assesses that no alternative measures are available that would deliver the outcome referred to in point (c) of paragraph 4, the appropriate authority shall decide whether the determination referred to in Article 59(3) under consideration is appropriate.


7. Lorsque, dans l'un des cas visés au paragraphe 1, point a), et en vertu du paragraphe 4 du présent article, l'autorité appropriée, après consultation des autorités destinataires de la notification, estime qu'aucune mesure de substitution permettant d'atteindre le résultat visé au paragraphe 4, point c), n'est disponible, elle décide si le constat visé à l'article 59, paragraphe 3, qu'elle envisageait est approprié.

7. Where, in a case referred to in point (a) of paragraph 1, and pursuant to paragraph 4 of this Article, the appropriate authority, after consulting the notified authorities, assesses that no alternative measures are available that would deliver the outcome referred to in point (c) of paragraph 4 , the appropriate authority shall decide whether the determination referred to in Article 59(3) under consideration is appropriate.


se féliciter de la déclaration de la Malaisie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2009 selon laquelle elle envisageait de remplacer la peine de mort par la détention à perpétuité, ainsi que de la création, en 2011, d'une commission juridique indépendante en Malaisie pour examiner des lois susceptibles d'être abrogées; exhorter le gouvernement à imposer un moratoire immédiat sur les exécutions et à prendre des mesures législatives visant à abolir la peine de mort et les punitions corporelles;

to welcome Malaysia’s statement at the UN Human Rights Council in 2009 that it was considering replacing the death penalty with life imprisonment, and the establishment of an independent Malaysian Law Commission in 2011 to review laws to be repealed; to urge the government to establish an immediate moratorium on executions and take the legislative steps to abolish the capital and corporal punishment;


Je suis réellement déçu que la Commission européenne, bien qu’elle sache que c’est une erreur, n’ait pas présenté de mesures concrètes aux députés de cette Assemblée pour aborder le cas chinois et qu’elle n’ait pas expliqué comment elle envisageait la coopération future entre l’UE et la Chine.

I am truly disappointed that the European Commission, against our better judgment, has failed to present any concrete measures to the Members of this House to deal with the Chinese case and has not explained how it envisages future cooperation between the EU and China.


Quelqu’un serait-il par exemple en mesure de m’indiquer à quel moment la Commission a mentionné si elle avait l’intention de réduire le nombre de traducteurs du département espagnol à 67 d’ici la fin de l’année, ou de quelle façon elle envisageait de défendre une telle décision lors du prochain sommet entre l’Union européenne et l’Amérique latine, qui aura lieu à Vienne?

Could anybody tell me, for example, when the Commission has said whether it is going to reduce the number of translators in the Spanish service to 67 by the end of the year or how it is going to sustain such a decision at the next European Union-Latin America Summit, which will take place in Vienna.


Mais l'Europe irait trop loin si elle envisageait de protéger des femmes contre elles-mêmes.

It is, however, going too far for Europe to say that women should protect themselves.




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conseil qu'elle envisageait ->

Date index: 2024-11-22
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