Vertaling van "conseil puissent encore approfondir " (Frans → Engels) :

Dans le même temps, elle expose les mesures que la Grèce doit encore prendre pour que les transferts en provenance d'autres États membres dans le cadre du règlement de Dublin puissent reprendre à l'avenir, et rend compte des contrôles temporaires effectués aux frontières intérieures de l'espace Schengen en vertu de la recommandation du Conseil du 12 mai 2016.
At the same time, it is outlining the steps still needed to be taken by Greece in view of a future resumption of Dublin transfers from other Member States while also reporting on the temporary border controls carried out at internal Schengen borders under the Council recommendation of 12 May 2016.

Dans notre rapport de suivi, nous avons annoncé vouloir encore approfondir les questions suivantes en particulier, à savoir la question du système de preuves, de telle sorte que les preuves légales rassemblées dans un État membre puissent être admises dans un autre État membre, et les garanties inscrites dans les procédures pour les accusés, à propos desquelles une consultation spéciale a lieu sur la base d'un autre Livre vert qui a été présenté par mon collègue, M. Vitorino.
In our follow-up report we said we wanted to look in more detail at the following questions in particular, namely the question of evidence, so that evidence lawfully collected in one Member State can be admitted in another Member State, and the procedural guarantees for the accused, on which a special consultation is taking place on the basis of another Green Paper presented by my colleague Mr Vitorino.

Étant donné qu'aucune inspection sur place de l'établissement concerné n'a encore été effectuée, il convient que les importations provenant de cet établissement ne puissent se prévaloir des contrôles physiques réduits conformément à la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3).
As on-the-spot inspections of the concerned establishment have not yet been carried out, imports from it should not be eligible for reduced physical checks pursuant to Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries (3).

Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement, de manière à ce que le Parlement européen et le Conseil puissent constater s'il y a lieu d'adopter d'autres dispositions afin d'améliorer encore le commerce de l'électricité.
It shall submit to the European Parliament and the Council no more than three years after the entry into force of this Regulation a report on the experience gained in the application of the Regulation, to enable the European Parliament and the Council to examine whether provisions should be adopted for the further improvement of trading in electricity.

Moins de trois années après l'entrée en vigueur de ce règlement, elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement, de manière à ce que le Parlement européen et le Conseil puissent constater s'il y a lieu d'adopter d'autres dispositions afin d'améliorer encore le commerce de l'électricité.
It shall submit to the European Parliament and the Council no more than three years after the entry into force of this regulation a report on the experience gained in the application of the regulation, to enable the European Parliament and the Council to examine whether provisions should be adopted for the further improvement of trading in electricity.

18. se félicite que le Conseil européen ait décidé d'inscrire ce thème en bonne place dans le programme politique; considère que l'amélioration de l'accès à la justice constitue un élément nécessaire pour que les citoyens puissent encore approuver le principe de la libre circulation;
18. Welcomes the decision of the European Council to put this subject high on the political agenda; improved access to justice is a necessary element to obtain citizens' continued backing for the principle of free movement;

La délégation italienne exprime le souhait que, dans les étapes ultérieures de la procédure d'adoption de la directive, le Parlement européen et le Conseil puissent encore approfondir ces questions".
The Italian delegation hopes that, in the further course of proceedings for the Directive's adoption, the European Parliament and the Council will be able to give closer consideration to these points".

C'est pourquoi le PE devrait proposer au Conseil des amendements au projet qui correspondent à la position qu'il a déjà définie, visent à transposer les dispositions du programme d'action et puissent être mis en oeuvre avant fin 1998 (Il s'agirait toutefois d'écarter les questions que le Conseil doit encore examiner de plus près, comme par exemple celle des avoirs confisqués dans le cadre d'une coopération internationale).
Parliament should therefore propose amendments to the Council Draft that reflect the principles already expressed in its position and that fulfil the requirements in the Action Plan and implement them by the end of 1998 (Obviously we should exclude those areas that the Council is to consider in more detail, such as the question of sharing assets confiscated as a result of international cooperation).

Étant donné les normes de comportement social en vigueur, peut-on penser raisonnablement que les membres d'un conseil d'administration puissent approfondir un problème en présence de leur président, si celui-ci est également directeur général?
Given the existence of social norms of behaviour, is it reasonable to expect that directors will pursue problem areas in depth in front of a chairman who is also the CEO?

Le Commissaire a conclu en déclarant que, si des progrès considérables ont déjà été accomplis, de nouvelles initiatives pourraient être prises dans un certain nombre de domaines afin d'assurer l'ouverture réelle et effective de services publics nationaux, à savoir en particulier : - adoption du règlement pendant au Conseil concernant l'"extension" du règlement 1408/71 aux régimes spéciaux applicables aux fonctionnaires et personnes assimilées; - études de droit comparé destinées à approfondir les grandes questions de principe susceptibles d'avoir de sérieuses conséquences sur l'exercice du droit à la libre circulation dans le secteur public et non encore directement réglées par la législation communautaire existante; - inventaire de toutes les entraves (manifestes et voilées) qui font encore obstacle, dans les différents États membres, à l'exercice du droit à la libre circulation dans le secteur public; - rédaction (et mise à jour régulière) de manuels explicatifs du droit communautaire applicable, à l'usage tant des citoyens individuels que des responsables des administrations publiques nationales; - poursuite et développement des échanges de fonctionnaires en charge de la libre circulation, dans le cadre du programme Karolus.
The Commissioner concluded on this point by saying that while considerable progress has been made there are a number of areas in which further initiatives might be taken with a view to ensuring a genuine and effective opening up of national public services. In particular : - the adoption of the regulation now pending before the Council on the "extension" of Regulation 1408/71 to special schemes for civil servants and persons treated as such; - comparative law studies should be launched into the major issues of principle, which could have serious consequences on the actual exercise of the right to freedom of movement in the public sector and which are not at present directly regulated by existing Community legislation; - an inventory needs to be drawn up of all the barriers (both overt and covert) which still stand in the way of exercise of the right to freedom of movement in the public sector in the different Member States; - preparation (and regular updates) of explanatory handbooks on the Community law applicable for the use of both individuals and the responsible national public services; - continuation and development of the exchanges of officials responsible for freedom of movement under the Karolus programme.