Traduction de «conseil puisqu’il sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il sera très difficile de constituer un conseil d'administration, puisque ce sera lui qui sera tenu responsable si l'oeuvre caritative est trouvée coupable de facilitation d'activités terroristes.
It's going to be very difficult to have a board of directors, who obviously will be the ones who would face sanctions if the charity is found to be facilitating terrorism.

Le rôle du Conseil des affaires générales au sein du Conseil de ministres sera essentiel, puisqu’il doit devenir l’instrument utilisé par la présidence du Conseil pour le dialogue avec le Parlement.
The role of the General Affairs Council within the Council of Ministers will be very important, in that it needs to become the Presidency of the Council’s instrument for dialogue with Parliament.

Le gouvernement a officiellement décidé que la période de double affichage des prix (en couronnes et en euros) commencerait le 1er juillet 2010 et se prolongerait six mois après le jour J. Puisque le taux de conversion ne sera irrévocablement fixé qu'après l'adoption de la décision du Conseil abrogeant la dérogation relative à l'Estonie, il serait plus opportun de ne faire débuter le double affichage des prix qu'au moment de la fixation officielle du taux de conversion.
According to the official government decision, the period of dual display of prices in both kroons and euro should start on 1 July 2010 and last until six months after €-day. Since it is only after the adoption of the Council Decision on the abrogation of Estonia's derogation that the conversion rate becomes irrevocably fixed, the launch of dual display of prices as of the official determination of the conversion rate would be more appropriate.

2.3.4 Les citoyens auront désormais la possibilité d’être informés des positions prises par leur gouvernement au sein du Conseil puisqu’il sera soumis à une obligation de transparence quand il agit en tant que législateur.
2.3.4 In future, citizens can be informed of the positions adopted by their respective governments at the Council, since the latter body will be bound to act in a transparent way in its capacity as a legislative body.

Vous savez que ce point ne figure pas à l’ordre du jour de ce Conseil, puisqu’il sera soulevé au printemps.
You know that this subject is not on this Council’s agenda, as it will be raised in the spring.

Ce serait une bonne chose que le Conseil en prenne conscience, d’autant que l’année à venir s’annonce difficile, puisqu’elle sera marquée par une révision complète de notre politique agricole et l’adhésion de nouveaux États membres.
It would be a good thing if the Council were to realise this, particularly given the fact that next year will be a difficult year; a complete review of our agricultural policy and the accession of new Member States.

Puisqu’Areva et Urenco nommeront un nombre égal de membres du conseil d’administration, chacune sera en mesure d’empêcher l’autre de procéder à un accroissement de capacité au-delà de ce que prévoit le plan d’entreprise en cours.
As an equal number of board members will be nominated by Areva and Urenco, either of Areva and Urenco would be in a position to prevent capacity increases by the other beyond what is foreseen in the current business plan.

Celle-ci permet des gains de temps considérables, puisque le conseiller de projet sera sélectionné en vertu d'une procédure négociée (liste restreinte) au lieu de la procédure d'appel d'offres habituelle.
This allows important gains in time, since the Project Advisor will be selected through a negotiated procedure (i.e. from a short list) rather than the usual public tender.

9) convient que le président et les vice-présidents, ainsi qu'un représentant de la Commission, assistés par le Secrétariat général du Conseil, formeront un groupe préparatoire ayant pour tâche de faciliter les travaux du groupe ; note le rôle important que la Commission est appelée à jouer par le soutien qu'elle apportera aux travaux du groupe, comme indiqué dans le code de conduite, notamment au point I, et par sa participation au suivi des travaux du groupe ; note également que, puisque le groupe fonctionne dans le cadre du Conseil, le Secrétariat sera assuré par le Secrétariat général du Conseil ; et est convaincu que le Secrétariat général du Conseil et la Commission oeuvreront en étroite liaison pour élaborer un modèle de collaboration qui assure une relation de travail efficace et fructueuse ; 0) convient que le groupe se réunit au moins deux fois par an à un haut niveau pour faciliter l'orientation politique des travaux du groupe et que les réunions du groupe sont convoquées par le président du groupe sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres du groupe ; 1) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, pour assister le groupe dans ses travaux, un ou plusieurs sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions déterminées ; 2) convient de la confidentialité des travaux du groupe ; 3) convient que les rapports que le groupe transmet au Conseil refléteront soit l'avis unanime de ses membres, soit les différents avis exprimés au cours de la discussion ; 4) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, de nouvelles dispositions peuvent être introduites dans le règlement intérieur du groupe".
9. agrees that the Chairman and Vice-Chairmen, together with one representative from the Commission and assisted by the General Secretariat of the Council, will form a preparatory group which will help facilitate the work of the Group; notes the important role of the Commission in supporting the work of the Group, as set out in the Code of Conduct, notably in paragraph I, and in participating in the follow-up work of the Group; notes that, since the Group operates within the framework of the Council, the Secretariat function will be assumed by the General Secretariat of the Council; and is confident that the General Secretariat of the Council and Commission will liaise closely with each other to develop a collaborative approach to ensure an efficient and effective working relationship; 0. agrees that the Group shall meet not less than twice a year at a high level to facilitate a political orientation to the work of the group and that meetings of the group shall be convened by the Chairman on his own initiative or at the request of at least one third of the members of the Group; 1. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, and in order to assist the work of the Group one or more sub-groups may be established to consider particular issues ; 2. agrees that the work of the Group shall be confidential; 3. agrees that the reports of the Group forwarded to Council will reflect either the unanimous opinion of its members or the various opinions expressed in the course of the discussion; 4. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, any further rules of procedure of the Group may be established ".

Il est cependant proposé une rédaction légèrement différente afin de ne pas obliger les États membres à changer leurs systèmes nationaux à ce stade, puisque le changement sera de toute façon nécessaire avec le passage au SIS II. Il est également proposé que le rapport soit élaboré par le Conseil puisque la Commission n'a pas la responsabilité de la gestion du système actuel (SIS I+).
Nevertheless, he proposes a slightly different wording, in order to ensure that Member States do not have to change their national systems at this stage before changes will become necessary anyway under SIS II. He also proposes that the report should be sent by the Council because the Commission has no responsibility for the management of the current system (SIS 1+).