Vertaling van "conseil puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles relatives aux ELTIF sont étroitement liées à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil , puisque ladite directive constitue le cadre juridique régissant la gestion et la commercialisation des fonds d'investissement alternatifs (FIA) dans l'Union.
The new rules on ELTIFs are closely linked to Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council , since that Directive forms the legal framework governing the management and marketing of alternative investment funds (AIFs) in the Union.

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

La Commission partage le point de vue du Conseil selon lequel le taux de mise en oeuvre du budget de la PESC est lié au fait que les actions relevant de cette politique ne sont pas entièrement programmées puisque certaines sont soumises à une utilisation ad hoc à la lumière de la situation internationale.
The Commission shares the Council's view that the rate of implementation of the CFSP budget is linked to the fact that actions under this policy are not entirely programmed, since some are subject to ad hoc utilisation in the light of the international situation.

En outre, le report de paiement constitue une violation de la décision du Conseil, puisqu'il rompt la constance des annuités, et institue, pour ceux qui l'ont utilisé, un système d'annuités qui n'est plus couvert par la décision du Conseil et qui ne peut non plus être justifié par aucune règle de concurrence.
Moreover, the deferment infringes the Council Decision by breaching the condition that instalments be of equal size and, for those that made use of it, introduces a system of instalments which is no longer covered by the Council Decision and cannot be justified either by any competition rule.

Étant donné que les règles de composition des captures et les restrictions connexes frappant l'utilisation du hareng prévues dans le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil ne sont plus pertinentes au regard de l'introduction de l'obligation de débarquement, puisque tout le hareng soumis à l'obligation de débarquement doit être débarqué et imputé sur les quotas et que tout hareng de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation doit être utilisé à des fins autres que la consommation humaine directe, il convient d'abroger ledit règlement.
Since the catch composition rules and associated restrictions on the use of herring contained in Council Regulation (EC) No 1434/98 are no longer relevant under the landing obligation, as all herring subject to the landing obligation is to be landed and counted against quotas and any herring below the minimum conservation reference size is to be used for purposes other than direct human consumption, that Regulation should be repealed.

Le recours à une procédure accélérée, tout en permettant d'éviter les risques qui, selon la Commission, pourraient être encourus si la présente affaire était jugée selon la procédure normale, ne remet nullement en cause les intérêts du Conseil, puisqu'il ne préjuge en rien de la solution qu'appelle en droit cette affaire.
While recourse to the expedited procedure enables the risks to be avoided which, according to the Commission, could be run if the present case were decided under the normal procedure, it does not prejudice the Council's interests at all as it does not in any way predetermine the legal outcome of the case.

Par ailleurs, la Commission a entre-temps fait savoir qu'elle souhaitait insérer également le règlement intérieur du GEIPZ dans la décision du Conseil puisque son article 1er prévoit qu'il doit être accepté par tout État qui désire faire partie du groupe.
In addition, the Commission has since indicated that it wished also to include the Rules of Procedure of the ILZSG in the Council Decision as their acceptance was required by Rule 1 of the said Rules of Procedure.

Si les propositions de la Commission concernant le lieu de prestation des services (COM(2005)334) et la simplification des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)728) avaient été adoptées en temps voulu par le Conseil, il n’aurait pas été nécessaire de proroger les dispositions susmentionnées, puisque ces propositions, de caractère plus général, prévoient des mesures de nature à garantir la réalisation à long terme des objectifs de la directive 2002/38/CE.
The timely adoption by the Council of proposals from the Commission on the place of supply of services (COM (2005) 334) and on the simplification of VAT obligations (COM (2004) 728) would have obviated the need to extend the provisions in question since these more general proposals included measures to ensure the long term fulfilment of the aims of Directive 2002/38/EC.

Le niveau des recettes de l'Union européenne est, par définition, égal à celui des dépenses décidées par « l'autorité budgétaire » (le Parlement et le Conseil) puisque le budget des Communautés européennes doit obligatoirement être en équilibre.
The level of the revenue of the EU is, by definition, equal to that of the expenditure decided by the "Budgetary Authority" (Parliament and the Council) since the budget of the European Communities must ex ante be in equilibrium.

Mais enfin puisqu'il s'agit de définir pour l'Europe un nouveau concept de sécurité, associant l'Union Soviétique, les Etats-Unis et le Canada, puisqu'on doit réfléchir aussi sur le devenir des alliances, et notamment de l'Alliance Atlantique, (vous savez que M. Baker à ce sujet a fait un discours très important à Berlin en décembre dernier), il est important de réfléchir à cela et ce sera sans doute une des mission de ce Conseil européen.
But since we have to define a new security concept for Europe involving the Soviet Union, the United States and Canada, and since we must also consider the future of the alliances, in particular the Atlantic Alliance (you know that Mr Baker in this respect made a key speech in Berlin last December), it is essential that we ponder all this, and it will undoubtedly be one of the tasks of this European Council.