Traduction de «conseil publiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Arrêté de 1975 du Conseil Economique et Social relatif aux règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises | règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises
SER Merger Code

conseiller en relations publiques [ conseillère en relations publiques | expert-conseil en relations publiques | experte-conseil en relations publiques ]
public relations consultant

président du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique [ présidente du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique ]
Chair of the Sub-Committee on Public Service Engagement of the Board of Management and Public Service Renewal

médecin hygiéniste [ MH | médecin-hygiéniste | médecin de santé publique | médecin conseil en santé publique | médecin-conseil en santé publique | directeur de santé publique | directrice de santé publique ]
medical officer of health [ MOH | medical health officer ]

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

donner des conseils sur les finances publiques
advise on public finances | public finance advice | advise on public finance | suggest public finance

Conseil basque des finances publiques
Basque Public Finance Council

donner des conseils sur l'image publique
recommend public relations | suggest public relations | advise on public image | recommend public image

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des comptes , et du secrétaire général du Conseil , ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération.
It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.

En revanche, si les décisions de financement requièrent l'approbation d'une administration publique ou si les membres des organes de direction (par exemple, le conseil d'administration) sont des fonctionnaires ou agissent sous la direction d'une administration publique, la BND devient une institution financière captive et doit être enregistrée dans le secteur des administrations publiques des comptes nationaux.
If, to the contrary, financing decisions require government endorsement or the members of the relevant governing bodies (e.g. the Board) are government officials or otherwise act under the guidance of the government, the NPB becomes a captive financial institution and must be included in the government sector in national accounts.

"dépenses publiques", des contributions publiques au financement d'opérations imputées sur le budget d'autorités nationales, régionales ou locales, sur le budget de l'Union consacré au Fonds, sur le budget d'organismes de droit public, ou sur le budget d'associations d'autorités publiques ou de tout organisme de droit public au sens de l'article 1er, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (10);
'public expenditure' means a public contribution to the financing of operations the source of which is the budget of national, regional or local public authorities, the budget of the Union related to the Fund, the budget of public law bodies or the budget of associations of public authorities or any body governed by public law within the meaning of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council (10);

"dépenses publiques", des contributions publiques au financement d'opérations imputées sur le budget d'autorités nationales, régionales ou locales, sur le budget de l'Union consacré au Fonds, sur le budget d'organismes de droit public, ou sur le budget d'associations d'autorités publiques ou de tout organisme de droit public au sens de l'article 1er, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil
'public expenditure' means a public contribution to the financing of operations the source of which is the budget of national, regional or local public authorities, the budget of the Union related to the Fund, the budget of public law bodies or the budget of associations of public authorities or any body governed by public law within the meaning of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council

La décision 2008/544/CE de la Commission (4) a transformé l’«Agence exécutive pour le programme de santé publique» en «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs», a prolongé son mandat jusqu’au 31 décembre 2015 et y a inclus la mise en œuvre du programme de santé publique 2008-2013 adopté par la décision no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (5), du programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs 2007-2013 adopté par la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (6) et des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par la directive 2000/29/CE du Conseil (7) et le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (8).
Commission Decision 2008/544/EC (4) transformed the ‘Executive Agency for the Public Health Programme’ into the ‘Executive Agency for Health and Consumers’, extended its mandate until 31 December 2015 and included in it the implementation of the Public Health Programme 2008-2013 adopted by Decision No 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council (5), the Consumer Programme for 2007-2013 as adopted by Decision No 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council (6) and the food safety training measures covered by Council Directive 2000/29/EC (7) and Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council (8).

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (17); décision no 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) (18); proposition, présentée par la Commission le 7 février 2007, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail.
Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work (16); Decision No 1786/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 adopting a programme of Community action in the field of public health (2003-2008) (17); Commission proposal of 7 February 2007 for a Regulation of the European Parliament and of the Council on Community statistics on public health and health and safety at work.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0025 - EN - Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // concernant les offres publiques d'acquisition // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0025 - EN - Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 april 2004 on takeover bids (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 21 April 2004

(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau communautaire dans un programme global, à mener pendant une période d'au moins cinq ans et comprenant trois objectifs généraux, à savoir améliorer l'information aux fins de la santé publique, réagir rapidement aux menaces pour la santé et agir sur les facteurs déterminants pour la santé à travers la promotion de la santé et la prévention des maladies, avec l'appui de mesures intersectorielles et l'utilisation de tous les instruments appropriés prévus par le traité.
(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely improving information for the development of public health, reacting rapidly to health threats and tackling health determinants through health promotion and disease prevention, underpinned by inter-sectoral action and the use of all appropriate Treaty instruments.

En outre, TAIEX (Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique) demeure une source de conseils à court terme et le programme SIGMA (soutien à la conduite des affaires publiques et à la gestion des pays d'Europe centrale et orientale, financé par PHARE et dirigé par l'OCDE) fournit des conseils sur les fonctions à caractère horizontal des affaires publiques dans les pays d'Europe centrale et orientale, en se concentrant sur la réforme de la fonction publique, les contrôles financiers et les audits.
In addition, TAIEX (Technical Assistance Exchange Office) remains a source of short term advice and SIGMA (PHARE-financed and managed by OECD) provides advice on horizontal government functions in Central and Eastern European countries, focusing on the reform of the civil service, financial control and audit.