Traduction de «conseil publier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à publier immédiatement [ à publier ]
for release

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

dispense de l'obligation de publier le prospectus
exemption from the obligation to publish listing particulars

publier un avis
give public notice | issue a public notice

à ne pas publier
not for publication

publier des recherches universitaires
publish doctoral research | publishes academic research | publish academic research | publish research

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

Bordereau d'approbation de publier
Publication Approval Routing Slip

Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]
Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rendre publics davantage de textes de négociation de l’UE concernant le TTIP que la Commission partage déjà avec les États membres et le Parlement; donner accès aux textes de l’UE relatifs au TTIP à tous les députés du Parlement européen, et pas seulement à quelques-uns, en étendant l’utilisation d’une «salle de lecture» à ceux qui n’ont pas eu accès jusqu’à présent aux documents classés «restreint UE»; classer moins de documents de négociation dans la catégorie «restreint UE», pour les rendre plus facilement accessibles aux députés européens en dehors de cette salle de lecture; diffuser et actualiser régulièrement une liste publique des documents relatifs au TTIP que la Commission partage avec le Parlement européen et le Conseil; publier des informations sur les personnes que rencontrent ses responsables politiques et ses hauts fonctionnaires.
make public more TTIP EU negotiating texts that the Commission shares with Member States and the European Parliament; provide access to the EU’s TTIP negotiating texts to all Members of the European Parliament (MEPs), not just a select few, by extending access to EU restricted documents in a 'reading room' to those MEPs who had no access to such restricted documents so far; classify fewer TTIP negotiating documents as 'EU restricted', thus making them more easily accessible to MEPs outside the reading room; publish and update on a regular basis a public list of TTIP documents shared with the European Parliament and the Council. publish information about who meets its political leaders and senior officials.

Dans le plan d'action, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international s'engage à publier un rapport annuel sur les progrès du Canada dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité qui s'appliquent aux femmes, à la paix et à la sécurité, ainsi qu'à publier le rapport en question.
In Canada's National Action Plan, the Department of Foreign Affairs and International Trade committed to publishing an annual report on Canada's progress in implementing Security Council resolutions with respect to women, peace and security, and to make this report publicly available.

3. Si le gestionnaire du fonds d'entrepreneuriat social éligible est tenu de publier un prospectus en ce qui concerne le fonds d'entrepreneuriat social éligible conformément à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (11) ou conformément au droit national, les informations visées au paragraphe 1 du présent article peuvent être fournies séparément ou comme une partie du prospectus.
3. Where the manager of a qualifying social entrepreneurship fund is required to publish a prospectus in accordance with Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading (11) or in accordance with national law in relation to the qualifying social entrepreneurship fund, the information referred to in paragraph 1 of this Article may be provided separately or as a part of the prospectus.

3. Si le fonds de capital-risque éligible est tenu de publier un prospectus en ce qui concerne le fonds de capital-risque éligible conformément à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (13) ou conformément au droit national, les informations visées au paragraphe 1 du présent article peuvent être fournies séparément ou comme une partie du prospectus.
3. Where the qualifying venture capital fund is required to publish a prospectus, in accordance with Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading (13), or in accordance with national law in relation to the qualifying venture capital fund, the information referred to in paragraph 1 of this Article may be provided separately or as a part of the prospectus.

De la même façon, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) devrait être chargée d’établir, de publier et mettre à jour régulièrement la liste des prospectus approuvés et des certificats d’approbation dans le cadre de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation (9).
Similarly, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) should be given the task of establishing, publishing and regularly updating the list of approved prospectuses and the certificates of approval under Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading (9).

La directive 2004/109/CE impose aux autorités compétentes des États membres de fixer des orientations appropriées aux fins de faciliter encore l'accès du public aux informations à publier en vertu des directives 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (2), 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (3) et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil et de créer un réseau électronique unique (ci-après dénommé le «réseau électronique») ou une plate-forme de réseaux électroniques entre les États membres, reliant les différents mécanismes désignés au niveau national pour le stockage desdites informations (ci-après dénommés les «mécanismes de stockage»).
Directive 2004/109/EC obliges the competent authorities of the Member States to draw up guidelines with a view to further facilitate public access to information to be disclosed under Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) (2), Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered tot he public or admitted to trading and amending directive 2001/34/EC (3) and Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and to create a single electronic network (hereinafter ‘the electronic network’) or a platform of electronic networks across Member States linking the different mechanisms appointed at national level for the storage of such information (hereinafter ‘the storage mechanisms’).

Dans le cas qui nous intéresse, le conseiller juridique de M. Guité a clairement déclaré qu'une entente a été conclue, il y a deux ans, en 2002, entre le Comité des comptes publics et M. Guité et son conseiller juridique aux termes de laquelle M. Guité a accepté de témoigner devant le comité à la condition que ce dernier tienne son audience à huis clos et s'engage à ne pas publier son témoignage avant trois ans.
In this particular case, the legal counsel of Mr. Guité clearly states that two years ago, in 2002, there was an agreement, there was a protocol that was negotiated between the public accounts committee and Mr. Guité and his legal counsel that he would come before the committee and give evidence on the condition that the committee hold its hearing in camera and agree not to publish his testimony for three years.

(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs(5) et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières(6) ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.
(1) Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing(5) and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public(6) were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.

Il s'agirait de conseils publics entièrement transparents qui donneraient suite aux plaintes des citoyens, et le journal ou le radiodiffuseur serait tenu de publier ou de diffuser le rapport annuel du conseil.
It would be a completely transparent and public council responding to citizens' complaints, and the newspaper and/or broadcaster would be obliged to print or broadcast the annual reports of these councils.

Le Conseil des ministres a adopté le 11 juillet une position commune sur la proposition de directive concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse.
On 11 July the Council adopted a common position on the proposal for a Directive on the information to be published when a major holding in a listed company is acquired or disposed of.