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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité de potentiel prévu
Capacité de production prévue
Capacité prévue
Capacité théorique
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Durée de vol prévue
Durée estimée
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Potentiel prévu
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Temps écoulé prévu

Vertaling van "conseil prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments


Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments


Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


Règlement prescrivant les règles de rémunération du préfet et des membres du conseil de la municipalité régionale de comté prévues par l'article 204 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Regulation prescribing the rules for the remuneration of the warden and the members of the council of the regional county municipality provided for in section 204 of the Act respecting land use planning and development


capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]

design capacity


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue

estimated elapsed time | EET
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Relevant de la coordination des politiques économiques des États membres menée au sein du Conseil prévue à l’article 121, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lesdites décisions s’inscrivent entièrement dans la continuité des recommandations mentionnées adoptées par le Conseil au titre de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

As part of the coordination of the economic policies of the Member States conducted within the Council, as provided for in Article 121(1) TFEU, those individual decisions are an integral follow-up to the referred recommendations adopted by the Council on the basis of Article 121(4) TFEU.


Relevant de la coordination des politiques économiques des États membres menée au sein du Conseil prévue à l’article 121, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lesdites décisions s’inscrivent entièrement dans la continuité des recommandations mentionnées adoptées par le Conseil au titre de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

As part of the coordination of the economic policies of the Member States conducted within the Council, as provided for in Article 121(1) TFEU, those individual decisions are an integral follow-up to the referred recommendations adopted by the Council on the basis of Article 121(4) TFEU.


Relevant de la coordination des politiques économiques des États membres menée au sein du Conseil prévue par l’article 121, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lesdites décisions s’inscrivent entièrement dans la continuité des mesures adoptées par le Conseil conformément aux articles 121 et 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux règlements (CE) no 1466/97 et (CE) no 1467/97.

As part of the coordination of the economic policies of the Member States conducted within the Council as provided for in Article 121(1) TFEU, those individual decisions are an integral follow-up to the measures adopted by the Council in accordance with Articles 121 and 126 TFEU and Regulations (EC) No 1466/97 and (EC) No 1467/97.


Relevant de la coordination des politiques économiques des États membres menée au sein du Conseil prévue par l’article 121, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lesdites décisions s’inscrivent entièrement dans la continuité des mesures adoptées par le Conseil conformément à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au règlement (UE) no 1176/2011.

As part of the coordination of the economic policies of the Member States conducted within the Council as provided for in Article 121(1) TFEU, those individual decisions are an integral follow-up to the measures adopted by the Council in accordance with Article 121 TFEU and Regulation (EU) No 1176/2011.


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7. La présidence qui sera en exercice pendant la période concernée établit, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, des projets d'ordre du jour des sessions du Conseil prévues pour le semestre suivant, mentionnant à titre indicatif les travaux législatifs et les décisions opérationnelles envisagés.

7. The Presidency which is to hold office in the relevant period shall establish, for each Council configuration, and after appropriate consultations, draft agendas for Council meetings scheduled for the next six-month period, showing the legislative work and operational decisions envisaged.


7. La présidence qui sera en exercice pendant la période concernée établit, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, des projets d'ordre du jour des sessions du Conseil prévues pour le semestre suivant, mentionnant à titre indicatif les travaux législatifs et les décisions opérationnelles envisagés.

7. The Presidency which is to hold office in the relevant period shall establish, for each Council configuration, and after appropriate consultations, draft agendas for Council meetings scheduled for the next six-month period, showing the legislative work and operational decisions envisaged.


L'engagement pris d'améliorer la coordination budgétaire s'est concrétisé par l'adoption de la loi sur le conseil budgétaire national et l'inauguration du conseil prévu par cette nouvelle loi, au début du mois de septembre.

A commitment to improve fiscal coordination was made through the adoption of the law on the National Fiscal Council and the inauguration of the Fiscal Council under the new law in early September.


1. Les États membres peuvent faire bénéficier de la protection temporaire prévue par la présente directive des catégories supplémentaires de personnes déplacées qui ne sont pas visées dans la décision du Conseil prévue à l'article 5, lorsqu'elles sont déplacées pour les mêmes raisons et à partir du même pays ou de la même région d'origine.

1. Member States may extend temporary protection as provided for in this Directive to additional categories of displaced persons over and above those to whom the Council Decision provided for in Article 5 applies, where they are displaced for the same reasons and from the same country or region of origin.


1. Les États membres peuvent faire bénéficier de la protection temporaire prévue par la présente directive des catégories supplémentaires de personnes déplacées qui ne sont pas visées dans la décision du Conseil prévue à l'article 5, lorsqu'elles sont déplacées pour les mêmes raisons et à partir du même pays ou de la même région d'origine.

1. Member States may extend temporary protection as provided for in this Directive to additional categories of displaced persons over and above those to whom the Council Decision provided for in Article 5 applies, where they are displaced for the same reasons and from the same country or region of origin.


Après l'entrée en vigueur de la directive relative à la protection temporaire, la décision du Conseil prévue au premier alinéa sera prise conformément aux conditions énoncées dans ladite directive.

After the entry into force of the Directive on temporary protection, the decision of the Council provided for in the first subparagraph will be taken under the conditions set out in the said Directive.


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