Traduction de «conseil prévoit également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CEE) no 352/78 du Conseil prévoit également des règles concernant les destinations des montants résultant des cautions acquises.
Also, Council Regulation (EEC) No 352/78 laid down rules on the destinations of the sums resulting from forfeited securities.

Il prévoit également des actions de soutien aux activités d'entités légales spécifiques (bénéficiaires nommés) pour assister le président et les vice-présidents du conseil scientifique sur leurs lieux de travail[13].
It also included support actions for the activities of specific legal entities (named beneficiaries) to provide support to the Scientific Council Chair and vice-Chairs at their places of work [13].

La décision du Conseil prévoit également d'élargir la zone d'opérations pour y inclure le littoral somalien et les eaux intérieures somaliennes.
Today's decision also extended the force's area of operations to include Somali coastal territory as well as its territorial and internal waters.

La position du Conseil prévoit également que, comme c'est le cas actuellement, l'indication du pays d'origine sur l'étiquetage demeurerait obligatoire si son absence est de nature à induire les consommateurs en erreur.
The Council's position also provides that the labelling of the country of origin would, as at present, be compulsory if the failure to do so would mislead consumers.

Le TFUE prévoit également que le Conseil doit adopter les lignes directrices pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques pour orienter les politiques des États membres.
The TFEU provides that employment guidelines and broad economic policy guidelines are to be adopted by the Council to guide Member States’ policies.

Le traité prévoit également que le Conseil doit adopter les lignes directrices pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques pour orienter les politiques des États membres.
The Treaty provides that employment guidelines and broad economic policy guidelines are to be adopted by the Council to guide Member States’ policies.

Ce règlement prévoit également qu'un membre du conseil des gouverneurs empêché d'assister aux réunions du conseil des gouverneurs pendant une période prolongée peut désigner un suppléant pour le remplacer en tant que membre du conseil des gouverneurs.
These rules shall also provide that a member of the Governing Council who is prevented from attending meetings of the Governing Council for a prolonged period may appoint an alternate as a member of the Governing Council.

Il prévoit la désignation, par le gouverneur en conseil, des personnes qui figureront sur les listes de conciliateurs et d'arbitres du CIRDI et il prévoit également les privilèges et immunités prévus par la convention.
This bill also provides for governor in council appointments of persons to ICSID lists of potential panellists and it provides privileges and immunities as required by the convention.

Selon le projet de loi, un juge militaire peut être démis de ses fonctions seulement en cas de révocation motivée par le gouverneur en conseil sur recommandation d’un comité d’enquête établi par règlement du gouverneur en conseil (nouveau par. 2(2) de la LDN) 47. Il prévoit également la procédure de notification que doit suivre le juge qui souhaite démissionner (nouveau par. 2(4) de la LDN).
Under the bill, a military judge may be removed for cause only on the recommendation of an Inquiry Committee established under regulations by the Governor in Council (clause 2(2)).47 The bill also sets out the notification process for resignation by military judges (clause 2(4)).

La présidente : La motion concernant le personnel de recherche est l'une des motions ordinaires du comité par laquelle nous demandons à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité. Elle prévoit également que je sois autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées; que le Sous- comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
The Chairman: The research staff is one of the regular motions for the committee, that we ask the Library of Parliament to assign research analysts to the committee and that I be authorized to seek authority from the Senate to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary for the purpose of the committee's examination and consideration of such bills, subject matters of bills and estimates as are referred to it, and that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to retain services of such experts as may be required by the work of the committee; and that the chair, on behalf of the committee, direct the research staff in the preparation of studies, analyses, summaries and draft reports.