Vertaling van "conseil présent parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président
the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members

Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]
Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]

à l'attention du Conseil [ dont est saisi le Conseil | dont le Conseil est saisi | présenté au Conseil | devant le Conseil ]
before the Council

présentation au Conseil du Trésor [ PCT | présentation | présentation au CT ]
submission to the Treasury Board [ Treasury Board submission | submission | TB submission ]

Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral
presentation guidelines for Federal Council Dispatches | dispatch guidelines

Conseil suisse de présentation des comptes publics [ SRS-CSPCP ]
Swiss Public Sector Financial Reporting Advisory Committee [ SRS-CSPCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je regrette profondément que cette marque de fabrique n’ait aucune importance pour la Présidence espagnole et qu’il n’y ait aucun représentant du Conseil présent parmi nous aujourd’hui.
I greatly regret that this trademark is not important to the Spanish Presidency, and that there are no representatives of the Council here at the moment.

3.02 (1) Deux administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre et, malgré les dispositions de toute autre loi, deux administrateurs sont nommés par le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, tel qu'il est composé avant l'entrée en vigueur du présent article, qui les choisit parmi les membres élus de ce conseil.
3.02 (1) Two directors are appointed by the Governor-in-Council on the recommendation of the Minister, and two directors are appointed, despite the provisions of any other Act, by the board of directors of the Canadian Wheat Board, as constituted immediately before this section comes into force, from among the elected members of that board.

« 3.02(1) Deux administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre et, malgré les dispositions de toute autre loi, deux administrateurs sont nommés par le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, tel qu'il est composé avant l'entrée en vigueur du présent article, qui les choisit parmi les membres élus de ce conseil.
" 3.02 (1) Two directors are appointed by the Governor in Council on the recommendation of the Minister, and two directors are appointed, despite the provisions of any other Act, by the board of directors of the Canadian Wheat Board, as constituted immediately before this section comes into force, from among the elected members of that board.

Je mets le Conseil, présent parmi nous aujourd’hui, au défi de se prononcer sur ce sujet.
I challenge the Council, which is present here today, to say something in that regard.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

L'Union européenne, le Conseil et la Commission doivent rester en contact avec les acteurs engagés, la SADC, l'Union africaine ainsi que l'Afrique du Sud dont je salue, une nouvelle fois, la délégation qui est présente parmi nous, et nous devrons naturellement prendre en compte la résolution qui sera votée par votre Parlement demain dans le cadre des travaux que nous aurons au Conseil.
The European Union, the Council and the Commission must stay in contact with those involved, the SADC, the African Union, and also South Africa – and once again I should like to welcome the South African delegation here with us today – and of course we shall also have to take into account the resolution which Parliament will be voting on tomorrow, in the work which the Council will be doing.

Au nom du Conseil, Mme Durant, présidente en exercice, est présente parmi nous et nous l'en remercions.
On behalf of the Council, Mrs Durant is with us as President-in-Office of the Council and we thank her for being here.

Dans le plan d’action du Conseil et de la Commission adopté lors du Conseil "justice et affaires intérieures" du 3 décembre 1998, et qui concerne les meilleures manières de mettre en œuvre les dispositions du traité d’Amsterdam sur la mise en place d’un espace de sécurité et de liberté, il est présenté parmi les mesures à mettre en œuvre d’ici deux ans une proposition de règlement sur les États des ressortissants desquels aucun visa ne sera exigé dans les États membres de l’Union européenne et les États dont les ressortissants devront être munis d’un visa dans les États membres de l’Union européenne, et sur ce point il est fait référence à l’article 62, paragraphe 2, point b, alinéa i de la version consolidée du traité sur l’Union européenne.
The plan of action accepted for the Council and the Commission in the Council of Justice and Home Affairs on 3 December 1998, which concerns the most suitable ways of implementing the provisions of the Treaty of Amsterdam on the realisation of an area of freedom, security and justice, puts forward a proposal, one of a group of measures to be implemented within a two-year period, for a regulation for countries whose citizens do not need visas for Member States of the Union, and for countries whose citizens do. Reference is made in this respect to subparagraph i of paragraph b of Article 62(2) of the consolidated version of the EC Treaty.

Parmi ces suggestions, on soulève plusieurs types d'inquiétudes: les besoins de donner davantage de poids et de respect aux approches plus traditionnelles concernant la prise de décision et la sélection des leaders; les questions de responsabilisation politique et financière; des points très concrets, tels que les durées des mandats, qui, comme vous le savez, sont présentement de deux ans selon la Loi sur les Indiens, ou encore le manque de qualification de certains candidats; l'aptitude d'exercer le pouvoir adéquatement chez les Premières nations—dans les conseils de bande eux-mêmes et parmi leurs membres. Ces suggestions couvrent aussi toute une gamme de possibilités de changements, telles les considérations présentes concernant le projet de l'exercice des pouvoirs des Premières nations.
From those submissions we find concerns being raised with respect to the need for empowering and respecting more traditional approaches to decision-making and leadership selection; concerns about political and financial accountability issues; concerns around very practical matters, like terms of office, which as you may appreciate are two years for Indian Act elections now, or the issues of lack of candidate qualifications, for example; concerns about governance capacity of the first nations the band councils themselves and their members; and they look at a variety of options for change, including things like the kinds of considerations we have now in the first nations governance initiative.

Motion no 9 Qu'on modifie le projet de loi C-67, à l'article 47, par adjonction, après la ligne 29, page 14, de ce qui suit: «7 (1) Est prorogé le Bureau de services juridiques des pensions, qui relève du ministre et est composé d'un avocat-conseil en chef nommé par le gouverneur en conseil et des autres avocats-conseils, cadres et employés nécessaires à l'exercice des fonctions du Bureau (2) L'avocat-conseil en chef et les autres avocats- conseils sont choisis parmi les membres du Barreau d'une province (3) L'avocat-conseil en chef est le premier dirigeant du Bureau; à ce titre, il assure la surveillance et la direction des travaux des avocats-conseils et des autres membres du personnel du Bureau. 8. Le Bureau ne fait pas partie du ministère; toutefois, il présente au ministre les rapports que celui-ci peut exiger.
Motion No. 9 That Bill C-67, in Clause 47, be amended by adding after line 33, on page 14, the following: ``7 (1) There is hereby continued under the Minister a bureau to be known as the Bureau of Pensions Advocates, consisting of a Chief Pensions Advocate appointed by the Governor in Council and such other pensions advocates, officers and employees as may be required for the performance of the duties of the Bureau (2) The Chief Pensions Advocate and each pensions advocate shall be appointed from among persons who are members of the bar of any province (3) The Chief Pensions Advocate is the chief executive officer of the Bureau and has supervision over and direction of the work of the pensions advocates and other staff of the Bureau. 8. The Bureau is not part of the Department but it shall make such reports to the Minister as the Minister may direct.