Vertaling van "conseil procédera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

À partir de ces rapports, la Commission procèdera à une évaluation intermédiaire du PA-UE après le deuxième rapport et adressera ensuite une communication au Parlement et au Conseil sur la mise en œuvre du plan sur la base de ces informations.
On the basis of these reports, the Commission will carry out an interim assessment of the EU-PoA after the second of these reports and then produce a Communication for the Parliament and Council on the implementation of the plan based on this information.

Le président du Conseil procédera à la désignation, par tirage au sort, des juges dont les fonctions prendront fin à l'issue de la première période de trois ans. Cette procédure est identique à celle qui avait été prévue pour le Tribunal de première instance par l'article 12 de la décision du Conseil 88/591/CECA, CEE, Euratom du 28 octobre 1988 instituant le Tribunal de première instance.
The president of the Council shall proceed to choose by lot the judges whose terms of office are to expire at the end of the first three years which had also been foreseen for the Court of First Instance in Article 12 of Council Decision 88/591/ECSC, EEC, Euratom of 24 October 1988 establishing the Court of First Instance.

Au-delà de cette visite effectuée par le commissaire Michel, vous voyez donc que le Conseil a pris de nombreuses mesures effectives en application des conclusions de juin dernier, et c’est au mois de juin prochain, à la fin de la présidence tchèque, que le Conseil procédera à l’évaluation du dialogue politique avec Cuba et à l’évaluation de ses résultats.
Besides Mr Michel’s visit, you will see that the Council has introduced many measures in application of the June conclusions and, next June, at the end of the Czech Presidency, the Council will begin to assess the political dialogue with Cuba and assess its results.

Il constitue le fondement sur lequel, conformément à l'article 55 du règlement (CE) du Conseil n°1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), le Conseil procédera au réexamen du règlement mentionné d'ici au 31 décembre 2006 au plus tard.
It constitutes the basis on which, in accordance with Article 55 of Council Regulation (EC) No 1260/1999/EC of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (OJ L 161, 26.6.1999, p. 1), the Council is to review that regulation by 31 December 2006 at the latest.

59. prend acte avec satisfaction de l'action proposée par la Commission en vue de la réalisation d'approches communes du crédit à l'exportation dans le cadre de l'environnement et souligne que cette action devrait déboucher sur des orientations communes contraignantes en matière sociale et d'environnement à l'intention des établissements de crédit à l'exportation et de la Banque européenne d'investissement, et notamment des mesures communes permettant d'accroître la transparence du processus décisionnel; espère par conséquent que le Conseil procédera à l'augmentation du capital de la BEI qui est envisagée en cas d'adoption de ces orientations;
59. Notes with appreciation the proposed action by the Commission to implement common approaches to 'Environment and Export Credits', and stresses that such action ought to lead to common binding environmental and social guidelines for Export Credit Agencies and the European Investment Bank, including common measures to increase the transparency of their decision-making processes; hence expects the Council to make the EIB's planned capital increase dependent on the adoption of such guidelines;

54. prend acte avec satisfaction de l'action proposée par la Commission en vue de la réalisation d'approches communes du crédit à l'exportation dans le cadre de l'environnement et souligne que cette action devrait déboucher sur des orientations communes contraignantes en matière sociale et d'environnement à l'intention des établissements de crédit à l'exportation et de la Banque européenne d'investissement, et notamment des mesures communes permettant d'accroître la transparence du processus décisionnel; espère par conséquent que le Conseil procédera à l'augmentation du capital de la BEI qui est envisagée en cas d'adoption de ces orientations;
54. Notes with appreciation the proposed action by the Commission to implement common approaches to 'Environment and Export Credits', and stresses that such action ought to lead to common binding environmental and social guidelines for Export Credit Agencies and the European Investment Bank, including common measures to increase the transparency of their decision-making processes; hence expects the Council to make the EIB's planned capital increase dependent on the adoption of such guidelines;

Hormis ces textes législatifs, le Conseil procédera, comme les années précédentes, à l'examen de la mise en œuvre par les États membres du programme d'action de Pékin.
Apart from these legislative texts, the Council, as in previous years, shall also to consider the implementation of the Beijing action plan by the Member States.

La Commission procédera à de telles modifications, pour autant qu'elles seront nécessaires, après avoir consulté le comité des assurances institué par la directive 91/675/CEE du Conseil .
The Commission will make such adjustments as and when necessary, after consulting the Insurance Committee set up by Council Directive 91/675/EEC , in the exercise of the implementing powers conferred on it by the Treaty.

"[Le Conseil européen] procédera lors de sa réunion de Stockholm à l'examen d'un premier rapport sur la contribution apportée par ce plan au développement d'une société basée sur la connaissance et des priorités à fixer pour la suite de sa mise en oeuvre.
'At its Stockholm meeting it [the European Council] will examine an initial report on the contribution which this plan has made to the development of a knowledge-based society as well as the priorities for its future implementation.